Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lentilly a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 14 avril 2026 et le 19 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,27 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 22
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts à Deux Fleuves Rhône Habitat, d'un maximum de 1 269 234 euros, pour financer l'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux à Lentilly.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Lentilly, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de procurations, de tenue des séances, de débats et de votes.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Rhône interdit, le 9 octobre 2026 de 6h à 20h sur tout le département, l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3, après des violences liées à des pétards et mortiers visant établissements scolaires et forces de l'ordre. Exceptions : spectacles déclarés et feux autorisés par le maire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant en récipient portable sur tout le département du Rhône le 9 octobre 2026, de 6h à 20h, sauf nécessité justifiée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Rhône interdit, les 7 et 8 octobre 2026 de 6h à 20h sur tout le département, l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3, après des violences près d'établissements scolaires.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature à Stéphanie Bouguerba, transmis au contrôle de légalité de la préfecture le 16 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté n°2026-285 du maire portant délégation de fonctions à Amandine Muzel. Le texte transmis au contrôle de légalité ne contient que des mentions de transmission répétées ; le contenu de la délégation n'est pas reproduit.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune publie la liste de ses délibérations 2026 : postes, subventions, budget, emprunts, convention et désignations de représentants, adoptées en mars, avril, mai et juin.
Document officielMai 2026 12 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire modifie l'arrêté de délégations de fonctions et de signature accordées à l'adjoint Antoine Segalov, suite aux observations de la préfecture. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le document est une liste de délibérations du conseil municipal, couvrant janvier à mai 2026 : postes, emprunt, conventions, subventions, budget, désignations de représentants et indemnités des élus.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire rétablit ou modifie les délégations de fonctions accordées à l'adjoint Christian Gauthier, suite à retour de la préfecture. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire retire ou modifie ses délégations de signature accordées à un adjoint, suite aux observations de la préfecture. Texte très court, seul l'en-tête de transmission est lisible.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire retire les délégations précédemment confiées à Joëlle Pages, qui revient dans les conditions prévues par la préfecture. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire retire les délégations de fonctions précédemment accordées à une adjointe et modifie en conséquence l'arrêté de délégation, suite à une observation de la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire retire des délégations de fonctions confiées à un adjoint ou élu, suite à un retour de la préfecture. Texte d'arrêté sans contenu décisionnel détaillé visible.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire modifie les délégations de fonctions et de signature accordées à Clémentine Vermare, adjointe. L'acte est transmis à la préfecture et doit être publié. Le texte intégral n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire d'une commune du Rhône, par arrêté, a délégué des fonctions à un adjoint, VIALLON Roger, transmis au contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielArrêté du mairesocial
Arrêté transmis au préfet le 12/05/2026 concernant la composition du conseil d'administration du CCAS. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et ne précise ni la liste nominative des membres ni la décision détaillée.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté du maire portant délégations de fonctions à l'élue Coline Allard, transmis au contrôle de légalité de la préfecture. Texte réduit à des mentions de transmission, contenu de la délégation non visible.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté du maire portant délégations de fonctions et de signature à un adjoint, transmis au contrôle de légalité de la préfecture le 7 mai 2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le ministère reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, notamment Cérilly, Couleuvre, Limoise, Lurcy-Lévis et Pouzy-Mésangy (sécheresse), ainsi que des communes touchées par des inondations et coulées de boue. Les demandes rejetées sont listées en annexe II.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr