Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Estrablin a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 11 997 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 12
Juillet 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire et ses adjoints, fixe leur nombre et délègue certaines compétences au maire. Décisions prises à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 15 juin 2026 adopte une série de délibérations : désignations, composition de commissions, adhésion à l'UGAP, soutien à un projet médical, règlement budgétaire, garantie d'emprunt, études de voirie, conventions et tarifs, acquisition de terrains, création de postes contractuels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Estrablin, réuni le 20 avril 2026, adopte une série de délibérations : désignations de délégués et de référents, taux des taxes 2026, participations scolaires, servitude d'urbanisme, création de poste estival, étude d'enfouissement de réseaux, convention de fourrière et mutualisation des services techniques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique, l'affectation des résultats et le budget primitif 2026, et instaure des indemnités liées aux élections de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité quatre délibérations : programme d'actions 2026 de l'Espace Naturel Sensible de la Merlière, approbation d'un permis de construire modificatif de l'AFIPH, convention de servitude de cour commune rue de la Vézonne, et débat d'orientation budgétaire 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cinq délibérations : indemnités des élus, frais de représentation du maire, désignations au conseil d'école, composition de la commission d'appel d'offres et droit à la formation des élus.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle une convention pour un intervenant social en gendarmerie, reverse une compensation petite enfance à l'agglomération, accorde la gratuité des loyers pendant la réhabilitation de la mairie, attribue une subvention à l'ULIS, autorise le recrutement d'agents recenseurs et de vacataires, et adhère à un contrat de titres restaurant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : tirage au sort des jurés d'assises 2026, groupement de commande pour fournitures d'entretien avec Vienne Condrieu Agglomération, avenant aux conventions de service intercommunales, et délimitation de périmètres de sauvegarde du commerce pour le droit de préemption.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : plan de financement pour bornes de recharge électrique, débat d'orientation budgétaire, suppression et création de grade, convention de partenariat avec la MJC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : signature de la convention territoriale globale avec la CAF, achat d'un terrain à l'euro symbolique pour un abribus, plan de financement FOND VERT pour la mairie, convention de réservation de logements sociaux, convention avec la MJC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 27 janvier 2025 adopte à l'unanimité six délibérations : programme d'action 2025 de l'espace naturel sensible de la Merlière, demandes de subventions pour la rénovation de la mairie, modification des tarifs, convention PEDT Plan mercredi, convention avec l'IME la Bâtie et avancement de grade 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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