Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Courtenay a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 24 août 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 13
Août 2026 2 décisions
Délibérationénergie
La commune transfère sa compétence éclairage public au Territoire d'énergie Isère (TE38), qui en assure désormais l'exercice.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans les limites légales en vigueur.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour siéger au sein de la CLECT de la Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses délégués pour représenter la commune au sein du syndicat d'énergie TE38.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif polyvalent. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal consent au maire des délégations permanentes prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement de personnels absents. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de transmission électronique des actes, portant changement d'opérateur. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des services périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationélections
Installation du maire à la suite de l'élection municipale. Acte constatant l'installation du maire élu par le conseil municipal, transmis au contrôle de légalité le 9 avril 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr