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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
12 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2026 et le 22 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune accepte une subvention de 3 000 euros de la DRAC pour deux projets culturels : un stage de bande dessinée au centre social et des ateliers art et science autour d'une exposition. La recette est inscrite au budget en cours et le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition gratuite d'une emprise d'environ 16 m² de la parcelle CM 108 au profit d'ENEDIS, pour régulariser un poste de distribution et des câbles installés dans les années 1960. Le maire est autorisé à signer la convention et l'acte authentique.
Document officielLe Conseil adopte le règlement intérieur de la navette scolaire gratuite matin et soir entre le quartier des Marais et l'école des Sablons, applicable dès la rentrée 2026-2027.
Document officielLa commune renouvelle pour six ans, à compter de la rentrée 2026, sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte Jeanne d'Arc pour les élèves domiciliés à Décines-Charpieu.
Document officielLa commune se dote d'une carte d'achats publics pour régler des achats à faible enjeu, auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, pour trois ans, dans la limite de 50 000 euros par an. Le maire est autorisé à signer les documents correspondants.
Document officielLe Conseil prend acte de la répartition de la DSUCS 2025 (742 717 €) entre actions de cadre de vie, développement social et actions scolaires, inscrite au chapitre 74 du budget.
Document officielLa commune crée à titre exceptionnel un tarif de 1 000 euros pour deux journées d'occupation de deux salles de la Maison des Associations par une société de production pour un tournage. Une convention précisera les conditions de l'occupation.
Document officielLe Conseil prend acte du rapport annuel 2025 établi par la société JC Decaux sur la concession de mise à disposition, pose et entretien du mobilier urbain d'affichage.
Document officielAdoption d'un règlement encadrant l'attribution des subventions aux associations, avec délais de dépôt, conditions de recevabilité des dossiers tardifs et contrôle de l'utilisation des fonds, applicable à la campagne de l'exercice suivant.
Document officielLa commune adhère à la centrale d'achat du SIGERLy pour ses achats de fournitures, services et travaux. La participation financière est calculée selon les marchés réellement utilisés, au tarif 2026 de 950 euros par an et par marché pour les communes de plus de 15 000 habitants. Le maire est autorisé à signer la convention d'adhésion.
Document officielLes associations sportives décinoises partenaires bénéficient, pour les mineurs de leurs stages de vacances scolaires, de la tarification applicable aux centres sociaux et centres de loisirs décinois ; autres dispositions inchangées ; abrogation de la délibération du 25 mars 2021.
Document officielActualisation de la grille tarifaire des équipements sportifs : occupation régulière annuelle gratuite pour les associations sportives décinoises partenaires, sans changement des tarifs des autres catégories d'utilisateurs ; abrogation de la délibération du 25 mars 2021.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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