Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ruy-Montceau a décidé
329 décisions publiées par la commune entre le 24 avril 2025 et le 27 octobre 2026 : 324 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 92 772,28 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions87 décisions sur 329
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationécole
La commune refond le règlement du service de pause méridienne et des accueils périscolaires, et fixe les tarifs associés.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Ruy-Montceau délibère sur un point relatif à un groupement de commande pour la fourniture de gaz, transmis en préfecture.
Document officielDélibérationsport
La commune de Ruy-Montceau approuve une convention d'intervention sportive dans les écoles, sans montant précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
Convention entre l'académie de Grenoble (IA-DASEN de l'Isère) et la commune de Ruy-Montceau autorisant des intervenants sportifs de la commune à encadrer des activités physiques et sportives dans les écoles élémentaires et maternelles, pour l'année scolaire, renouvelable jusqu'à quatre ans.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal des enfants pour le mandat 2026-2028 : composition, élections, durée des mandats, fonctionnement des séances et encadrement.
Document officielDélibérationénergie
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associés, coordonné par le TE38 (Grenoble), auquel la commune adhère.
Document officielDélibérationfoncier
La commune abroge une délibération antérieure de déclassement d'une partie du champ de foire, dont le bien est ainsi retiré du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission thématique de la CAPI (communauté d'agglomération). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'organiser un arbre de Noël pour les enfants des agents communaux. L'acte ne porte pas de montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau décide d'adhérer à une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses agents. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Ruy-Montceau crée un conseil municipal des enfants, instance consultative de jeunes élus, et en fixe le cadre de fonctionnement.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une convention de mise à disposition du logement de la cure du poste à un tiers. Le texte ne précise pas davantage les conditions financières.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Publication d'une liste d'arrêtés préfectoraux pris entre le 31 juillet et le 3 août, accessible par lien. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielArrêté du mairedivers
Publication d'un lot d'arrêtés préfectoraux couvrant la période du 31 juillet au 3 août. Le texte fourni ne contient que des références de publication et un lien, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois et effectifs de la commune au 1er juillet 2026 : création, modification et classement des postes permanents et non permanents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un coordonnateur communal pour l'enquête de recensement de la population. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de la cession d'un bien immobilier communal à un particulier, la propriété Lauzier, au prix fixé dans la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une décision modificative concernant la propriété Lauzier, bien communal visé par la délibération.
Document officielDélibérationlogement
La commune conventionne avec l'État trois logements PALULOS communale situés à l'école maternelle, impasse de la mairie, pour une durée jusqu'au 30 juin 2041. Les logements seront loués à des ménages sous plafonds de ressources.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de gestion de l'immeuble Salière avec un partenaire, fixant les conditions de gestion et d'occupation du bâtiment.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve la convention de conventionnement de logements sociaux et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte un règlement financier pour le prélèvement automatique des factures. Le texte fixe les modalités de mise en place et de paiement par prélèvement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte un règlement financier fixant les modalités de paiement par prélèvement automatique SEPA des loyers et services périscolaires : adhésion, changement de compte, résiliation, échéances impayées.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal, transmis au conseil pour information. Aucun montant ni objet précis n'est détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention entre la commune de Ruy-Montceau et la CAPI fixant la gestion de l'immeuble de la Salière : entretien, clé de répartition des charges (37 % CAPI, 63 % commune), eau, chauffage et assurances.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Vigilance sécheresse de niveau 1 sur 4 : économies volontaires conseillées pour les usages d'agrément, quelle que soit la ressource en eau.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire arrête la reprise des concessions de cimetière échues et non renouvelées, dans les cimetières de la commune. Les concessions reprises reviennent à la commune selon la procédure légale.
Document officielAvril 2026 25 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le détail du budget.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau adopte son projet de budget primitif 2026 (budget principal, M57), présenté sous forme de documents budgétaires détaillés. Le document ne précise pas de montant engagé par une décision unique.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune : section de fonctionnement équilibrée à 4 130 323 € et section d'investissement à 2 905 611 €, sans hausse des taux de fiscalité locale.
