Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé
155 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 122 du conseil municipal, 33 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 665 111 €dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances34 décisions sur 155
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS désigne un secrétaire de séance et approuve l'opération « Colis de Noël 2026 » : choix du prestataire et modalités d'attribution. Deux délibérations adoptées à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Arrêté portant règlement intérieur du bâtiment Henri Cochet. Le texte fixe les règles d'usage et d'occupation de ce bâtiment communal.
Document officielDélibérationécole
Convention de mise à disposition de la piscine de Loire-sur-Rhône par Vienne Condrieu Agglomération à la commune de Saint Symphorien d'Ozon pour l'apprentissage de la natation scolaire, du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027, moyennant 515 € par séance.
Document officielDélibérationassociations
Convention annuelle de mise à disposition gratuite des équipements communaux à une association pour l'année scolaire, avec obligations de sécurité, d'assurance et d'entretien.
Document officielDélibérationtarifs
Annexe à la délibération fixant la grille tarifaire de location des salles communales ; le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans tarifs détaillés.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire institue une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place. L'acte est signé, transmis au contrôle de légalité le 22/07/2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses membres appelés à siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) de la communauté de communes.
Document officielJuin 2026 16 décisions
Délibérationsécurité
Projet de convention avec une autre commune pour la mise à disposition de policiers municipaux lors de la foire braderie du 6 septembre 2026, moyennant un remboursement de 220 € par agent.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses membres au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget communal 2026 : réajustement de nombreux crédits d'investissement et de fonctionnement, avec travaux de mur, voirie, skatepark et migration de logiciels financée par des recettes et virements.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide d'attribuer une subvention au projet de logement locatif social de Châteauvieux. Le texte fourni est incomplet : seul l'accusé de réception préfectoral figure, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationécole
La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon approuve une convention avec une commune de résidence pour la scolarisation d'un enfant en Ulis-école pendant l'année 2025-2026. La commune de résidence versera une participation aux frais de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion budgétaire, comptable et financière applicables à la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier pour 2026-2032, encadrant la gestion du budget principal, du budget annexe et du CCAS.
Document officielDélibérationénergie
Convention entre la commune et le SIGERLy autorisant le raccordement de caméras de vidéoprotection au réseau d'éclairage public et l'utilisation exceptionnelle de ses fourreaux pour une fibre optique communale. La commune prend en charge les coûts de pose et de raccordement.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention entre Saint-Symphorien-d'Ozon et une autre commune fixant la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-social scolaire, année scolaire 2025-2026. Contribution due calculée par enfant résidant.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au projet de règlement intérieur du conseil municipal, transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité. Le texte ne contient que des accusés de réception répétés, sans contenu décisionnel.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement de fonctionnement du multi-accueil « La Coccinelle » pour 2026 : présentation, fonctionnement, horaires, modalités d'accueil et facturation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 23 juin 2026 examine une liste de délibérations : désignations, règlements intérieurs, scolarité, subventions au logement social, budget et convention de police municipale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le règlement budgétaire et financier de l'établissement. Le texte fourni se limite aux mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 2026-2032 de la Ville, du budget annexe et du CCAS, fixant les règles de gestion budgétaire, pluriannuelle, comptable et patrimoniale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS désigne un secrétaire de séance, élit un vice-président délégué, approuve le règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, adopte le règlement budgétaire et financier et fixe les durées d'amortissement des immobilisations.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 5 juin 2026 : désignation du secrétaire de séance et désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielMai 2026 4 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, Loïc Juvigny, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Symphorien-d'Ozon adopte le règlement intérieur encadrant la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable : publics concernés, conditions d'éligibilité, entretien, décision, renouvellement et radiation.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS adopte le règlement intérieur des aides sociales facultatives : conditions d'éligibilité, plafond d'aide de 400 euros, prêt d'honneur jusqu'à 1 000 euros remboursable sur 12 mois, secours alimentaires, confidentialité et voies de recours.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président au scrutin secret, accorde des délégations au président, désigne le délégué à la protection des données et approuve deux règlements intérieurs (domiciliation, aides sociales facultatives).
Document officielAvril 2026 16 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition des commissions municipales : attribution des rubriques et des membres aux adjoints et conseillers, titulaires et suppléants.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire désigne les membres non élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), en application de la réglementation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Justine VALOUR sa signature pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Loïc Juvigny, adjoint, la signature de certains actes relevant de sa délégation, par arrêté transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Franck Slawinski, adjoint, des fonctions et signatures par arrêté. Le texte fourni est incomplet, seul l'en-tête de transmission préfectorale figure.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue une partie de ses fonctions à la 8e adjointe, Mme N. Ceddia, par arrêté transmis au préfet.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions au cinquième adjoint, pour le secteur concerné par l'arrêté. Il s'agit d'un acte d'organisation interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à son troisième adjoint, Thierry Duez, par arrêté. Acte de délégation de signature et de compétences administratives.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à la sixième adjointe, S. Colombet. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le corps de la délégation est absent.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à la nomination de membres au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local, qui rappelle aux élus leurs devoirs (intérêt général, prévention des conflits d'intérêts, déclaration des dons supérieurs à 150 euros) et leurs droits (indemnités, protection, formation, référent déontologue).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, dans les limites légales applicables à la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : délégations au maire, indemnités des élus, désignations de représentants dans divers organismes, commissions et marchés publics, sans décision chiffrée principale.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne un représentant pour siéger au sein de la SPL Pacte Rhône. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; le nom du représentant et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un délégué à la protection des données (DPD) chargé de veiller à la conformité du traitement des données personnelles. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté de délégation de signature du maire au septième adjoint, M. D'Arrais, par accusé de réception préfectoral. Le texte fourni ne comporte que les mentions de télétransmission.
Document officielMars 2026 17 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à Isabelle JOURDAN, agent de la commune, pour les actes relevant de sa délégation. Acte administratif sans montant ni vote.
Document officielDélibérationdivers
La commune prend acte de la charte de l'élu local, rappelant aux élus leurs devoirs (intérêt général, prévention des conflits d'intérêts, assiduité, déclaration des dons supérieurs à 150 euros) et leurs droits (indemnités, protection, formation, référent déontologue).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local, rappelant les devoirs (intérêt général, déclaration des avantages supérieurs à 150 euros) et les droits des élus (indemnités, protection, formation, référent déontologue).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Symphorien-d'Ozon, réuni le 20 mars 2026, installe l'assemblée, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et prend acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte en annexe les conditions d'exercice des mandats locaux, rappelant les règles d'absence, de crédit d'heures et de compensation des pertes de revenu des élus.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du compte rendu de la commission d'assainissement 2025, transmis à la préfecture le 12 mars 2026. Aucune décision financière n'est prise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025 de l'établissement. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de télétransmission figurent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS élit le président de séance pour l'examen du point relatif au CFU et au CA. Acte transmis à la préfecture le 10 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget primitif 2026 de l'établissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de neuf délibérations : rapport assainissement, tableau des effectifs, subvention au CCAS, élection d'un président de séance, comptes financiers uniques, affectation des résultats, taux des impôts locaux et budgets primitifs 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes 2025 (compte financier unique, comptes administratifs et de gestion, affectations de résultats) et adopte les budgets primitifs 2026 du CCAS et de l'aide à domicile.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans précision sur les sommes affectées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 du budget assainissement. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture, sans dispositif ni chiffres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du service assainissement. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune, présenté conformément à l'article L2224-5 du CGCT et au décret du 2 mai 2007.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Symphorien-d'Ozon examine la liste de ses délibérations du 3 mars 2026 : rapport assainissement, effectifs, subvention au CCAS, comptes financiers, affectation des résultats, taux d'impôts et budgets primitifs 2026.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune : présentation du contexte économique et des orientations pluriannuelles avant le vote du budget. Aucune décision ni vote.
Document officielFévrier 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 de l'établissement. Acte transmis en préfecture le 9 février 2026.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire du CCAS pour 2026 : présentation du contexte économique et du compte administratif 2025, et prévisions de subventions (Ville 121 500 €, associations 4 300 €, aide à domicile 32 062 €). Débat sans caractère décisionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS liste quatre délibérations de la séance du 5 février 2026, toutes approuvées à l'unanimité : création d'un comité social territorial commun, durées d'amortissement, subvention au service d'aide à domicile, débat d'orientation budgétaire 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide la désaffectation et le déclassement d'un parking public, afin de pouvoir ensuite le céder ou en changer l'usage.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de désaffecter et déclasser un bien communal (parcelle 50) afin de pouvoir le céder, après constat de sa désaffectation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de créer un comité social territorial (CST) commun avec son CCAS, instance de dialogue social pour le personnel. Le texte fourni est incomplet : seuls les accusés de réception en préfecture figurent.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune constate la désaffectation et le déclassement d'un bien communal (point 04a, délibération n° 2026-08 transmise au contrôle de légalité le 5 février 2026). Le texte fourni ne contient que les accusés de réception, sans le dispositif.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Rhône Habitat pour le financement d'un programme de logements en bail réel solidaire (BRS).
