Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Soucieu-en-Jarrest a décidé
56 décisions publiées par la commune entre le 14 mai 2025 et le 16 septembre 2026 : 3 du conseil municipal, 53 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation28 décisions sur 56
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2025 54 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement : réquisition de deux places devant le 14 rue du Perron le 25 octobre 2025 de 8h à 19h, pour un emménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation place Bel Air, au niveau du n°8, avec alternat manuel, pendant des travaux du 3 au 18 février 2025 de 8h à 17h. Les travaux sont réalisés par la société STPML.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation montée des Terreaux pour travaux de la société STPML du 28 au 30 janvier 2025 : rétrécissement de la chaussée, alternat manuel par panneaux, signalisation piétonne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve 3 places de stationnement du parking de la salle Flora Tristan pour une camionnette de vente d'outillage le 23 octobre 2025, de 9h à 15h. Le bénéficiaire installe la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur plusieurs chemins et rues de la commune pendant 20 jours à partir du 31 mars 2025, le temps de travaux de rebouchage de nids de poules pour la COPAMO, circulation réduite à une voie avec alternat manuel si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rue des Roches et rue de la Poste, par feux alternés, pour des travaux de raccordement électrique au 7a rue de la Poste, du 14 avril 2025 pendant 10 jours, entre 9h et 16h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation route du Corrandin pendant des travaux d'inspection d'un pont : rétrécissement de la voie, vitesse limitée à 30 km/h, alternat manuel, du 12 au 14 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Perron, barrée pendant l'enlèvement d'un mobil-home par l'entreprise Loire Manutention, le vendredi 31 janvier 2025 de 8h à 13h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Clocher et montée des Sœurs, pour des travaux sur le réseau télécom, du 24 mars 2025 pendant 7 jours. Alternat manuel et stationnement interdit au croisement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Clocher et montée des Sœurs pendant des travaux de reprise de béton désactivé réalisés par une entreprise de travaux publics, du 22 octobre 2025 pendant deux jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement place Pauline Jaricot, le mercredi 29 janvier 2025 de 8h à 17h, pour des travaux d'élagage d'arbres réalisés par la société BF LOC.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et l'occupation du domaine public pour des travaux au 9 route du Coq Gaulois, avec alternat par feux et prolongation du 31 mars au 2 avril 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et l'occupation du domaine public montée du Perron pour des travaux, avec alternat manuel et maintien de la collecte des déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation pendant des travaux de réfection de tranchée par l'entreprise MGB TP. Le chemin de la Chapitelle est fermé avec déviation, pour 40 jours à partir du 29 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le samedi 29 mars 2025 pour le carnaval de l'école : stationnement interdit place de la Flette de 9h à 12h, circulation interdite sur plusieurs rues à différents horaires entre 11h et 12h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et l'occupation du domaine public rue du Clocher pour la maintenance de l'éclairage public, pendant deux jours, à l'entreprise RAMPA ENERGIES pour le compte du SYDER.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et l'occupation du domaine public route du Coq Gaulois pour des travaux de la société VALLIN TP, du 19 au 28 mars 2025 de 8h à 17h, avec alternat par feux et accès riverains préservé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse le permis de construire valant division présenté par une société pour une maison avec piscine et un bâtiment de deux logements sur la parcelle AMO084, en raison d'incohérences de raccordement à l'assainissement collectif.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse le permis de construire valant division pour l'extension d'une maison de 30 m2, l'emprise au sol dépassant le maximum autorisé et l'assainissement et les eaux pluviales n'étant pas suffisamment définis.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire proroge d'un an le permis de construire PC0691762100032 accordé à la société Les Cottages de la Tolonne, après une demande reçue le 3 mars 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la peinture des menuiseries et l'ajout d'une enseigne d'un commerce, sous réserve de couleur et de forme imposées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour ceinturer le contrefort d'un bâtiment place du 11 Novembre 1918, sous réserve d'une couleur proche de la pierre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable de division de terrain en vue de construire, rue du Moulin à Vent (parcelle AD-0475).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un module externe de climatisation recouvert d'un coffrage bois sur une parcelle de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de création d'une fenêtre au 4 rue Micky Barange, sous réserve de reprendre la maçonnerie de l'encadrement pour l'harmoniser avec les autres ouvertures.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès aux parcs et jardins publics de la commune pendant l'alerte météorologique jaune vents violents du jeudi 23 octobre 2025, avec prolongation automatique en cas de prolongation de l'alerte.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la 6ème adjointe les affaires périscolaires, l'enfance, la petite enfance et les affaires scolaires, avec exceptions juridiques, marchés, achats et recrutements. Elle reçoit aussi délégation de signature en cas d'absence du maire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à réserver deux places de stationnement sur le parking au droit du 4 allée des Nectavignes pour un déménagement les 21 et 22 mars 2025, de 8h à 19h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la mairie à occuper le plateau sportif de la salle Jean Garin et le stade de foot le samedi 29 mars 2025, de 9h à 19h, pour une journée sportive liée au carnaval.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'amicale des pompiers à ouvrir un débit de boissons temporaire, espace Flora Tristan, lors d'un bal le 22 mars 2025 de 19h à 04h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à l'OGEC Saint Julien pour une extension de 262 m² de surface de plancher de l'école Saint Julien, rue Abbé Déflotrière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un conseil municipal d'enfants à compter de 2021-2022, instance consultative de 16 élèves de CE2 et CM1 élus pour deux ans, avec son règlement et son calendrier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le chemin de la Tuilière est fermé à la circulation les 24 et 25 mars 2025, de 8h à 17h, pour des travaux de réfection de toiture ; le camion de l'entreprise BUISSON est autorisé à stationner sur la chaussée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à une déclaration préalable de construction d'un garage et d'un appentis, le projet dépassant le coefficient d'emprise au sol autorisé en zone UC.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget communal 2020 (M14), voté par nature. Document budgétaire réglementaire sans montant d'engagement isolé identifié dans l'extrait.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à une société un permis de construire modificatif pour un terrain place du 11 novembre 1918 : modification du type de logement, des places de stationnement, création d'une aire à ordures ménagères, nouvelle façade et escalier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire pour une annexe (garage) sur la parcelle A10426, chemin des Galotières.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une maison individuelle de 97,07 m² de surface de plancher, 6 chemin de la Genardière, parcelle AE0504.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°2 du budget communal M14 2020 de la commune de Soucieu-en-Jarrest, qui ajuste les crédits budgétaires votés par nature. Le document présente le sommaire et les états annexes, sans décision chiffrée précise identifiable.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°1 du budget communal 2019 de Soucieu-en-Jarrest, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de la section de fonctionnement et d'investissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à occuper le domaine public devant son mur, 1 chemin de la Genardière, pour des travaux de rejointement du 31 mars au 13 avril 2025, de 8h à 19h, avec signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise un débit de boissons temporaire, espace Flora Tristan, pour le repas de la société de chasse le samedi 29 mars 2025 de 19h à 02h, avec affichage obligatoire de l'arrêté sur place.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise temporairement la société de chasse MARJON PRASSEYTOUT à ouvrir un débit de boissons place du 11 novembre 1918 le dimanche 2 février 2025, de 6h à 14h30, pour une matinée boudin.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise temporairement la MJC à ouvrir un débit de boissons de groupes 1 et 3 à l'espace Flora Tristan, du 4 au 5 avril 2025, pour le festival « Fête du jeu ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société FAYOLLE élagage à occuper le trottoir et une partie de la chaussée de la RD30 au 10 rue Joseph COMEAU le 24 octobre 2025 de 9h à 16h pour des travaux d'élagage, avec circulation alternée par feu tricolore.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise la société DEMECO à stationner un camion au 2b route de Mornant le 24 mars 2025 de 9h à 16h pour un déménagement, avec signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la mise en place d'un échafaudage le long de la façade du 12 place du 11 novembre 1918 pour des travaux de protection contre les pigeons, le mercredi 2 avril 2025 de 8h à 17h.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise la fromagerie Le Velours à ouvrir un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3) parvis de la Mairie et devant le 15bis rue Charles de Gaulle, le 5 avril 2025 de 6h à 15h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la fromagerie LE VELOURS à occuper le parvis de la Mairie et deux places de parking rue Charles de Gaulle pour une journée fruits de mer et fromages le 5 avril 2025, de 6h à 15h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la boucherie Lancelon à occuper la place et trois places de parking attenantes le dimanche 6 avril, de 7h à 17h, pour une journée de présentation de produits estivaux.
Document officielArrêté du maireculture
Autorise l'association La Compagnie les Pêchers Mignons à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'Espace Flora Tristan, du 24 au 26 octobre 2025, pour un spectacle de théâtre.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'APEL Saint-Julien à ouvrir un débit de boissons temporaire pour un loto à l'espace Flora Tristan le dimanche 16 mars 2025, de 12h à 20h.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de groupe 1 et 3 au profit du FCPE de l'école, samedi 29 mars de 11h à 18h, lors du carnaval.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons (boissons des groupes 1 et 3) place François Durieux, pour une présentation de produits barbecue le 6 avril 2025 de 7h à 17h.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal des Enfants : contenu simplifié, âge de candidature CE2-CM2, création d'un maire junior et de deux adjoints, et charte d'engagement des élus, applicable à la rentrée scolaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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