Document officielDélibérationdivers
Mise à jour de la convention du service commun archives entre la CAPI et ses communes membres : intégration du système d'archivage électronique, précision des missions et de leur répartition, abrogeant la convention de 2016.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les conditions dans lesquelles le maire peut procéder à des virements de crédits entre chapitres budgétaires pendant l'exercice.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués pour représenter la commune au sein de la SARA (Société d'Aménagement de la Région de l'Agglomération). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de constituer un groupement de commandes pour la passation des marchés publics adaptés (MAPA), la commune en assurant le rôle de coordonnateur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune de Ruy-Montceau, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le montant des crédits affectés à la formation des élus pour l'année 2026, conformément au droit à formation des élus locaux.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de verser une subvention de fonctionnement à son centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau décide de la cession d'une maison située au lieu-dit Miège, à l'association EPORA, par délibération publiée en préfecture le 24/04/2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier pour la mandature, fixant les règles internes de gestion budgétaire, de pluriannualité des investissements et d'exécution des dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de Ruy-Montceau, première étape de la constitution de cet organe.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un délégué représentant la commune au sein du collège GEMAPI de l'EPAGE de la Bourbe, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant sécurité routière pour la commune, chargé de relayer les actions de prévention routière auprès de la population et des services.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense pour la commune, interlocuteur des services de l'État en matière de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire certaines de ses compétences, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ruy-Montceau procède à l'élection de ses représentants au conseil municipal, au conseil d'administration et au CCAS (centre communal d'action sociale).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau fixe les taux d'imposition locaux pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le détail des taux ni du vote.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Ruy-Montceau désigne ses délégués pour représenter la commune au sein du syndicat TE38 (énergie).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte la délibération DB_2026_054 relative au débat d'orientations budgétaires 2026. Texte fourni incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe fixant les indemnités de fonctions allouées au maire et aux adjoints de la commune de Ruy-Montceau, exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de questions orales et écrites, de commissions, de votes et de débats.
Document officielMars 2026 9 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal de Ruy-Montceau procède à l'élection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le détail des élus ni le décompte des voix.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau fixe le nombre d'adjoints au maire. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau décide de conclure une promesse de bail avec l'entreprise Ecol'ectif pour un projet à Montceau. Le texte fourni ne détaille pas davantage la décision.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention pour la végétalisation d'une berge de la Bourbe, affluent, sans montant ni décision détaillée dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec le Service départemental d'incendie et de secours pour accueillir les enfants des sapeurs-pompiers volontaires pendant leurs interventions, dans le cadre du périscolaire.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention avec le CAPI relative à la documentation, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°5 à la convention de répartition des frais des classes spécialisées ULIS, puis autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°13 à la convention de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte la rétrocession, à titre gratuit, par la SEMCODA des voiries et espaces communs de la Plaine du Milieu dans le domaine public communal.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal met à jour le règlement intérieur des accueils périscolaires de la commune. Acte de gestion sans montant engagé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services municipaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le calendrier budgétaire 2026 et le débat d'orientation budgétaire (DOB), fixant les étapes de préparation du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune prend en charge les conséquences financières d'un sinistre subi par un agent communal dans l'exercice de ses fonctions.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Ruy-Montceau approuve la deuxième modification de son plan local d'urbanisme (PLU). Document administratif publié et transmis à la préfecture.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal supprime la gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations 200 et 400.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau crée un emploi permanent d'animation à temps incomplet pour la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Ruy-Montceau approuve une convention avec la CAF relative au Contrat territorial global (CTG) et aux autres dispositifs de financement. Le texte transmis est incomplet, le dispositif n'est pas détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte un règlement de formation pour les agents communaux, fixant les modalités d'accès et de prise en charge des formations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu du conseil municipal de Ruy-Montceau relatif aux décisions prises par le maire par délégation du conseil, transmis au préfet et publié.
Document officielNovembre 2025 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (RPQS) 2024 transmis par la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (Capi) et le Sepecc.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal déclare l'intérêt général d'un projet emportant mise en compatibilité du PLU et tire le bilan de la concertation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide d'acquérir la maison située chemin de la Miège. L'acquisition est menée par la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le régime indemnitaire RIFSEEP de ses agents. Le texte ne détaille pas le dispositif dans la partie transmise, seulement les mentions de publication et de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de participer au capital de la SEMIDAO, société d'économie mixte, par une prise de participation dont le montant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau délibère sur la protection sociale complémentaire de ses agents (dossier DB_2025_153), sans montant engagé identifié dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsport
La commune de Ruy-Montceau approuve une convention fraternelle avec une autre collectivité pour organiser des activités sportives en milieu scolaire et autorise le maire à la signer.
Document officielOctobre 2025 12 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal fixe à douze le nombre de dimanches d'ouverture dominicale accordés aux commerces de détail pour l'année 2026, après avis des organisations d'employeurs et de salariés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ruy-Montceau prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les références administratives et ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau modifie le tableau des effectifs des agents municipaux en faisant évoluer les profils de poste. Les modifications portent sur la gestion des ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve une convention avec Citeo et le SMND (Syndicat mixte) relative au Plan local de prévention et de gestion des déchets (PLDA), sans montant engagé identifié dans le texte.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal affermit la garantie d'emprunt accordée à Cofisem pour un programme de logements en bail réel solidaire colisée, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition foncière.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune transforme un poste d'animateur en poste de rédacteur au tableau des effectifs. Décision relative au personnel, sans dépense engagée.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de dispenser de nouvelle évaluation environnementale la deuxième modification de son plan local d'urbanisme, après examen au cas par cas.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau décide d'organiser une fête de Noël pour les enfants des agents communaux et de fixer les modalités de financement de cette action sociale.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Ruy-Montceau décide d'attribuer une subvention au comité d'œuvres sociales du personnel pour les fêtes de fin d'année.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°12 au marché de travaux du centre médico-scolaire, sans détail disponible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
La commune affermit une garantie d'emprunt accordée à Action Logement Services pour le financement d'un programme de logements en bail réel solidaire (BRS) en copropriété, dans le cadre d'un prêt foncier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Ruy-Montceau ordonne l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Document officielSeptembre 2025 10 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du service d'assainissement SARA (Syndicat intercommunal) de Ruy-Montceau. Il s'agit d'une communication sans décision.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 du service d'assainissement SARA (Société d'aménagement et de rénovation de l'agglomération). Simple communication, sans décision financière.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal engage la procédure de reprise de concessions funéraires abandonnées au cimetière de Ruy-Montceau, conformément à la réglementation sur les concessions en état d'abandon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte une troisième décision modificative du budget, ajustant les crédits de la section concernée. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni le vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le SDIS fixant les conditions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés par la commune pendant leur temps de travail.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente les états annexés du compte administratif 2024 du budget principal : présentation croisée des sections d'investissement et de fonctionnement, puis présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau autorise la signature d'une convention avec le SDIS de l'Isère permettant à ses agents sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter sur leur temps de travail pour interventions, formations et réunions, dans la limite de 5 jours par an.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Ruy-Montceau actualise l'enveloppe financière de la convention de fonds de concours pour les travaux d'aménagements sécuritaires rue de Lavitel, dont la part communale est fixée à 58 989,02 € en FCTVA.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Communication d'informations sur les actes pris dans le cadre de cette délégation, sans nouvelle dépense ni vote.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Ruy-Montceau, présentant le résultat de clôture de l'exercice et les états budgétaires et comptables annexés.
Document officielJuillet 2025 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte une décision modificative budgétaire n°2 pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau approuve une délibération relative à l'organigramme des services de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte un règlement intérieur pour les services périscolaires. Le texte fixe les conditions d'accueil et de fonctionnement de ces services.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement de la pause méridienne (temps de restauration et de repos entre les cours) de la commune de Ruy-Montceau.
Document officielDélibérationécole
La commune de Ruy-Montceau approuve une convention relative à l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et autorise le maire à la signer. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau adopte l'organigramme de ses services au 1er septembre 2025, présentant l'organisation des pôles direction générale, technique, enfance-jeunesse, administratif et police.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des accueils périscolaires applicable dès le 1er septembre 2025 : inscriptions dématérialisées, horaires, paiement mensuel, absences, discipline et sanctions.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention entre Ruy-Montceau et une commune de résidence fixant la participation aux frais de scolarité d'un élève en Ulis-école à l'école du Parc, à compter de 2025/2026.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de la pause méridienne à compter du 1er septembre 2025 : inscriptions dématérialisées, absences, allergies, paiement mensuel, tarifs selon quotient familial et règles de discipline au restaurant scolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de créer un compte épargne-temps (CET) pour ses agents, selon les modalités fixées par la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau adopte le règlement interne du compte épargne temps (CET) : conditions d'ouverture, alimentation plafonnée à 60 jours, utilisation sous forme de congés et règles en cas de mutation, détachement, disponibilité ou départ à la retraite.
Document officielJuin 2025 214 décisions
Délibérationdivers
Rapport de la commune de Ruy-Montceau sur les décisions prises par le maire en décembre 2022, transmis au conseil municipal. Le texte fourni ne détaille pas le contenu des décisions.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des postes de la commune de Ruy-Montceau. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de publication et de transmission préfectorale, sans dispositif ni détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables, selon le document transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte le budget primitif 2023 de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 29 août 2022. Il s'agit d'une formalité de validation du compte rendu de la réunion précédente, sans engagement financier.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau délibère sur son contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion, couvrant les risques liés à son personnel.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Ruy-Montceau décide la mise en place du paiement en ligne PayFip pour les factures de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (transmis en préfecture le 22/12/2022).
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau décide l'acquisition d'une maison, avec le lieu, le prix et les conditions non précisés dans le texte fourni.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Ruy-Montceau conclut avec la CAPI une convention de viabilité hivernale des voiries communautaires en zones d'activités économiques, du 15 novembre 2022 au 31 mars 2027, moyennant 0,208617 euros par m² (2 870,57 euros pour la saison 2022/2023).
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Ruy-Montceau approuve une convention avec la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) relative à la viabilité hivernale, c'est-à-dire le déneigement et le salage des voies.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Ruy-Montceau adopte son plan de sobriété énergétique. Délibération transmise à la préfecture le 22/12/2022 et publiée le 27/06/2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau adhère au service de paiement en ligne PayFiP de la DGFiP pour les recettes publiques locales, par carte bancaire et prélèvement unique. La convention fixe les rôles de chaque partie et les modalités d'échange d'information.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve un avenant au partage de la taxe foncière avec la Capi concernant l'aménagement de la zone d'activités, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte un plan de sobriété énergétique : information des agents et usagers, rationalisation des locaux et plannings, réglage de l'eau chaude sanitaire à 55°C, programmation du chauffage, consignes de température et interdiction des chauffages d'appoint.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à une association d'action sociale pour les agents, ou délibère sur les prestations d'œuvres sociales en faveur du personnel communal.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au service de Conseil en Énergie Partagé porté par la CAPI avec TE38, pour trois ans, moyennant une cotisation annuelle et des missions complémentaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des délégués de la commune aux commissions de la communauté d'agglomération. Acte transmis au contrôle de légalité et publié, sans montant engagé.
Document officielDélibérationsocial
Convention territoriale globale entre la Caf de l'Isère, la commune et partenaires pour coordonner l'offre de services aux familles, définir les besoins prioritaires et un plan d'actions partagé.
Document officielDélibérationsocial
Convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caf de l'Isère pour le financement d'un poste de chargé de coopération de la Convention territoriale globale (Ctg), calculé par équivalent temps plein.
Document officielDélibérationmarchés publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAPI et quinze communes pour un marché unique de recensement et diagnostic des ouvrages d'art communautaires et communaux. La CAPI est désignée coordonnateur.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2022. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et les mentions de transmission, sans dispositif ni contenu détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Approbation des décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne précise pas le contenu détaillé des décisions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'un projet d'avenant à la convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d'activité communautaires avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère. L'avenant intègre la réforme de la taxe d'habitation et l'exonération de 50 % des bases industrielles.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2022 présenté au conseil municipal : contexte économique, prévisions de dépenses et recettes de fonctionnement, objectif d'excédent de 15 % et virement de 200 000 € vers l'investissement. Le débat est une présentation, sans vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux de fiscalité directe locale (taxes foncières et taxe d'habitation) pour l'année 2022. Le texte fourni ne reprend que les mentions administratives de transmission et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'un élu. Document de publication et de transmission préfectorale ; aucun montant engagé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le temps de travail d'un ou plusieurs postes communaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de dénommer le terrain d'honneur du stade municipal. Délibération publiée et transmise à la préfecture en 2022.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Ruy-Montceau émet un avis sur une réflexion engagée autour d'un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles (PAEN).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau vote le budget primitif 2022. Le texte fourni ne contient que les mentions administratives de transmission et de publication, sans le contenu financier du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau vote le budget primitif 2022 de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Ruy-Montceau fixe les tarifs de location des salles municipales. Le texte fourni ne contient que les en-têtes administratifs, sans le dispositif ni les grilles tarifaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide la mise à disposition d'un cadre territorial auprès d'un organisme. Le texte fourni ne précise pas le détail de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles) supplémentaire, portant à cinq le nombre d'agents de ce type.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) pour la commune de Ruy-Montceau. Acte transmis en préfecture le 19/09/2022 et publié en 2023.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 établi par le comptable public, qui retrace l'exécution budgétaire de la commune pour l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2021 au budget de la commune, conformément au compte administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien au peuple ukrainien suite à l'invasion russe. Aucune dépense ni engagement financier n'est décidé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement et la tarification de la cantine scolaire et des activités périscolaires. Le document est transmis au contrôle de légalité et publié en septembre 2023.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2022. Le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux perçus sur son territoire.
Document officielDélibérationécole
La commune prolonge le contrat des agents affectés aux activités extrascolaires. La délibération porte sur la prorogation de ce contrat, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
La commune fixe le tarif d'hébergement applicable aux personnes ukrainiennes accueillies sur son territoire, dans le cadre de l'accueil des réfugiés.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau décide la rétrocession à Cherry-Rocher de la parcelle cadastrée AE134, dont le texte fourni ne précise ni le prix ni les conditions.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau décide de conclure une convention avec l'EPORA pour l'acquisition de foncier. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau adopte une délibération relative à l'annualisation du temps de travail de ses agents, transmise au contrôle de légalité en septembre 2022.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2025 : présente le contexte national et local, les finances et la dette de la commune. Ce document ne décide d'aucune dépense ni recette.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n°2 du PLU de Ruy-Montceau : approbation des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) portant sur l'habitat, le développement économique, les déplacements, la gestion de l'eau, de l'énergie et l'environnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n° 2 du règlement écrit du PLU de Ruy-Montceau : le texte publié rappelle les dispositions générales, les articles du code de l'urbanisme et les règles applicables aux zones.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur les orientations d'aménagement, le règlement écrit et graphique, et les servitudes de mixité sociale. Document de procédure sans montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n° 2 du PLU de Ruy-Montceau : mise à jour de la liste des secteurs de mixité sociale (suppressions, rectifications, créations) et des secteurs réservés aux logements locatifs sociaux, avec pourcentages et nombres minimums de logements.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n° 2 du PLU de Ruy-Montceau : ajustement des secteurs de mixité sociale et des OAP pour mettre en œuvre le contrat de mixité sociale II (2023-2025), reclassement d'une zone à Montceau et ajustements du règlement écrit.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour de l'organigramme de la commune de Ruy-Montceau, document de référence des services communaux, publié en juin 2025 après une délibération de décembre 2023.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de la commune de Ruy-Montceau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie la délibération DB_2023_146 pour adopter la nomenclature comptable M57. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans précision sur le contenu de la modification.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de mise à disposition du public du projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué de la commune au sein de la communauté d'agglomération Pays Voironnais (CAPI), instance intercommunale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses compétences, dont la possibilité de demander la déclaration d'utilité publique au profit de l'EPORA dans le cadre des opérations foncières.