Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Georges-d'Espéranche a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 15 décembre 2025 et le 29 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Recueil de délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2026, transmises au contrôle de légalité et publiées le 9 juillet 2026. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : protocole transactionnel avec Groupama, convention de servitudes avec Enedis, avenants de travaux à l'école maternelle, mise à disposition d'un moniteur, indemnités kilométriques, accord de principe pour commercialiser des parcelles de la ZAE Les Ayes, guide des salles communales et changement de nom du collège de Péranche.
Document officielDélibérationdivers
Document de liste des délibérations du conseil municipal du 1er juin 2026, transmises en préfecture le 9 juin 2026. Il recense les actes numérotés 52 à 69 sans en détailler le contenu.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 15 délibérations : règlements intérieur, budgétaire et financier, désignations de membres de commissions et référents, instauration d'heures complémentaires, participation à l'assainissement collectif, actualisation des redevances d'assainissement et convention Les Estivales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint Georges d'Espéranche procède à une série de désignations : commissions municipales, délégués aux syndicats intercommunaux, membres du CCAS, indemnités des élus, délégations au maire, correspondant défense et référent sécurité routière. Toutes les délibérations sont approuvées.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 mars 2026 : comptes de gestion et administratifs 2025, budgets primitifs 2026, taux d'imposition, avenants de travaux du restaurant et protocole transactionnel. Toutes approuvées.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : débat d'orientation budgétaire, crédits scolaires, remboursement de taxe d'urbanisme, motion sur la distribution d'énergie, convention de servitude avec Enedis, subvention exceptionnelle à l'OGEC et création de poste. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de la FNCCR demandant au Gouvernement de renoncer à faire du département le chef de file des réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, et de maintenir ces compétences au bloc communal et aux syndicats spécialisés.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de neuf délibérations couvrant travaux d'assainissement et de voirie, courts de tennis, adhésion à un centre de gestion, convention de servitude électrique, programme d'économies d'énergie, cession d'un terrain pour une médiathèque, résiliation d'un lot de travaux et décision budgétaire modificative.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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