Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Savin a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 33 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 39
Juillet 2026 26 décisions
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert au président de la communauté d'agglomération de certains pouvoirs de police spéciale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prescrit une enquête publique concernant le chemin de la Combe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses attributions aux adjoints au maire, par arrêté publié le 20/03/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au directeur général des services la signature de certains actes administratifs de la commune, selon les modalités fixées par l'arrêté.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie les pénalités de retard applicables à la garderie et à la garderie de l'accueil de loisirs (ALSH).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux agents de la filière police municipale, document reçu en préfecture le 10/02/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine la liste des commissions communales et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune avec les autorités militaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les noms ni le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2026 : taux d'imposition inchangés, maîtrise des dépenses de fonctionnement, poursuite des projets structurants. Aucune décision de montant n'est prise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent et met à jour le tableau des emplois de la commune.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions pour la deuxième phase du projet de vidéoprotection de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer le deuxième avenant à la convention de fortage conclue entre la commune et la société Nexstone.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes avec Enedis sur des parcelles du chemin du Pré Piraud, pour le passage de réseaux électriques.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes au profit d'Enedis sur la parcelle communale cadastrée AD 293.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte une modification du règlement et des orientations d'aménagement du PLU. Acte de procédure d'urbanisme sans montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le contenu de la délibération n'y figure pas.
Document officielDélibérationécole
La commune de Saint-Savin approuve une convention avec l'association France Victimes 38 pour des interventions de prévention auprès des élèves et du personnel périscolaire, sans contrepartie financière, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'EPAGE de la Bourbre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Convention entre le Département de l'Isère, la commune de Saint-Savin et la CAPI répartissant l'entretien du giratoire de la gare sur les RD 143, 522 et 522_S1. Chaque partie prend en charge des ouvrages définis.
Document officielDélibérationénergie
Constitution d'un groupement de commandes avec TE38 comme coordonnateur pour mutualiser l'achat d'énergies (électricité, gaz, biogaz, carburants) de ses membres publics et privés.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention relative à l'entretien et à l'aménagement du rond-point de la gare sur la RD522, entre le Département, la CAPI et la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe graphique : extrait du règlement graphique du PLU approuvé le 17/12/2021 montrant le périmètre d'études du centre-bourg, classé en zone AUa en attente de projet.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire, comptable et financière applicables.
Document officielJuillet 2025 13 décisions
Délibérationfoncier
Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte ; l'objet de la délibération (désaffectation et déclassement d'une parcelle communale) n'est pas détaillé dans le corps transmis.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire prolonge l'autorisation d'ouverture dominicale et nocturne accordée à un établissement de laser game et discothèque.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition locaux pour l'année 2025. Acte publié en préfecture le 4 mars 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de l'élu mandataire de la SARA.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Saint-Savin demande au préfet une exemption de l'obligation de logements sociaux prévue par la loi SRU pour la période 2026-2028.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat relative à la police pluricommunale avec la commune de Saint-Chef, dans le cadre de la mutualisation de la police municipale.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve une convention avec l'EPORA et la CAPI relative au projet de construction de 18 logements locatifs sociaux, opération « Les Vagues ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la création d'un poste de brigadier-chef principal dans la filière police municipale.
Document officielDélibérationfinances
Délibération n° 2025-013 relative à l'adoption du compte de gestion 2024, transmise en préfecture le 04/03/2025 et publiée le 05/03/2025.
Document officielDélibérationécole
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, selon le titre de l'acte ; le dispositif n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté du maire portant sur l'ouverture au public d'un établissement recevant du public (ERP) concernant la salle Henri Coppard. Le texte transmis est incomplet, seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr