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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
103 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2026 et le 20 octobre 2026 : 103 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune autorise le maire à signer une convention avec la Ferme du Gone Danon pour la culture, la récolte et la fourniture de 500 kg de lentilles bio destinées à la cuisine centrale pour l'année scolaire 2026/2027. Les dépenses sont inscrites aux budgets 2026 et suivants.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle de 400 euros à l'association MB DANCE pour la participation de deux de ses athlètes à la Coupe du monde de rock acrobatique à Cracovie, à raison de 200 euros par danseuse.
Document officielLe conseil municipal approuve la composition du Conseil Local de la Biodiversité et désigne les membres du collège des élus. Le maire nommera par arrêté les autres membres.
Document officielLa commune approuve le programme d'actions hirondelles et martinets 2026-2027 et valide la prestation de DPP / Projet Oiseaux pour 2 620 € TTC, imputés au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport présentant les actions engagées et les mesures en cours pour répondre aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Document officielLa commune crée un poste de policier municipal à temps complet, cadre d'emploi des agents de police municipale, catégorie C, et modifie en conséquence le tableau des emplois. Les montants sont inscrits au budget 2026 et suivants.
Document officielLe conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur ajustant les intitulés des commissions, qui annule et remplace le précédent, et charge le maire de l'appliquer dès la prochaine séance.
Document officielLa commune met à disposition gratuitement au SDMIS une emprise d'environ 3 375 m² de la parcelle ZL 133 pour agrandir la caserne, et autorise le maire à signer la convention afférente.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 15 % d'un prêt de 2 309 245 euros souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts pour l'acquisition en VEFA de 17 logements route de Saint-Priest, soit 346 386,75 euros, la Métropole garantissant 85 %.
Document officielLe conseil prononce le déclassement anticipé de sept parcelles rue du Traité de Rome, dont la désaffectation interviendra dans un délai de trois ans, en vue de leur cession pour un projet d'habitat.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention avec l'association Chat-manne pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants. Les frais sont partagés avec la SPA de Lyon et du Sud-Est, dans la limite des crédits budgétaires.
Document officielLa commune cède les parcelles AA 262, 264, 266, 268, 270, 272 et 275, rue du Traité de Rome, à la société Avance Urbaine pour 1 150 000 euros net vendeur, en vue de réaliser environ 26 logements dont environ 9 sociaux. Le conseil donne pouvoir au maire pour signer, confie la rédaction des actes au notaire de la commune et fixe des conditions suspensives à l'avant-contrat.
Document officielLe conseil municipal est informé des actions engagées par la commune suite aux 8 recommandations de la Chambre régionale des comptes : heures supplémentaires, prime de fin d'année supprimée, sécurité informatique, RGPD, inventaire, provisions.
Document officielLa commune renouvelle pour cinq ans son label Refuges LPO, recentré sur le Parc Moiroud, et approuve une participation de 349 euros pour la période, autorisant le maire à signer la convention.
Document officielLa commune est autorisée à signer avec le Syndicat Intercommunal Murois la convention de mise à disposition de la piscine pour les séances de natation scolaire 2026-2027, au coût annuel de 37 000 euros dont 10 000 euros de transport.
Document officielL'aide municipale au BAFA est portée de 100 à 200 euros pour les jeunes Miolands de 16 à 25 ans, versée à l'organisme de formation, et une procédure de demande est instituée.
Document officielCréation d'une aide municipale de 100 euros pour les jeunes Miolands de 17 à 25 ans suivant la formation au BNSSA, avec conditions d'attribution et habilitation du maire à signer les documents.
Document officielLa commune adhère à la démarche « Ville ambassadrice du don d'organes » et approuve sa charte. Elle installera des panneaux au ruban vert sur ses axes principaux, relaiera des informations sur le don d'organes et pourra mener des actions de sensibilisation. Le maire est autorisé à signer la charte.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer les conventions avec les associations et l'école de musique pour des activités culturelles, artistiques et sportives sur les temps scolaire et périscolaire, pour un coût total de 38 991,11 euros inscrit au budget.
