Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Consorce a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 4 juillet 2025 et le 13 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 344 506,82 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 12
Octobre 2026 3 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réfection de la cour de l'école Saint-Exupéry au cabinet Fabriques Architecture Paysages, pour 15 375 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Compte-rendu des concessions funéraires délivrées au cimetière communal entre le 1er janvier et le 15 avril 2025 : trois titres, de 30 ans chacun.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit l'enquête publique relative à la modification ou à la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception de préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit l'enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire prescrit l'enquête publique relative à la mise à jour du schéma directeur d'eau pluviale (EP) de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture ; le corps de l'arrêté est absent.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération n° 2025-24, qui n'est donc pas examinée à cette séance.
Document officielAoût 2025 3 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau sur le territoire de l'axe Saône et de l'Est lyonnais, avec répartition des communes par zone de gestion et mesures par niveau (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Rhône classe les communes du département en zones de gestion de la sécheresse et fixe les restrictions d'usage de l'eau selon les niveaux de gravité.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau pendant la sécheresse : classement des communes du Rhône en zones de gestion et mesures de restriction par niveau de gravité pour particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tient un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision du PLU.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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