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire 2026 : la commune présente son contexte économique et ses orientations pluriannuelles avant le vote du budget. Débat sans caractère décisionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : garanties d'emprunt pour logements sociaux, déclassements de terrains et de biens communaux, modification du tableau des effectifs, création d'un comité social, débat d'orientation budgétaire 2026 et modification d'une dénomination d'acquéreur. Presque tous les points sont approuvés à l'unanimité.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la vente de l'ancienne école des Marais à l'AISPA, la vente d'une parcelle au Département du Rhône, la vente d'une parcelle chemin du Richardin, et une garantie d'emprunt mise à jour pour 3F IRA. Document de liste de délibérations.
Document officielDélibérationlogement
La commune met à jour sa délibération de garantie d'emprunt accordée à Athelya et 3F IRA, bailleurs sociaux, pour un programme de logements.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune. Délibération approuvée à l'unanimité lors de la séance du 16 décembre 2025.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du SIGERLy, syndicat intercommunal de gestion des énergies. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la durée d'amortissement des immobilisations selon la nomenclature M57 et approuve les règles applicables aux biens de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget communal : ajustements de crédits en investissement et fonctionnement, travaux (vidéoprotection, bâtiments scolaires, maison de santé) et régularisations comptables, sans mouvement d'emprunt.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil approuve en annexe le rapport annuel 2024 du prestataire SUEZ sur l'exploitation du service d'eaux usées et pluviales de Saint-Symphorien-d'Ozon, présenté par le Syndicat des Eaux de Communay et sa région.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon met son service technique à disposition de la CCPO pour l'année 2026 (voirie, patrimoine, développement économique), moyennant remboursement forfaitaire de 27 euros par heure de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la décision modificative n°2 du budget assainissement : une écriture d'ordre de régularisation de 86 000 euros, reclassant des frais d'études du schéma directeur d'assainissement vers un compte d'immobilisation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère aux conventions de participation du CDG69 pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) pour la période 2026-2031, moyennant une participation annuelle de 300 euros pour chaque risque.
Document officielDélibérationdivers
La CCPO transmet en annexe le rapport d'activité 2024 : formations mutualisées, aides aux entreprises, schéma d'accueil des entreprises, voirie, jeunesse, habitat et urbanisme.
Document officielDélibérationsport
Convention de mise à disposition de la piscine de Loire-sur-Rhône par Vienne Condrieu Agglomération à la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon pour la natation scolaire, du 8 décembre 2025 au 5 mai 2026, à 515 € par séance.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention 2026 de mise à disposition du service technique (voirie, espaces verts) de Saint-Symphorien-d'Ozon auprès de Sérézin-du-Rhône, avec remboursement forfaitaire : 27 € de l'heure pour les agents et 50 € pour le matériel.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Délibérationurbanisme
Document transmis au contrôle de légalité (accusé de réception en préfecture) concernant une délibération relative au SCOT. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception, sans le corps de la décision.
Document officielDélibérationpatrimoine
Avis du service des Domaines sur la valeur vénale de la piscine municipale et du terrain attenant, estimée à 560 000 euros hors taxes, avec une marge d'appréciation de 20 %. Ce bien fait l'objet d'un projet de cession à la Communauté de Communes des Pays de l'Ozon en vue de réhabilitation.
Document officielDélibérationfinances
Annexe à une délibération : la commune accepte l'avenant modifiant la répartition de la garantie d'un prêt CDC de 74 457 euros pour l'opération Claude de la Colombière, entre deux garants communaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations de sa séance du 16 septembre 2025 : règlement de l'accueil de la petite enfance, indemnités de régie, subvention au club de basket, acquisition d'une action de la SPL Pacte Rhône, tableau des emplois, déclassements et vente rue René Cassin, désaffectation d'un parvis, garantie d'emprunt pour du logement social.
Document officielSeptembre 2025 11 décisions
Délibérationpetite enfance
Modification du règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Coccinelle » : le conseil municipal valide l'annexe encadrant l'accueil, les horaires, la sécurité et la participation des familles.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal abroge le règlement de fonctionnement de l'EAJE La Coccinelle de 2024 et adopte un nouveau règlement modifiant horaires, encadrement, vaccination et types d'accueil, à compter du 17 septembre 2025.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune modifie le règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Coccinelle » : horaires, modalités d'accueil, fermetures, sécurité et règles d'inscription.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide la désaffectation et le déclassement du parvis de la maison médicale, en vue de son changement d'usage.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon approuve l'annexe de modification parcellaire : nouveaux numéros cadastraux issus d'un plan de division de la parcelle AD 197, d'une surface de 16 m².
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve un plan d'échange de parcelles, annexé à la délibération, concernant la rue René Cassin (section AS, parcelles 72 et 73), établi par un cabinet de géomètres-experts.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve l'acquisition d'une action de la SPL Pacte Rhône, détenue par la CCPO Intégration, afin de permettre à la communauté de communes de participer à cette société publique locale.
Document officielDélibérationvoirie
Constate l'intégration d'une partie du domaine public, rue René Cassin (parcelle AS 72), dans le domaine privé de la commune, pour permettre l'élargissement de la rue et les travaux d'accès.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € au CS Ozon Basket pour la location de tables, bancs et barnums lors de son tournoi de juin 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation des statuts de la société publique locale (SPL) Pacte Rhône, annexés à la délibération. Le texte ne contient que des accusés de réception répétés ; le contenu substantiel des statuts n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations de sa séance du 16 septembre 2025 : règlement de la crèche, indemnités de régie, subvention au club de basket, acquisition d'une action de la SPL Pacte Rhône, tableau des emplois, déclassements et vente d'une partie du domaine communal rue René Cassin, désaffectation pour la maison de santé, garantie d'emprunt pour un logement social. Ce document est une liste de publication.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire institue une régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles municipales.
Document officielArrêté du mairefinances
Institution d'une régie de recettes pour les locations de la salle Louise Labé. L'arrêté ne contient que l'accusé de réception préfectoral ; le dispositif n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire institue une régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles municipales.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte la grille tarifaire 2025 de la vie associative et culturelle : location des salles, auditorium, billetterie des spectacles, Orangerie, Floralies et Domaine Dupoizat. La plupart des tarifs restent inchangés.
Document officielJuin 2025 16 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité d'un mur partiellement effondré de la parcelle AC 26, rue Saint Georges. Les copropriétaires et le syndic disposent de six mois pour remettre le mur en état, maintenir les étais et débroussailler. Faute d'exécution, la commune interviendra d'office.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal se prononce sur la révision des statuts de la Communauté de communes du Pays d'Ozon (CCPO). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la révision n'y figure pas.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300 euros au Rugby Club du Pays de l'Ozon pour financer le tournoi ENZO EDR organisé le 17 mai 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les taux 2024 de l'indemnité représentative de logement des instituteurs non logés, fixés par arrêté préfectoral pour le département du Rhône.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le transfert de la garantie d'emprunt accordée en 2012 à l'Œuvre du Bon Pasteur, désormais dénommée Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD), pour un projet d'EHPAD à Châteauvieux, et autorise le maire à signer les contrats de prêt avec le Crédit Coopératif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une nouvelle grille tarifaire des salles municipales et des places de spectacles de l'espace Louise Labé, corrigeant une erreur de transcription des tarifs des spectacles, applicable au 18 juin 2025, et abroge la délibération 2024-37.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget assainissement, par opérations d'ordre de 6 000 euros suite à régularisation des dotations aux amortissements.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la grille tarifaire annexée à la délibération 2025-41 : tarifs des salles municipales, de l'auditorium, de la programmation et du domaine Dupoizat, la plupart inchangés et certains modifiés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement 2025, ajustant par chapitre les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise le remboursement des places de spectacles de l'espace Louise Labé en cas d'annulation, de changement de date ou de lieu, sur demande et présentation d'un RIB.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget ville : virements de crédits entre chapitres d'investissement et de fonctionnement, ajustements de recettes et de dépenses (travaux, mobilier, provision pour créances douteuses).
Document officielDélibérationsocial
La commune transmet en préfecture l'accusé de réception de la délibération 2025-33b relative à l'annexe des indicateurs d'évaluation CAF. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDélibérationassociations
La commune met un local à disposition d'AXA France pour des réunions d'information sur ses contrats santé, obsèques et dépendance, en échange d'une réduction tarifaire pour les habitants. Le montant de la redevance n'est pas renseigné.