Document officielLa commune acquiert par rétrocession de la SAFER la parcelle ZC53 à Sousgarenne pour 2 200 €, frais de dossier SAFER de 1 200 € TTC, pour lutter contre le ruissellement, maintenir l'agriculture et protéger la biodiversité.
Document officielLa commune porte l'enveloppe « Subvention Arbres et Végétalisation » 2026 à 2 000 € afin d'aider la replantation après canicules et incendies, et confirme le taux de 60 % plafonné à 120 € pour résidents, copropriétés et lotissements.
Document officielLa commune complète de 50 000 € l'enveloppe métropolitaine de voirie 2026 (plateau ralentisseur, voies vertes, bourrelets séparateurs) et autorise le maire à signer la convention de fonds de concours.
Document officielLa commune verse une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association AFSM pour développer sa communication et son activité sportive.
Document officielLa commune verse une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association AGIRS pour financer la participation d'un gymnaste à la Finale Fédérale France.
Document officielLa commune autorise une servitude d'accès gratuite sur la parcelle ZH n°80, au profit de la parcelle ZH n°161. Le bénéficiaire supporte les frais de rédaction. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielLa commune consent une servitude de passage et de tréfonds sur la voie communale cadastrée ZH n°80 au profit de la société On Tower France pour sécuriser l'accès à une infrastructure de téléphonie mobile.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'association Passeport du Civisme et verse une cotisation annuelle de 700 euros, inscrite au budget du service jeunesse. Elle désigne le maire et Coralie BERT comme représentants.
Document officielLa commune rectifie l'article 1 de la délibération du 23 avril 2026 : elle accorde sa garantie à hauteur de 15 % d'un prêt total de 1 191 860 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts, soit 178 779 euros en principal, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLa commune rectifie une erreur matérielle de la délibération du 23 avril 2026 portant garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour 12 logements sociaux rue de l'Égalité.
Document officielLe conseil municipal prend acte que le maire sollicitera toute subvention auprès des partenaires publics pour financer les caméras nomades.
Document officielLa commune approuve la mise à jour de la réglementation et le règlement intérieur des objets trouvés, et crée un service des objets trouvés au sein de la police municipale.
Document officielLa commune approuve la mise à jour du règlement de fonctionnement des deux établissements d'accueil du jeune enfant et du règlement de la commission d'attribution des places, puis notifie ces règlements au préfet.
Document officielLa commune approuve la mise à jour des règlements intérieurs des accueils périscolaires, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs, puis notifie ces règlements au préfet.
Document officielLa commune organise le Village Santé les 15 et 16 septembre 2026 dans le cadre du Plan Santé 2024-2034 et autorise l'occupation gratuite du domaine public par les partenaires participants.
Document officielLe conseil est informé du projet de déploiement de caméras de vidéoprotection mobiles autonomes, complémentaires au parc fixe, et du dépôt de demandes de subventions auprès de la Région, de la Métropole et de la Préfecture.
Document officielLa commune valide le protocole d'accord amiable avec l'exploitant agricole de la parcelle ZC60 et approuve le versement d'une indemnité d'éviction de 500 euros TTC. Les crédits sont prévus au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte la liste de présentation de seize noms de commissaires titulaires et seize noms de suppléants, transmise au directeur des services fiscaux pour désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil désigne le 1er adjoint en charge de l'urbanisme comme référent foncier de la commune auprès de la SAFER et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLe conseil désigne un délégué titulaire de la Ville au sein de l'association Mission Locale Rhône Sud-Est, en tant qu'adjoint en charge du sport et de la jeunesse.
Document officielLa commune nomme « Impasse Maria Callas » la voie interne du lotissement situé au 2 rue Rouget de l'Isle.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de partenariat avec les entreprises volontaires pour sensibiliser aux dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil désigne un délégué titulaire et deux délégués suppléants de la Ville pour siéger à la CLETC de la Métropole.
Document officielLa commune approuve le règlement intérieur encadrant la réception, la conservation, la restitution et le devenir des objets trouvés. L'argent retrouvé sur la voie publique sera reversé au CCAS après le délai de garde légal.
Document officielLe conseil adopte les modifications de son règlement intérieur et rejette deux amendements de l'opposition, relatifs aux questions orales et à une page d'expression réservée à l'opposition, puis charge le maire de l'appliquer dès la prochaine séance.
Document officielLa commune actualise les règles d'accès à l'action sociale du CNAS : retraités limités à un an renouvelable, personnels en disponibilité exclus, effet au 1er juillet 2026. Le maire est désigné délégué élu auprès du CNAS.
Document officielLa commune acquiert à titre onéreux une bande de terrain d'environ 900 m² sur la parcelle ZC60, secteur « Les Crozes », au prix de 540 euros, pour créer un cheminement piéton. Elle donne pouvoir au maire et charge un notaire des actes.
Document officielLa commune approuve le régime indemnitaire ISFE de la police municipale, applicable à compter du caractère exécutoire de la délibération. Les primes sont attribuées aux agents titulaires, stagiaires et contractuels selon leur poste et leur temps de travail. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielLa commune met fin à la prime de fin d'année, suite au contrôle de la Chambre régionale des comptes, et refond le régime indemnitaire des agents : groupes de fonctions, bénéficiaires, plafonds annuels IFSE et CIA par cadre d'emplois.
Document officielLe conseil fixe les règles du régime indemnitaire du personnel : RIFSEEP avec part fixe IFSE et part variable CIA, ISFE pour la police municipale, conditions de cumul et maintien ou suppression des primes en cas d'absence. Il prend acte de la fin de la prime de fin d'année et abroge les délibérations antérieures.
Document officielLa commune instaure le droit à la formation des élus, fixe les orientations du plan de formation et les principes de prise en charge, et impute 6 600 euros TTC au budget. Elle prend en charge frais de formation, déplacement et hébergement, et annexe chaque année un tableau récapitulatif au compte financier unique.
Document officielLe conseil prend acte de deux désignations de déléguées titulaires par des grands électeurs. Il procède à un vote au scrutin proportionnel pour désigner les délégués suppléants, la liste Mions au Coeur obtenant les neuf sièges. Les suppléants remplaceront les conseillers en cas d'empêchement, dans l'ordre de la liste.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, au scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil définit les orientations et modalités du droit à la formation de ses membres après la réforme du statut de l'élu local. Il retient des thèmes liés aux délégations et prend en charge les frais d'enseignement, de transport et de séjour. Un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte financier unique chaque année.
Document officielLe conseil prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de Mions en 2025. Ce bilan sera annexé au compte administratif 2025. Le maire est autorisé à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLa commune maintient pour 2026 les taux 2025 : taxe foncière bâti 33,21 %, non bâti 54,34 %, taxe d'habitation résidences secondaires 14,99 %.
Document officielLa commune attribue au CCAS une subvention d'équilibre de 475 000 euros pour 2026, versée en quatre acomptes, dont 200 000 euros déjà versés.
Document officielLa commune approuve le remboursement d'une partie de la cotisation de 192 enfants auprès de dix-neuf associations, selon le quotient familial, pour un total de 7 500 € au titre de 2026.
Document officielLa commune valide la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Mions pour l'année 2026 et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion au label APIcité porté par l'UNAF pour 2026 et verse une cotisation annuelle de 1 000 euros. Le maire ou son délégué est autorisé à signer les conventions de partenariat avec les apiculteurs. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026.
Document officielLa commune alloue 3750 euros pour une récompense de 150 euros aux diplômés miolands ayant une mention très bien au bac, CAP ou BP, pour 2026 et les suivants.
Document officielLa commune modifie l'échelonnement des crédits de paiement de la rénovation thermique et de l'étanchéité du groupe scolaire Curie, en reportant une partie des dépenses de 2026 vers 2027. Le montant de l'autorisation reste de 919 798,66 €, avec 150 000 € de crédits ouverts en 2026.
Document officielLa commune modifie le phasage financier de la construction d'un pôle tennistique sans changer le montant global de 4 000 000 €. Les crédits de 2026 sont fixés à 1 740 000 € et ceux de 2027 à 2 185 292,60 €.
Document officielLa commune s'engage dans une lutte contre le moustique tigre, par la Technique de l'Insecte Stérile, méthode sans insecticide ni impact sur la biodiversité, afin de réduire durablement la population de moustiques.
Document officielLa commune garantit à hauteur de 15 % un prêt de 1 191 860 euros accordé par la Caisse des dépôts à CDC Habitat Social pour 12 logements rue de l'Égalité. Le montant garanti par la commune s'élève à 178 779 euros, la Métropole ayant garanti 85 %.
Document officielLe conseil municipal délègue au Maire plusieurs pouvoirs, dont certains sans limitation de montant (préemption, subventions, dépôt d'autorisations d'urbanisme) et d'autres dans des limites fixées. Il retire et remplace la délibération du 21 mars 2026. Le Maire peut charger des adjoints de certaines décisions.
Document officielLa commune prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé, dans la limite de 5 000 euros inscrits au budget. Chaque demande fait l'objet d'une procédure d'acceptation auprès du Pôle Aménagement et Développement du Territoire. Les crédits sont prévus au Budget 2026.
Document officielLa commune crée l'APCP n°27 pour la deuxième phase de déploiement de la vidéoprotection (entretien, maintenance, maillage complémentaire) d'un montant global de 500 000 €, autorise le maire à exécuter le programme et à demander des subventions.
Document officielLa commune crée une réserve communale de sécurité civile composée de bénévoles habitants de la commune, mobilisables en cas de besoin, et confie à un référent communal sa mise en place, son animation et son suivi.
Document officielLa commune crée un Comité social territorial unique pour ses agents et ceux du CCAS. Il comprend 5 représentants titulaires et 5 suppléants pour chaque collège, placé auprès de la commune. Le centre de gestion sera informé.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion au CAUE Rhône Métropole et fixe la cotisation annuelle à 500 euros. La dépense est inscrite au budget 2026 et suivants.
Document officielLa commune clôture l'AP n°23 (vidéoprotection), annule 34 304,06 € de crédits de paiement non consommés et fixe le montant définitif de l'autorisation à 325 695,94 €.
Document officielLa commune clôture l'autorisation de programme n°18 du complexe sportif de Mangetemps, dont le montant définitif s'élève à 6 319 585,42 €. Les crédits non consommés, soit 2 972,69 €, sont annulés.
Document officielLa commune reconduit les chantiers jeunes ouverts aux Miolands de 14 à 17 ans, rémunérés 100 euros par semaine de 25 heures plus 50 euros en carte cadeau. Le budget 2026 est de 4 500 euros, permettant de gratifier 30 jeunes.
Document officielLe conseil autorise le Maire à engager les démarches, contractualiser avec les partenaires et demander tous financements disponibles pour ce programme. Une communication à la population et un bilan sur un premier périmètre de la ville sont prévus. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2026.
Document officielLa commune attribue des subventions de fonctionnement pour 2026 à trois associations œuvrant auprès des seniors.
Document officielLa commune attribue des subventions de fonctionnement en 2026 à quatre associations du secteur économique et environnemental, dont 13 000 euros à l'ASPIE, versés en deux parts.
Document officielLa commune approuve le bilan 2025 de la démarche « tous Eco-Acteurs » et maintient en 2026 une prise en charge de 60 % des dépenses des particuliers et copropriétés, avec plafonds par type de projet. Les crédits sont prévus au budget 2026.
Document officielLe conseil approuve le compte de gestion 2025 établi par le receveur, sans observation ni réserve.
Document officielLa commune alloue 4000 euros pour une aide de 200 euros aux jeunes de 16 à 20 ans passant le permis, en contrepartie de 30 heures de chantier jeunes. Versement à l'auto-école.
Document officielLa commune alloue 2000 euros pour une aide de 100 euros aux jeunes de 16 à 25 ans suivant une formation BAFA. Versement directement à l'organisme de formation.
Document officielLa commune affecte les résultats 2025 au budget 2026 : 2 786 594,01 euros capitalisés en fonctionnement, déficit d'investissement de 2 965 086,22 euros et excédent de fonctionnement de 599 648,44 euros reportés.
Document officielLe conseil approuve le compte administratif 2025 du budget principal, qui constate un résultat net de clôture de 421 156,23 euros.
Document officielLa commune adhère au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour 2026 et plus, moyennant une cotisation de 390 euros. Le maire est autorisé à signer les documents afférents. Le montant sera inscrit au budget 2026 et suivants.
Document officielLa commune acquiert les parcelles AZ293 et AZ142 contiguës à l'ancienne école Pasteur, pour 260 000 euros, frais d'agence et de notaire en sus.
Document officielLa commune acquiert la parcelle ZC67 de 944 m² au lieu-dit Les Crozes auprès de l'indivision Marmonnier, pour 600 euros, afin de créer un itinéraire piétonnier sécurisé.
Document officielLe conseil municipal acte la nomination d'un conseiller municipal correspondant incendie et secours, chargé d'informer et de sensibiliser les habitants.
Document officielLe conseil municipal désigne deux membres titulaires et un suppléant pour représenter la commune au sein du SIVOM de l'Accueil, pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la Ville au sein du SIGERLy.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au sein du GIP de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi. La cotisation annuelle de la commune est de 500 euros.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal comme correspondant défense de la commune, chargé des questions de défense, de mémoire et de sensibilisation des citoyens.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la présentation et de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, qui fera l'objet d'une publication. Ce débat n'a aucun caractère décisionnel.
Document officielLe conseil municipal désigne le Maire comme président de la commission d'appel d'offres et élit cinq membres titulaires et cinq suppléants à la représentation proportionnelle, sans scrutin secret. La liste n°1 « Mions au coeur » obtient les sièges.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques. La commune ne souhaite pas apporter de réponse particulière. Le rapport est versé au registre des délibérations.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, reconduit après relecture, conformément à la nomenclature M57. Ce règlement est annexé à la délibération.
Document officielLe conseil municipal procède au scrutin secret à l'élection du maire. Mickaël Paccaud est élu maire à l'unanimité des 33 suffrages exprimés.
Document officielLe conseil municipal procède par scrutin secret à l'élection de ses huit représentants au conseil d'administration du CCAS. La liste Mions au Cœur obtient les 33 suffrages exprimés.
Document officielLe conseil municipal déclare élus les membres siégeant au conseil d'administration du CCAS, parmi les listes présentées.
Document officielLe maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux conseillers une copie de la charte et du chapitre du CGCT sur les conditions d'exercice des mandats locaux.
Document officielLe conseil attribue au Maire une enveloppe annuelle de frais de représentation de 3 600 euros, versée au prorata de la durée d'exercice, et ouvre les crédits correspondants.
Document officielLe conseil municipal fixe à dix-sept le nombre d'administrateurs du Centre communal d'action sociale, dont huit élus et huit nommés par le Maire.
Document officielÀ compter du 21 mars 2026, la commune fixe les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe maximale, et approuve le tableau récapitulatif.
Document officielLe conseil municipal confie au maire, pour la durée de son mandat, une série de compétences déléguées couvrant notamment le patrimoine, les marchés, les emprunts, les assurances, l'urbanisme, les actions en justice et les subventions. Les décisions prises par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations, et le maire en rend compte à chaque réunion trimestrielle du conseil.
Document officielLe conseil municipal crée 8 postes d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal (9 maximum).
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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