Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Groslée-Saint-Benoit a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 11 juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 14
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal modifie les horaires d'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Décision adoptée à l'unanimité des présents.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Groslée-Saint-Benoit désigne ses délégués au comité syndical du SIEA et adopte le remboursement des frais de déplacement des élus locaux.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Groslée-Saint-Benoit adopte une délégation de pouvoirs au maire et fixe les indemnités de fonction des adjoints, lors de sa séance du 30 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Groslée-Saint-Benoit, réuni le 20 mars 2026, procède à l'installation de l'assemblée, à la création des postes d'adjoints, à l'élection des adjoints et des maires délégués. Chaque point est adopté.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal examine la réactualisation du régime indemnitaire du personnel, adoptée à la majorité de dix voix pour, avec deux abstentions et une voix contre.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise la régie des eaux de la CCBS Bugey Sud et ses entreprises à occuper le domaine public pour des petites opérations de maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement sur toute la commune, du 14/11/2025 au 31/12/2026, avec balisage et signalisation obligatoires.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedomaine public
La commune autorise un food truck de vente de burgers place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, les samedis de 18h à 22h, pour un an à compter du 25 octobre 2025, sans redevance.
Document officielDélibérationsécurité
Demande de subvention DETR pour l'implantation d'une citerne de défense incendie à la Zone Artisanale Sous Gallay.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Séance du 15 septembre 2025 : assistance à maîtrise d'œuvre pour protéger des rochers au Bonnard, rapport 2024 de l'eau potable, convention de recettes pour bornes de recharge électrique, choix d'un architecte pour un local associatif, création d'un emploi de catégorie B, décision modificative au budget principal.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdéchets
Avis du conseil municipal sur le rapport d'activité 2024 de la communauté de communes relatif au traitement des déchets.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur sept points le 19 mai 2025 : acquisition d'parcelles pour un abri bus à Evieu, plan de financement et demande de subvention, bail emphytéotique de logements sociaux, tarifs des columbariums, travaux de sécurisation, admissions en non-valeur, borne de recharge.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'élaboration du plan local d'urbanisme, du zonage d'assainissement et du périmètre délimité des abords de Groslée-Saint-Benoit, avec 16 voix pour.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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