Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marcilly-d'Azergues a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 31 juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 31 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 14
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations examinées en séance du 22 juin 2026 : compte financier unique 2025, affectation des résultats, tarifs du bulletin, règlement périscolaire, convention d'instruction urbanisme, désignation de délégués communautaires. Toutes sont approuvées.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal recense les délibérations examinées en séance du 18 mai 2026 : commissions de contrôle des listes électorales et d'appel d'offres, constitution des commissions communales, désignation de représentants dans des organismes extérieurs et de délégués communautaires, droit à la formation des élus. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Décision approuvée.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Marcilly d'Azergues installe son conseil d'administration et élit son vice-président, lors de la séance du 29 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Marcilly d'Azergues examine en séance du 5 mars 2026 deux délibérations budgétaires : affectation du résultat provisoire 2025 et vote du budget primitif 2026, toutes deux approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Marcilly d'Azergues approuve le Compte Financier Unique 2025 et confirme définitivement le résultat 2025 provisoirement arrêté.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Marcilly d'Azergues installe ses membres et élit son vice-président. Deux délibérations approuvées en séance du 29 avril 2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations du 8 avril 2026 : délégations au maire et désignation de représentants dans divers syndicats et commissions. Tous les points sont approuvés.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quatre délibérations : affectation du résultat budgétaire 2025, budget primitif 2026, convention de mise à disposition anticipée de locaux pour la micro-crèche et le périscolaire, et convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour un chauffage commun. Toutes sont approuvées.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations examinées en séance du 26 janvier 2026 : horaires de l'accueil et de l'agence postale, subventions 2026, taux d'imposition 2026 et prise en charge de frais de formation. Toutes sont approuvées.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de dix délibérations de sa séance du 22 septembre 2025 : garanties d'emprunts, taxe foncière, convention avec la SPA, tarifs, cimetière, agence postale et personnel communal. Toutes sont approuvées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le CCAS approuve le compte de gestion 2024, le compte administratif 2024, l'affectation du résultat 2024 et le budget primitif 2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
La commune liste les huit délibérations examinées lors de la séance du 27 janvier 2025 : acquisition d'un local pour crèche et périscolaire, changements de destination de logements, mise à disposition d'un logement relais, subventions 2025, tableau des effectifs, garantie d'emprunts et convention avec l'agence technique départementale. Une seule est refusée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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