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère sur une dispense d'enquête environnementale liée à la modification simplifiée n°2 du PLU. Le texte fourni ne précise pas le contenu de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un poste de rédacteur territorial au sein des services de la commune de Ruy-Montceau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, afin de renforcer les services techniques de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint technique au sein des services de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, délibération publiée au recueil administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables, pour lesquelles le comptable public n'a pu obtenir paiement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'accorder aux agents recenseurs un complément de rémunération lorsqu'ils assurent deux districts de recensement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau fixe le taux de la taxe foncière relatif au Fonds de solidarité logement (FDL) pour 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau examine un rapport additionnel relatif à l'orientation budgétaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans contenu de décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau délibère sur les astreintes hivernales des agents techniques du centre technique municipal (CTM), en vue de la continuité du service de viabilité en période de neige et de verglas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau délibère sur la création de postes, selon le titre du document. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans dispositif ni motivation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide le déclassement d'une parcelle affectée à l'espace santé, transmise en préfecture le 31/07/2023.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide la désaffectation du champ de foire, bien communal, en vue de sa sortie du domaine public. Le texte transmis ne détaille pas le vote ni la suite donnée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2023. Le texte fourni ne détaille ni les montants ni les bénéficiaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide d'augmenter le temps de travail d'un agent technique. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et les mentions de transmission ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau crée un poste de contractuel pour le service périscolaire. Le texte transmis ne contient que l'en-tête de publication : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau crée un poste d'adjoint administratif à temps non complet (50 %). Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau approuve une convention de participation volontaire à la prévoyance des agents, avec un organisme partenaire, pour une durée déterminée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau approuve une convention avec le Centre de gestion de l'Isère relative aux retraites du personnel communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte la mise en place d'astreintes hivernales pour les agents techniques du centre technique municipal, afin d'assurer le déneigement et le salage en dehors des heures ouvrées.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte la délibération 2024-072 relative aux tarifs du périscolaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent temporaire d'une durée de sept mois. Les informations détaillées (motif, rémunération, vote) ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint d'animation territorial. La délibération est publiée et transmise à la préfecture en juillet 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif. La décision est publiée sur le site de la commune. Le texte intégral de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des postes pour un agent chargé des bâtiments. Délibération transmise au contrôle de légalité et publiée en 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal complète la délibération relative à l'œuvre sociale du personnel, concernant la fête de fin d'année.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal clôt la procédure de préemption engagée sur le terrain des Marroniers et tire les conséquences de cette clôture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer un document relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Le texte transmis ne précise pas davantage l'objet de la signature.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention relative à la transmission électronique des actes administratifs à la préfecture. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention relative au dispositif Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention relative au conseil en énergie partagé (CEP). Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans détail de la convention.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention avec la CAPI relative à la caméra de vidéoprotection. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de publication, sans détail de l'objet ni du dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 25 septembre 2023. Acte formel de validation du compte rendu, sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente. Aucune autre décision n'est mentionnée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec le CDG38 pour la gestion dématérialisée des dossiers de retraite CNRACL, moyennant une tarification à l'acte, pour un an à compter du 1er janvier 2023.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve l'avenant n°9 à la convention du Contrat multi-services (CMS) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 9 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement du centre multi-services de la commune, prolongeant ou modifiant le soutien financier de la commune à cette structure.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune reconduit sa participation financière à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents, en partenariat avec le contrat Collecteam.
Document officielDélibérationassociations
La commune publie le formulaire de déclaration et le contrat d'engagement républicain que doivent signer les associations et fondations demandant une subvention ou un agrément.
Document officielDélibérationassociations
La commune met à disposition gratuitement des associations communales une remorque réfrigérante, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2034, contre une participation de l'association.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire, selon le quotient familial. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe les modalités d'une aide financière aux jeunes de 16 à 25 ans habitant la commune et suivant une formation BAFA : fiche récapitulative, pièces justificatives, et calcul de l'aide plafonnée à 500 €, en contrepartie de deux périodes au centre de loisirs.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide l'organisation et le financement d'un goûter ou d'un spectacle de Noël pour les enfants des agents communaux, avec une participation fixée par la collectivité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide l'achat de la parcelle cadastrée OG 254 ; le texte fourni ne contient que les mentions de publication et d'envoi en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'indemniser les heures supplémentaires effectuées par un agent missionné pour la collecte des données du recensement de la population.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau étend et actualise le règlement des astreintes de son personnel technique : interventions hivernales et manifestations, déclenchement, délai d'intervention d'une heure, indemnisation.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Ruy-Montceau sollicite une subvention au titre du Fonds vert pour financer un projet de transition écologique. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le détail du projet.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Ruy-Montceau sollicite une aide du Fonds vert pour la rénovation de l'ancienne cure. Le texte fourni ne précise pas le montant engagé ni le détail de la décision.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Ruy-Montceau signe avec le préfet de l'Isère une convention fixant les modalités d'enregistrement des demandes de logement locatif social dans le système national, en accord avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère.
Document officielDélibérationécole
La commune de Ruy-Montceau publie une délibération du 16 octobre 2023 (numéro 2023_133) relative au dossier de restauration périscolaire. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Ruy-Montceau prend acte de la liste annexée à l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant classement sonore des voies ferrées, par commune, avec largeurs des secteurs affectés par le bruit.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau ouvre des crédits pour dépenses imprévues par délibération du conseil municipal, transmise en préfecture le 15 mars 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Ruy-Montceau fixe les modalités de mise à disposition du public du projet de modification du PLU intercommunal n°2. Le texte ne contient que les en-têtes de transmission et de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationcommerce
La commune de Ruy-Montceau fixe les dates des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année, sur demande des commerçants.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau fixe le taux de la taxe foncière pour le Fonds de Développement Local (FDL) au titre de 2024. Acte transmis à la préfecture et publié en avril 2024.
Document officielDélibérationécole
La commune de Ruy-Montceau décide de la création d'une ULIS à l'école Bourgoin, dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire destiné aux élèves en situation de handicap.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau crée un emploi non permanent de droit privé à temps plein au service des ressources humaines.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Ruy-Montceau approuve une convention avec le SDIS de l'Isère concernant l'utilisation des données informatiques DECIsère (base de données des points d'eau incendie).
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Ruy-Montceau approuve un protocole d'accord avec APRR, AREA et le GFA du Vernay concernant ce dossier foncier et environnemental. Le texte transmis ne détaille pas les engagements.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Ruy-Montceau approuve un avenant à la convention relative au décret tertiaire, avec la société chargée de la mission, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
La commune de Ruy-Montceau approuve un avenant n°1 à la convention ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) conclue en 2022, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Ruy-Montceau adopte une délibération relative au financement de la formation BAFA. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication et de transmission en préfecture, sans dispositif détaillant le montant ni le bénéficiaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'animateurs contractuels pour assurer les activités périscolaires et de loisirs. Acte transmis au contrôle de légalité en juillet 2023.
Document officielDélibérationécole
La commune conventionne avec l'association La Fraternelle pour la mise à disposition d'un moniteur d'EPS auprès des écoles primaires, pour 11 heures hebdomadaires, à compter de septembre 2024, au coût horaire de 36 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de remboursement des frais de scolarisation des élèves de la commune accueillis dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) située dans une autre commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve un avenant à sa convention de Conseil en Energie Partagé avec la CAPI : ajout d'une mission d'accompagnement au décret Eco Energie Tertiaire, facturée 1 428 euros.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve un avenant à la convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité, pour prendre en compte le changement d'opérateur de transmission. Les coordonnées de l'opérateur et du dispositif sont mises à jour.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la signature d'un contrat environnemental avec l'agence de l'eau relatif au bassin de la Bourbre, pour des actions de protection de la ressource en eau.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la modification simplifiée n°2 de son plan local d'urbanisme (PLU). Le texte transmis ne contient que l'en-tête et l'adresse de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune ajoute un oubli à la délibération de 2022 : une carte cadeau pour les enfants des agents est désormais prévue dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte un rapport additionnel de suivi et d'orientation budgétaire pour 2023, fixant un emprunt de 2 M€ et des priorités d'investissement : sécurité, transition énergétique, voirie, opérations structurantes.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte un plan de sobriété énergétique : information des usagers, rationalisation de l'usage des locaux, programmation du chauffage et de l'eau chaude, consignes de température et interdiction des chauffages d'appoint.
Document officielDélibérationlogement
La commune adopte un avenant au plan partenarial de gestion de la demande de logement social 2019-2024, instaurant une grille de cotation unique des demandes et modifiant la commission de coordination.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune adopte le schéma de mutualisation 2024-2027 avec la CAPI, qui fait le bilan des mutualisations existantes et propose de refonder les conventions, la gouvernance et les services communs.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des restaurants scolaires : inscriptions dématérialisées, absences, paiement mensuel, tarification au quotient familial, discipline et sanctions.
Document officielDélibérationdéchets
La commune adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour l'année 2021.
Document officielDélibérationdéchets
La commune adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS). Le document est transmis à la préfecture et publié.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune adopte l'option de la convention de création du service commun de documentation et valide l'état de frais annuel 2023 fixant sa participation à 1481,39 euros.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au service Conseil en Energie Partagé de la CAPI pour trois ans, moyennant une cotisation annuelle d'environ 5180 euros, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationurbanisme
La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes rend un avis conforme : la modification simplifiée n°2 du PLU de Ruy-Montceau n'est pas susceptible d'incidences notables sur l'environnement et ne requiert pas d'évaluation environnementale.
