Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 3 juillet 2025 et le 2 novembre 2026 : 11 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 51 732,56 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 15
Novembre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal détermine le rang du nouvel adjoint au maire dans l'ordre du tableau. Délibération approuvée.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Rhône renforce les mesures de restriction des usages de l'eau face à la sécheresse, selon trois zones de gestion et des niveaux de vigilance, alerte et crise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : règlement intérieur, décision modificative budgétaire, annexe du règlement budgétaire, tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, droit à la formation des élus, tableau des emplois et recrutement d'un collaborateur de cabinet.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre commissions municipales permanentes et désigne leurs membres à raison de dix par commission, selon une répartition majorité-opposition. Les nominations se font à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 24 délibérations : garantie d'emprunt pour l'OPH de l'Ain, compte financier unique 2025, conventions, création d'un comité social territorial, tableau des emplois, temps de travail, règlement intérieur, commissions et désignations de représentants.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations d'organisation : délégations au maire, indemnités des élus, création de la commission d'appel d'offres, composition du CCAS et désignation de délégués dans plusieurs syndicats et organismes.
Document officielMars 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
Liste hebdomadaire des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues du 16 mars 2026 à Champagne-au-Mont-d'Or, avec avis de dépôt de nouveaux dossiers. Aucune délibération ni vote.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : travaux de restructuration de l'Espace Chatelet (avenants), convention FIC avec la Métropole, taux des taxes locales, budget 2025 et budget primitif 2026, conventions BAFA et stérilisation des chats, communication de rapports annuels.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil autorise la maire à signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre de la restructuration de l'Espace Chatelet, en moins-value de 11 967,56 € HT, suite à la suppression de prestations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : admissions en non-valeur, décision modificative du budget, subventions aux associations, conventions avec associations et écoles, débat d'orientation budgétaire, marché d'assurances, avenant de maîtrise d'œuvre, aides à l'eau de pluie et mobilités, rétrocession d'un local commercial, convention de lutte contre l'habitat indigne, services numériques, accès au droit, fourrière, résidence artistique, protection sociale et titres restaurant. Tous les points sont approuvés.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil approuve le renouvellement jusqu'au 30 septembre 2028 de la convention de mise à disposition de trois agents de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour instruire les autorisations du droit des sols, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : subvention complémentaire à une crèche-halte-garderie, décision modificative du budget, subvention d'équipement à un bailleur social pour deux logements, avis sur les ouvertures dominicales 2026, convention de gestion des demandes de logement social, règlement du Relais Petite Enfance, rémunération des animateurs vacataires, mutualisation de l'instruction des autorisations du droit des sols, et recrutement d'un conférencier.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de gestion de la sécheresse : il répartit les communes du Rhône en zones de gestion et fixe, par zone et par niveau de gravité, les restrictions d'usage de l'eau.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'abondement de 39 765 € du fonds PROX de la Métropole de Lyon par la commune, pour financer des projets locaux, dont la requalification de la rue Bellevue.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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