Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neuville-sur-Saône a décidé
71 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 29 mars 2026 : 71 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 18 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 mars 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale20 décisions sur 71
Mars 2026 1 décision
Février 2026 15 décisions
Délibérationassociations
Subventions 2026 au fonctionnement des associations et aides aux projets culturels et sportifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance, par vote à main levée, conformément à l'article L2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la programmation et les subventions 2026 au titre de la politique de la ville et de la prévention.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la convention intercommunale d'attribution de logements sociaux de la Métropole de Lyon pour la période 2025-2031.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune établit les tarifs de prestations supplémentaires de l'Espace Jean Vilar.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs du personnel municipal.
Document officielDélibérationsocial
La commune loue des locaux appartenant à la Métropole de Lyon, ancien Pôle Emploi, et les met à disposition du Secours populaire français et des Restos du Cœur.
Document officielDélibérationécole
La commune engage l'aménagement des cuisines relais et des salles de restauration des écoles Bony et Guimet, arrête le plan de financement et demande des subventions.
Document officielDélibérationfoncier
La commune engage l'acquisition auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes des terrains d'assiette du parking et du bâtiment de l'ancienne gare de Neuville-sur-Saône.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter un apprenti au multi-accueil Les Petits Troubadours.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l’association Métropole aidante.
Document officielDélibérationpersonnel
Attribue une subvention 2026 au Comité du personnel.
Document officielDélibérationsport
Approuve le projet de rénovation de l’éclairage des terrains sportifs du stade Jean Oboussier et son plan de financement prévisionnel.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention avec la Bibliothèque sonore de Lyon et du Rhône – Association des Donneurs de Voix.
Document officielJanvier 2026 13 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation : concessions au cimetière, une prestation d'assistance en santé au travail, et la cession de trois véhicules de service vétustes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, sur la base du rapport d'orientations budgétaires annexé, et précise sa transmission à la Métropole de Lyon et sa mise à disposition du public.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne par vote à main levée le secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer un protocole transactionnel avec la SCCV « Cœur de Saône » pour mettre fin au litige relatif au permis de construire de deux immeubles rue Rey Loras.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.
Document officielDélibérationpolitique-de-la-ville
Le conseil municipal approuve la convention de participation financière relative aux remboursements de frais de l'équipe-projet politique de la ville pour l'année 2025 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte pour 2026 une convention d'objectifs avec la SARL Rex Cinéma, avec une subvention maximale de 18 000 euros, et une convention de mise à disposition de locaux municipaux, dans l'attente d'une délégation de service public au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationcommerce
La ville adhère au Club des Managers de centre-ville pour une cotisation annuelle de 70 euros inscrite au budget 2026 du service économie locale, et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention gratuite d'occupation du domaine public confiant une parcelle rue Jacques à l'association Les Jardins du Cèdre pour un jardin partagé, pour un an, reconductible sur bilan annuel, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Approbation de conventions d'objectifs 2026-2028 avec cinq associations sportives et culturelles de Neuville-sur-Saône, et autorisation donnée au maire de les signer.
Document officielDélibérationpetite enfance
Approbation d'une convention de partenariat avec le CH Le Vinatier pour la mise à disposition d'un intervenant au Lieu d'Accueil Enfants Parents La Maison Couleur, et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDécembre 2025 18 décisions
Délibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs. Le texte ne précise ni poste, ni catégorie, ni montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification des conditions d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur fixant l'organisation du temps de travail des agents de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des foires et marchés pour l'année 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la programmation du Contrat Educatif Local pour l'année scolaire 2025/2026, fixant les actions éducatives prévues sur le temps périscolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde la garantie de la commune à un emprunt d'Alliade Habitat pour financer cinq logements sociaux situés au 10 avenue du 11 Novembre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte un don affecté à un usage déterminé.
Document officielDélibérationécole
La commune révise le montant de la bourse Lucie Guimet.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie les règles de maintien ou de suppression de l’IFSE en cas de congé pour longue maladie et congé grave maladie.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs TTC 2026 des droits de terrasse.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de recourir à une concession de service public pour la gestion du cinéma municipal et lance la procédure.
Document officielDélibérationvoirie
La commune communique le bilan annuel 2025 des recours administratifs préalables obligatoires formulés au titre du contrôle du stationnement payant.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec l’ANTAI relative aux procédures de mise en fourrière.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention à la CSF pour son projet d’accompagnement scolaire individuel durant l’année scolaire 2025/2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde des avances sur les subventions 2026 aux associations.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe les tarifs TTC 2026 de la Médiathèque Jacques Brel.
Document officielSeptembre 2025 7 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal autorise les ouvertures dominicales du commerce de détail pour 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue un véhicule de fonction au directeur général des services.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention avec la SPA pour la gestion de la fourrière animale sur les années 2026 et 2027. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune renouvelle la convention de mise à disposition de personnel du pôle ADS de Saint-Cyr pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune constitue un groupement de commandes avec le CCAS et des syndicats pour les marchés d'assurance.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention cadre avec la Métropole de Lyon pour les services numériques aux usagers partagés avec les communes.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances de 2025.
Document officielMai 2025 9 décisions
Délibérationlogement
Renouvelle la convention d'adhésion au PIGMLHI.
Document officielDélibérationsocial
La commune étend les bénéficiaires du chèque Accès loisirs.
Document officielDélibérationécole
La commune prévoit l’aménagement des cuisines relais et des salles de restauration des écoles Bony et Guimet.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de changer le nom de l'école élémentaire de la Tatière.
Document officielDélibérationsport
La commune décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au Club Sportif Neuvillois.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois non permanents pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité du Jardin Éphémère.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune conclut une convention 2025 avec l'association l'Hirondelle pour la prise en charge de la faune sauvage en détresse.
Document officielDélibérationsocial
La commune adopte le budget prévisionnel 2025 du relais Petite Enfance intercommunal et fixe sa participation financière.
Document officielDélibérationsocial
Approbation d'un avenant à la convention pour l'organisation du Conseil Local de Santé Mentale.
Document officielJanvier 2025 8 décisions
Délibérationeau et assainissement
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal émet un avis sur le plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté par SYTRAL Mobilités.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune émet un avis sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis d’aménager du projet d’aménagement de la zone d’activités « en Champagne ».
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention à la Croix-Rouge française pour soutenir les populations de Mayotte après le cyclone Chido.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de mutualisation pour l’instruction des autorisations du droit des sols, avec mise à disposition de personnel au pôle ADS de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Document officielDélibérationsocial
La Ville donne un accord de principe pour participer au financement du fonctionnement d’une maison médicale de garde à Fontaines-sur-Saône, portée par l’Association pour la Permanence des Soins Lyon Nord.
Document officielDélibérationcommerce
Crée le Comité consultatif de l’économie locale et désigne les membres élus municipaux qui y siègent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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