Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Charly a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 15 juillet 2026 : 8 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 0,90 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets21 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 2 décisions

15 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 15 juillet 2026 approuve le compte rendu de la séance du 23 avril, adopte une charte des réseaux sociaux, abroge la délibération 2026_DEL_016 sur les délégations au maire, fixe les tarifs funéraires et scolaires, approuve des cessions de locaux commerciaux, crée un comité social territorial et adopte les règlements de l'accueil de loisirs. Tout est adopté à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Charly a décidé

Juillet 2026 2 décisions

Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux élus de la commune. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans dispositif détaillé.

Juin 2026 2 décisions

Le préfet place en alerte renforcée sécheresse les cours d'eau du Rhône, de la Métropole de Lyon et de l'Est lyonnais, et encadre les usages de l'eau par zones de gestion.

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 17 juin 2026 : approbation de comptes rendus, désignations au sein d'organismes, frais de représentation, droit de formation, mécénat, heures supplémentaires, contrats saisonniers, absences et tableau des effectifs.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, 31 compétences de gestion courante prévues par l'article L2122-22 du CGCT, dont emprunts, marchés, préemption et actions en justice.

Novembre 2025 1 décision

Ordre du jour du conseil municipal de Charly du 26 novembre 2025 : décisions du maire (permis, fourrière, admission en non-valeur) puis dix-sept délibérations sur ressources humaines, gouvernance, finances et un vœu.

Juillet 2025 13 décisions

Le maire désigne des référents communaux chargés de la réforme de l'apostille et de la légalisation des documents.

Le maire délègue à monsieur Michel Fournier, conseiller délégué, des attributions et une fonction de signature. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.

Le maire délègue à la 7ème adjointe, Angélique Missonnier, des fonctions et une partie de sa signature par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.

Le maire délègue à la 4ème adjointe, Marie-Laure Rué, une partie de ses attributions et lui confère une fonction de signature pour les affaires relevant de ces délégations.

Le maire délègue à Thierry Ducharne, conseiller délégué, des fonctions et une partie de sa signature. L'arrêté précise les domaines concernés, sans engagement financier.

Le maire délègue à Roland Pagès, 5e adjoint, certaines attributions et une fonction de signature. L'arrêté est transmis au préfet et publié.

Le maire délègue à Mme Karine Hautin une fonction et une signature pour certaines matières administratives de la commune.

Le maire délègue à Marie-Laure Gaudry, 6ème adjointe, des attributions et une fonction de signature. Acte de transmission en préfecture et publication, sans montant.

Le maire délègue au 3ème adjoint, Yann Botrel, des fonctions et une partie de sa signature. L'acte ne comporte pas de montant engagé.

Le maire accorde des délégations de fonctions et de signature à Mme Marie-Claude Guerrieri, 8ème adjointe. Acte portant délégation d'attributions, sans engagement financier.

Le maire accorde des délégations de fonction et de signature à ses adjoints et conseillers municipaux, par arrêté publié en mars 2025.

Le Maire signe une convention de fourrière pour animaux errants avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et Sud-Est, pour 2026-2027, à 0,90 € par habitant et par an (minimum 200 €).

Arrêté de délégations de signature pris par le maire, transmis au contrôle de légalité en préfecture et publié le 21/03/2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission, sans dispositif détaillé.

Avril 2025 2 décisions

Adoption du projet de budget primitif 2025 du budget principal de la Ville de Charly, voté par nature, avec reprise des résultats de l'exercice précédent après le vote du compte administratif.

Février 2025 1 décision

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