Document officielDélibérationtarifs
Délibération fixant les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans dispositif ni tarifs détaillés.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication administrative (accusé de transmission en préfecture et publication) concernant une délibération relative aux délégations du conseil municipal de Ruy-Montceau. Aucune décision ni montant n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
Convention multipartite de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux entre l'agglomération Porte de l'Isère, 22 communes, le Département de l'Isère et cinq bailleurs sociaux, en contrepartie des garanties d'emprunt et apports fonciers.
Document officielDélibérationsécurité
Convention entre la commune de Ruy-Montceau et la CAPI autorisant l'installation de caméras de vidéoprotection sur trois points d'éclairage public, à titre gracieux, pour une durée de 12 ans.
Document officielDélibérationintercommunalité
Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre la CAPI et la commune de Ruy-Montceau pour sept zones d'activité économique, au titre des années 2023 à 2026, avec définition des périmètres et des bases de référence.
Document officielDélibérationnumérique
Convention de mutualisation du délégué à la protection des données (DPO) entre la CAPI et la commune de Ruy-Montceau, avec prestations de mise en conformité RGPD et suivi forfaitaire.
Document officielDélibérationvoirie
Convention de gestion confiant à la CAPI la signalisation horizontale et verticale de police des voiries communales en agglomération, pour 2023-2027, moyennant remboursement au réel dans la limite de 8 609,30 € pour 2023.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal, transmis au préfet et publié. Le texte fourni ne détaille aucune décision précise.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la commune de Ruy-Montceau relatif aux décisions prises par le maire, transmis au contrôle de légalité et publié. Le texte fourni ne détaille pas l'objet des décisions.
Document officielDélibérationlogement
Avenant au plan départemental de gestion de la demande de logements sociaux. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication et de transmission préfectorale, sans dispositif ni vote.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du contrat de mixité sociale 2023-2025 de Ruy-Montceau, cadre d'engagement avec l'État, la CAPI et l'EPORA pour atteindre l'objectif de 20 % de logements sociaux.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du compte rendu de la séance précédente d'avril 2023 par le conseil municipal de Ruy-Montceau. Aucune dépense ni engagement financier.
Document officielDélibérationenvironnement
Annexe cartographique au classement sonore des voies routières de l'Isère, listant tronçons, catégories sonores et largeurs de bande affectées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Annexe au tableau des communes adhérentes à la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO), avec la population 2023 de chaque commune membre.
Document officielDélibérationpersonnel
Ajustement du tableau des effectifs pour les ATSEM (agents spécialisés des écoles maternelles) ; le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget de la commune de Ruy-Montceau. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires de Ruy-Montceau : horaires, inscriptions dématérialisées, absences, paiement, tarification au quotient familial et règles de discipline.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier 2024-2026 de la commune, fixant les règles internes de gestion budgétaire, pluriannuelle et d'exécution pour la durée de la mandature.
Document officielDélibérationassociations
Adoption de la Charte de la vie associative entre la commune de Ruy-Montceau et les associations : engagements réciproques, conditions d'attribution des subventions, des locaux et du matériel, et obligations des associations signataires.
Document officielDélibérationlogement
Adoption d'une convention de réservation de logements locatifs sociaux entre la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, ses 22 communes et cinq bailleurs sociaux, mettant en œuvre la gestion en flux des contingents de réservation.
Document officielDélibérationnumérique
Adoption d'une annexe fixant la répartition des coûts du service de délégué à la protection des données (DPO) mutualisé par strates démographiques, avec tarifs journaliers et licences logicielles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de périmètre d'un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles (PAEN) soumis par le Département de l'Isère. La délibération est une consultation sans montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal nomme les membres du Conseil des aînés de la commune de Ruy-Montceau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2023 des impôts directs locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) pour la commune de Ruy-Montceau.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la garderie périscolaire de la commune pour la rentrée, selon le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la durée d'amortissement des dépenses d'investissement des comptes de la commune. Les informations détaillées du texte sont limitées dans le document fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Le document transmis au contrôle de légalité ne contient que les mentions de publication et d'envoi, sans objet détaillé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal délibère sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes. Le texte transmis ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de la cession de la parcelle cadastrée AH 165 appartenant à la commune. Le texte fourni ne précise ni l'acquéreur, ni le prix, ni le vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes du Centre de gestion pour la souscription de l'assurance statutaire du personnel communal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Ruy-Montceau décide de créer un conseil des aînés, instance consultative chargée de faire remonter les besoins et avis des personnes âgées de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Ruy-Montceau ajuste l'effectif du poste de titulaire du PEDT (projet éducatif territorial). Le texte fourni ne détaille pas le contenu de l'ajustement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le renouvellement d'un contrat d'agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au service administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa réunion de janvier 2023. Le document ne contient que les mentions de transmission et de publication.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours à Vienne Condrieu Agglomération pour financer des travaux de voirie. Le texte fourni ne précise ni montant ni vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ajuste le titulaire du poste lié à la fermeture de classe à Montceau et à l'ouverture de classe à Ruy, dans le cadre de la réorganisation du service administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ajuste le tableau des emplois de contractuels et modifie les mouvements de personnel de la commune. Le texte fourni ne détaille pas le contenu précis de l'ajustement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits budgétaires de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes concernées.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune soumet à consultation le projet de programme d'actions du PAEN de la CAPI, étendu de 8 à 9 communes. Le programme couvre l'agriculture (foncier, économie des exploitations, évolution des pratiques, communication) et la forêt.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée hebdomadaire de travail de certains postes pour mieux répondre aux besoins du service. Le texte fourni ne détaille pas l'objet précis de la modification.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau décide d'assujettir à la TVA l'ancienne Poste, bâtiment communal, en lien avec son exploitation. Délibération transmise au préfet le 2 juin 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Ruy-Montceau conclut une convention avec le Centre de gestion de l'Isère pour des interventions de prévention des risques professionnels (santé et sécurité au travail), facturées selon les tarifs en vigueur.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Ruy-Montceau adopte un règlement intérieur, document fixant les règles de fonctionnement de son conseil municipal. Le texte transmis ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour renforcer ses services durant l'été 2025.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication administrative de la commune de Ruy-Montceau : transmission en préfecture et publication, sans décision précisée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par le maire en février 2023, publié à la suite de la transmission en préfecture. Le texte ne détaille pas les décisions elles-mêmes.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Ruy-Montceau. Le texte complet n'est pas reproduit dans l'extrait fourni ; seules des mentions de transmission en préfecture et de publication figurent.
Document officielDélibérationfinances
Rapport de gestion de la SARA Aménagement sur l'exercice 2022 : gouvernance, actionnariat, résultats financiers et activité opérationnelle, soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2024 de la commune de Ruy-Montceau : présentation du contexte économique national et international, des marges de manœuvre et des principes directeurs du budget. Document d'information sans décision de dépense.
Document officielDélibérationfinances
Publication du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2022 de la SPLA Société d'aménagement du Rhône aux Alpes : certification des comptes sans réserve.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis sur le projet d'actualisation du Programme local de l'habitat (PLH3) de la communauté de communes. Aucun montant engagé par la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 du service d'eau ou d'assainissement intercommunal SARA. Aucun montant n'est engagé par cet acte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ouvre un emploi saisonnier pour l'été. Le texte fourni ne contient que les mentions de publication et de transmission en préfecture, sans l'objet précis de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la reprise anticipée des résultats 2024 du budget de la commune. La délibération est publiée et transmise à la préfecture le 20/02/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion pour mener une procédure de mise en concurrence pour des prestations, puis autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ruy-Montceau rappelle et communique le compte rendu des décisions prises par délégation du conseil au maire. Le texte ne comporte pas de décision nouvelle précise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ruy-Montceau adopte le débat d'orientation budgétaire 2024. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'exercice 2024, avant l'adoption du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget précédent, avant le vote du budget n+1.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à la Région pour la rénovation ou la construction de l'école maternelle. Le texte transmis ne précise pas le montant ni le vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention de service commun avec la Communauté d'agglomération Pays Voironnais (CAPI). Le texte fourni ne contient que le titre et les mentions de transmission, sans dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention d'entretien de parcelles communales. La commune confie l'entretien de terrains à un tiers, selon les conditions de la convention annexée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ajuste le tableau des effectifs en faisant évoluer le profil d'un poste communal. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, le corps de la délibération n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie les effectifs du personnel communal pour réorganiser le service de restauration scolaire. Le texte ne précise pas le nombre d'emplois ni les montants associés.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la tarification des photocopies réglementées (copies de documents administratifs délivrées au public), conformément aux dispositions légales sur la communication des documents administratifs.
Document officielDélibérationculture
La commune décide d'accorder une subvention à la compagnie « Jeu de lettre » au titre de l'année 2024.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Ruy-Montceau sollicite une subvention auprès du syndicat départemental TE38 pour des travaux liés à l'école maternelle. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Ruy-Montceau décide de fiabiliser son passif comptable, c'est-à-dire d'apurer les restes à recouvrer ou créances anciennes inscrites dans ses comptes.
Document officielDélibérationécole
La commune de Ruy-Montceau demande une subvention au Département de l'Isère pour la construction ou la rénovation de l'école maternelle, dans le cadre du dispositif de logement.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve l'avenant n°11 à la convention de fonctionnement du centre médico-social de Bourg-de-Jarrie ou de la structure concernée, relatif au fonctionnement du CMS.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2025 : il est voté par nature, au niveau du chapitre, avec une autorisation de virements de crédits limitée à 7,50 % en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal, transmis au contrôle de légalité en mars 2024. Le texte fourni ne détaille pas les décisions elles-mêmes.
Document officielDélibérationfinances
Approbation des états financiers 2022 de la SARA Aménagement, société d'aménagement, avec bilan, compte de résultat et annexes pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du budget primitif 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr