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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
27 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 1er octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil est informé d'une rencontre avec la gendarmerie le 24 juin 2026, de contrôles de vitesse déjà menés et d'une étude future du réglage du feu tricolore route de Strasbourg, lié au projet d'aménagement avec le Département.
Document officielAttribution à l'association Aux Lucioles d'une subvention en nature de 33 592,32 € correspondant à la mise à disposition gratuite de locaux pour 2026. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens, de la convention de mise à disposition et de la convention tripartite. Le Maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune abroge sa délibération du 28 mars 2024 et approuve les nouvelles modalités de versement du fonds de concours de la CCMP pour la requalification du site de la Madone : acomptes de 250 000 € aux étapes de 50 % et 75 % des travaux, puis solde sur bilan définitif. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune renouvelle le coupon sport, culture et loisirs pour l'année scolaire 2026-2027 : prise en charge forfaitaire de 25 € de l'adhésion des enfants de 3 à 11 ans domiciliés à Miribel, remboursée aux associations sur justificatifs. Crédits inscrits au budget 2026.
Document officielLa commune renonce irrévocablement à la servitude de passage dont elle bénéficie sur la parcelle AE n°636 ainsi qu'au caractère commun de la cour, et autorise le Maire à signer l'acte authentique correspondant.
Document officielLe conseil délègue au Maire l'organisation du recensement 2027, notamment la nomination du correspondant RIL et du coordonnateur. Il autorise le recrutement de deux agents recenseurs vacataires et approuve leur dispositif de rémunération.
Document officielLa commune privilégie le maintien de l'ouverture du multi-accueil pendant les fortes chaleurs grâce à des climatiseurs mobiles, ventilateurs et brumisateurs, et suspend les sorties extérieures à partir de la semaine du 22 juin.
Document officielLa commune approuve un protocole transactionnel mettant fin au litige lié à la préemption d'un bien à Miribel, pour une indemnité totale de 91 940 €, et autorise le Maire à le signer. La dépense est inscrite au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne un adjoint pour représenter la commune comme partie à signer les actes authentiques en la forme administrative (ventes, acquisitions, servitudes), le Maire restant compétent pour recevoir et authentifier ces actes.
Document officielLa commune modifie le règlement intérieur des services de restauration et périscolaires pour permettre l'accès au temps périscolaire 2 après le créneau 1 de l'atelier pédagogique complémentaire. Les tarifs de l'année 2025-2026 sont maintenus pour 2026-2027 et la délibération antérieure du 25 septembre 2025 est abrogée.
Document officielLa commune abroge la tarification précédente et fixe une tarification unique à compter du 1er juillet 2026 : 0,35 €/kWh et pénalité de 1,50 €/min au-delà de 30 minutes, pour les bornes de 22 kWh et 7 kWh. Elle approuve la mise en paiement de ces bornes sur le domaine public.
Document officielGuy MONNIN remplace une conseillère démissionnaire au sein de la Commission Territoire et Cadre de Vie, dont la composition est constatée à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil est informé que la commune accorde la protection fonctionnelle à un adjoint victime d'outrages dans l'exercice de ses fonctions, avec prise en charge des frais de procédure.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à DYNACITÉ pour des prêts de 1 774 400 € auprès de la Caisse des Dépôts, finançant l'achat de 13 logements rue de la Chapelle à Miribel, avec une convention tripartite avec la CCMP.
Document officielLe Conseil approuve un plan de formation des élus autour de quatre axes, avec privilège donné à la mutualisation et à l'AMF. Les crédits de formation sont fixés à 5 000 euros pour l'exercice. Les modalités de dépôt, de priorité et de remboursement des demandes sont précisées.
Document officielInformation sur la décision du Maire de louer des moutons pour entretenir les parcelles communales d'avril à octobre 2026, pour 12 007,80 euros par an.
Document officielLa commune approuve une convention accordant à titre gratuit à ENEDIS une servitude de passage pour la création d'une canalisation souterraine sur les parcelles communales C n°2016 et C n°2019, afin d'alimenter la future chaufferie du quartier du Trève.
Document officielLa commune approuve la convention avec le SIEA donnant accès à l'outil Next'GPI de gestion de l'éclairage public et à l'intégration de ses données cartographiques, moyennant 1 € par point lumineux et 30 € de forfait annuel d'intégration. Le maire est autorisé à signer.
Document officielRemplacement d'une conseillère démissionnaire par Guy MONNIN, suivant de liste, au sein de la Commission de contrôle financier des délégataires. La composition de la commission est mise à jour.
Document officielLa commune approuve un avenant prolongeant de 4 à 11 ans la convention de portage foncier avec l'EPF de l'Ain pour le bien 1361 Grande Rue, avec des frais de portage de 1,5 % du capital restant dû, soit un coût de prolongation de 51 222 €.
Document officielLa commune attribue une enveloppe globale de 23 407,48 € aux écoles maternelles et élémentaires publiques pour les sorties scolaires, une subvention de 984 € à l'OCCE pour le RASED et une subvention forfaitaire de 900 € à l'UPE2A, versées en une fois pour 2026.
Document officielAttribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles à 28 associations pour l'année 2026, pour un total de 34 100 €, versées en une fois. Crédits inscrits au budget 2026.
Document officielLa commune attribue à l'association ULM une subvention de fonctionnement de 44 092 euros pour 2026, approuve une convention d'objectifs et de moyens et une convention de mise à disposition gratuite de locaux pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, et autorise le maire à les signer. Le montant sera versé en une fois.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, avec une abstention.
Document officielLe conseil approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser de 334 410,52 euros vers 2026.
Document officielLa commune ajoute au plan d'amortissement le sous-compte 21328 « Autres bâtiments privés » sur 30 ans, à compter du 1er janvier 2026 sans rattrapage pour les biens déjà inventoriés.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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