Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Tour-du-Pin a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 18 février 2025 et le 24 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 24 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

24 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de La Tour du Pin adopte, lors de sa séance du 22 septembre 2026, une série de 12 délibérations couvrant finances, urbanisme, services techniques, police municipale et ressources humaines, dont l'installation de la vidéoprotection par 19 voix pour et 4 contre.

Vote 19 pour · 4 contre

Ce que la mairie de la Tour-du-Pin a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal de La Tour du Pin adopte, lors de sa séance du 22 septembre 2026, une série de 12 délibérations couvrant finances, urbanisme, services techniques, police municipale et ressources humaines, dont l'installation de la vidéoprotection par 19 voix pour et 4 contre.

Demande d'arrêté de police de la circulation pour travaux de voirie : formulaire cerfa 14024 vierge, sans indication de lieu, de date ni de réglementation retenue.

Juillet 2026 2 décisions

Le préfet de l'Isère, par arrêté, fixe la situation de sécheresse par zone d'alerte et impose des restrictions d'usage de l'eau selon le niveau : vigilance, alerte ou alerte renforcée, pour particuliers, agriculture et industrie.

Autorise l'entreprise CONSTRUCTEL à réaliser des travaux de tirage de câble fibre optique rue de la République le 13 juillet 2026 (7h30-17h), avec route barrée sans déviation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

Mai 2026 2 décisions

Le conseil municipal du 28 avril 2026 adopte la liste de ses délibérations : sommaire, procès-verbal et ordre du jour, avec vote sur les points budgétaires, éducatifs, commerciaux, commande publique, urbanisme et ressources humaines.

Le conseil municipal de La Tour du Pin adopte le compte financier, le budget primitif 2026 et les taux d'imposition, verse des subventions (CCAS, maison des syndicats, écoles, entreprises locales), élit les commissions de commande publique et autorise des cessions rue Alsace Lorraine.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal de La Tour du Pin adopte le règlement intérieur, constitue les commissions, désigne ses représentants, fixe et revalorise les indemnités des élus, tient le débat d'orientation budgétaire, et approuve plusieurs conventions et une cession de parcelle.

Le conseil municipal de La Tour du Pin, réuni le 20 mars 2026, élit le maire, fixe le nombre et élit les adjoints, puis détermine et désigne les représentants au CCAS et délègue certaines compétences au maire.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal de La Tour du Pin élit le maire, fixe le nombre et élit les adjoints, fixe et désigne les représentants au CCAS, et délègue des compétences au maire.

Le maire autorise les services techniques, accompagnés de la police municipale, à effaroucher les corvidés par tirs pyrotechniques près des collèges, de la mairie et du secteur Vincendon, du 16 mars au 31 mai 2026, avec interdiction ponctuelle de stationnement.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de La Tour du Pin, réuni le 16 septembre 2025, adopte à l'unanimité vingt-deux délibérations couvrant budget, subventions, conventions sportives, urbanisme, ventes immobilières et ressources humaines.

Juin 2025 2 décisions

Le conseil municipal du 17 juin 2025 examine une liste de délibérations : conventions, tarifs, subventions, acquisition foncière, emprunt, régimes indemnitaires et tableau des emplois. Le texte est un sommaire sans détail des décisions.

Le conseil municipal de La Tour du Pin du 17 juin 2025 adopte à l'unanimité une série de délibérations : conventions, tarifs, subventions, acquisition foncière, emprunt, ressources humaines. Document de synthèse sans décision propre.

Mars 2025 1 décision

Février 2025 2 décisions

Le maire autorise tous les agents de la police municipale à porter des caméras mobiles pendant leurs interventions, fixe les finalités, la conservation d'un mois et désigne les agents habilités à extraire les données. Il abroge l'arrêté de 2022.

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