Ce que la mairie de Saint-Genis-Laval a décidé

Le maire approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de la chapelle de Beaunant, intégrant des modifications de prestations et une moins-value de 5 458,89 € HT.

Le maire approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de charpente-couverture de la chapelle de Beaunant. L'avenant ajuste les prestations et entraîne une moins-value de 5 113,55 € HT, portant le marché à 25 859,57 € HT.

Approuve l'avenant de transfert du marché n°25-18-05 d'assurance aux risques numériques, formalisant le remplacement de l'assureur WAKAM par SOMPO SI INSSURANCE au sein du groupement à compter du 1er janvier 2027, sans incidence financière.

Le maire conclut l'avenant n°4 au marché de travaux de rénovation énergétique Pom’Cerises et salle multifonctionnelle pour décaler les mises en service de climatisation et ventilation, avec une incidence de 500 euros HT.

Le maire conclut un avenant n°4 au marché de rénovation énergétique du multi-accueil Pom'Cerises et de la salle multifonctionnelle, pour travaux supplémentaires demandés par la PMI. Le montant total du marché atteint 62 074,27 € HT.

La commune approuve l'avenant n°1 au marché de rénovation énergétique du multi-accueil Pom'Cerises et de la salle multifonctionnelle (menuiseries extérieures métalliques, serrurerie) attribué à la société Serrurerie Vivier, pour un montant de 2 589,03 € HT, portant le marché à 182 149,44 € HT.

La commune sollicite une subvention FEDER de 93 392 € auprès de l'Union européenne pour la rénovation énergétique de la crèche Pom'Cerise et d'une salle multifonctionnelle des Barolles, dans le cadre d'un plan de financement total de 1 442 141 €.

Le maire conclut un avenant n°3 au marché de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle avec la société MAC, pour la reprise d'embrasures bois endommagées (crèche et salle multifonctionnelle), pour 1 200 € HT.

Le maire conclut un avenant n°3 au marché de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle (lot chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire) pour deux interventions distinctes de mise en service, soit +1 798,87 € HT suite à la prolongation du chantier.

Le maire délègue à un fonctionnaire territorial les fonctions d’officier d’état civil : auditions préalables au mariage, déclarations de naissance, décès, reconnaissance, changement de prénom, PACS et légalisation de signatures.

Le maire interdit l’accès au terrain honneur de football de Beauregard jusqu’au 9 novembre 2026, sauf dérogation pour un tournoi les 17 et 18 octobre.

Le maire autorise l'ouverture au public de la boutique MANGO, coque 1b du centre commercial Saint-Genis 2, classée ERP type M 1re catégorie, avec un effectif maximal de 139 personnes et deux réserves à lever sous deux mois.

Le conseil municipal approuve le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce Le Petit Campagnard, 69 avenue Georges Clemenceau, et autorise le maire à lancer l'appel à candidatures.

Le conseil adopte un avis favorable sur les dérogations au repos dominical en 2027 : cinq dimanches pour le commerce automobile, sept pour les commerces de détail et sept pour les super/hypermarchés.

Le maire autorise la rétrocession à la commune du columbarium B23 du cimetière communal et le remboursement de 320 euros au concessionnaire.

Le conseil adopte la décision modificative n°1 du budget annexe La Mouche pour 2026 et fixe les subventions d'équilibre du budget principal à 733 796,86 € en fonctionnement et 57 696,00 € en investissement.

Décision modificative n°2 de l'exercice 2026 du budget principal de la Ville

Ajustement des crédits votés au budget 2026 : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement modifiées (virements, amortissements, subventions d'équilibre aux budgets annexes, subventions d'investissement), sans effet sur l'équilibre global.

Arrêt des subventions d'équilibre 2026 du budget principal Ville aux budgets annexes

La commune arrête les subventions d'équilibre 2026, en fonctionnement et en investissement, versées par le budget principal à La Mouche, au CCAS et aux résidences autonomies Le Colombier et Les Oliviers, avec ajustement au montant réalisé.

Le maire reprend des concessions de cimetière non renouvelées à compter du 2 novembre 2026 et prévoit l’exhumation des restes et leur dépôt dans l’ossuaire communal.

Le conseil municipal crée un emploi permanent de conseiller stratégique en communication et relations presse à la direction générale, approuve le tableau des emplois, inscrit les crédits au chapitre 012 et autorise le maire à recruter.

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la police municipale, approuve le tableau des emplois, inscrit les crédits au chapitre 012 et autorise le maire à recruter.

Crée un emploi non permanent à temps complet d'assistant ou gestionnaire administratif des marchés publics pour accroissement temporaire d'activité, inscrit les crédits au chapitre 012 et autorise le maire à recruter.

Le maire délègue aux adjoints, dans un ordre de priorité, le pouvoir de déposer plainte au nom de la commune auprès de la police judiciaire ou du procureur.

Le conseil supprime l'emploi permanent d'assistant de la direction de l'aménagement et de la vie économique et crée un emploi d'assistant de direction chargé de la relation commerçants, approuve le tableau des emplois et autorise le maire à recruter.

Le conseil municipal supprime les emplois permanents de peintre et de plombier à la direction des services techniques et crée deux emplois d'agent polyvalent, compétences métallier-chaudronnier-soudeur et maçon-carreleur.

Le conseil municipal supprime des emplois permanents d’agent d’entretien et d’auxiliaire de puériculture, crée des emplois d’agent d’entretien et d’aide maternelle, approuve le tableau des emplois et autorise le maire à recruter.

Le maire lève la mesure de placement d’un chien après étude comportementale et conditionne sa restitution au paiement des frais de capture, transport, garde et étude.

Le maire ordonne le placement en fourrière du chien de type molossoïde de sa propriétaire, la SPA de Brignais devant faire procéder à une diagnose vétérinaire et les frais étant à la charge de la propriétaire.

Le maire nomme un mandataire pour la régie de recettes de la foire de la Sainte-Catherine, du 1er septembre au 15 décembre 2026, chargé d'appliquer l'acte de création de la régie.

Le maire nomme un régisseur titulaire et un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la foire de la Sainte-Catherine, du 1er septembre au 15 décembre 2026, sans indemnité de maniement des fonds.