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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Francheville a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 27 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
27 octobre 20268 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier8 décisions sur 10
Frise des 10 décisions par domaine, de octobre 2026 à novembre 2026octo.nove.Séance du 6 octobre 2026 : 1 points lusSéance du 27 octobre 2026 : 8 points lusUrbanisme et foncier8 décisionsAutres sujets2 décisions
Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis octobre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 10 décisions

Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 26 00013 – extension de l'habitation, pergola et carport

La commune rend une décision défavorable sur l'extension de l'habitation, la pergola et le carport au 26 chemin du Gareizin.

Rejetée26 Chemin du Gareizin (BV 71, BV 122, BV 132)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 26 00009 – construction d'une maison individuelle avec sous-sol

La commune rend une décision favorable sur la construction d'une maison individuelle avec sous-sol au 32 chemin des Hermières, pour 0 m² de surface de plancher créée.

32 Chemin des Hermières (BO 311)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 26 00007 – remise en place d'une structure gonflable sur les courts, stationnement

La commune rend une décision favorable sur la remise en place d'une structure gonflable sur les courts et le stationnement à La Chardonnière.

La Chardonnière (BV 80, BV 81, BV 82, BV 3, BV 10, BV 9, AC 653, AC 655)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 26 00005 – régularisation de deux locaux techniques agricoles

La commune rend une décision défavorable sur la demande de régularisation de deux locaux techniques agricoles au 18 chemin de Montlivet.

Rejetée18 Chemin de Montlivet (BV 28)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 25 00018 – construction d'une maison d'habitation

La commune rend une décision favorable sur la construction d'une maison d'habitation au 1 chemin du Findez, pour 44 m² de surface de plancher créée.

1 Chemin du Findez (CH 75)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 24 00015 M01 – modification des modénatures en façades

La commune rend une décision favorable sur la modification des modénatures en façades au 15 route du Bruissin.

15 Route du Bruissin (BR 392)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 069 089 23 00011 M01 – modifications façade, toiture terrasse et pleine terre

La commune rend une décision défavorable sur la demande de modification de façade, toiture terrasse et pleine terre au 6 ter allée des Mirabelles.

Rejetée6 ter allée des Mirabelles (BO 8)
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Déclaration préalable DP 069 089 26 00054 – aménagement d'une mare, chemin du Grand Moulin

La commune prend acte de la décision favorable sur la déclaration préalable pour l'aménagement d'une mare, Chemin du Grand Moulin.

Chemin du Grand Moulin
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Francheville du 1er octobre 2026 adopte une liste de délibérations : don à la Protection civile, désignation des membres de la commission de délégation de service public, décision modificative, autorisations de programme, contrats d'apprentissage, emploi non permanent, recensement 2027, subventions, financement scolaire, règlement du RPE, subventions sportives et adhésion à l'ANDES.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 30 mars, 22 avril et 5 juin 2026

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses trois séances précédentes.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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