Document officielDélibérationassociations
La commune conclut un pacte associatif avec les associations de son territoire : charte de la vie associative, contrat d'engagement républicain et dossier de subvention, définissant leurs obligations réciproques, y compris la mise à disposition gratuite de locaux.
Document officielDélibérationsocial
Approbation d'une convention territoriale globale de services aux familles entre la Caf du Rhône et la commune, définissant le projet stratégique et les actions pour les familles du territoire.
Document officielDélibérationassociations
Annexe au formulaire unique de demande de subvention (Cerfa 12156) relative au pacte associatif de la commune. Le document est un formulaire vierge, sans montant ni décision chiffrée.
Document officielMars 2025 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les créations ou suppressions de postes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion du Rhône pour conduire une procédure de mise en concurrence relative aux risques santé et prévoyance du personnel.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Saint-Symphorien d'Ozon approuve la convention de concession de service public simplifiée pour la gestion de sa fourrière pour véhicules automobiles. Le texte annexé ne fixe aucun montant.
Document officielDélibérationécole
Annexe à la délibération n°2025-23 : convention relative au dispositif ULIS pour l'année scolaire 2024-2025. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de la commune, soit la répartition de l'excédent entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention type avec l'éco-organisme OCAPEM pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus d'emballages ménagers, 2025-2029, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de la convention de concession de service public pour la gestion de la fourrière pour véhicules automobiles de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon, procédure simplifiée.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise une personne, secrétaire d'une association de boules, à ouvrir un débit de boisson temporaire de troisième catégorie le 20 septembre 2025 de 14h à 21h, lors d'un challenge au Clos Saint Georges.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS examine la liste de ses délibérations : débat d'orientation budgétaire et transmission électronique des actes au contrôle de légalité avec signature d'avenants. Les deux points sont approuvés à l'unanimité.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association CS Ozon Boules à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie lors du Challenge des Présidents, les 24 et 25 octobre 2025.
Document officielJanvier 2025 24 décisions
Décision du mairedivers
Tableau de compte rendu des décisions prises par le maire, présenté au conseil municipal du 28 janvier 2025. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités brutes des élus, document de transparence publié chaque année. Aucun montant n'est voté dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un soutien à la population de Mayotte après le cyclone Chido et décide un don de 1 000 euros à la Fédération nationale de la Protection civile.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve et autorise le maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition du service technique communal à la Communauté de communes du Pays de l'Ozon, pour la compétence voirie en 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente au conseil municipal la note de présentation du débat d'orientation budgétaire 2025, retraçant l'épargne, l'investissement, la dette et les impositions depuis 2012.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon met à disposition de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon son service technique pour l'entretien de la voirie et du patrimoine en 2025, moyennant un remboursement forfaitaire de 27 euros par heure.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon approuve une convention 2025 de mise à disposition de son service technique (voirie, espaces verts) et de matériel au SMAAVO, syndicat bénéficiaire, pour l'entretien des rivières et cours d'eau, moyennant remboursement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune convient avec Sérézin-du-Rhône de mettre à disposition agents, matériel et fournitures du service technique pour renfort en entretien des espaces verts en 2025, avec tarifs fixés.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte une subvention de 17 500 euros du Département du Rhône, issue de la répartition 2024 des amendes de police, pour la création d'un parking. Elle s'engage à réaliser les travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention 2025 de mise à disposition du service technique (voirie, espaces verts) de Saint-Symphorien-d'Ozon à Sérézin-du-Rhône, avec remboursement forfaitaire : 27 € l'heure pour les agents et 50 € l'heure pour le matériel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'une convention de mise à disposition d'agents, de matériel et de fournitures de la commune au SMAAVO pour l'entretien et la propreté des rivières en 2025, avec validation des tarifs.
Document officielDélibérationfinances
Annexe au débat d'orientations budgétaires 2025 : prospective d'investissement 2024-2026, incluant travaux importants (groupe scolaire, maison médicale, rénovation énergétique), remboursement d'avance Sigerly et emprunt de 2,6 M€ prévu en 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise en demeure d'un exploitant de déposer une demande d'autorisation pour régulariser la transformation d'une serre agricole en surface commerciale, sous 2 mois, avec astreinte de 50 euros par jour de retard.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association CS Ozon Football à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au gymnase Ravareil les 11 et 12 janvier 2025, à l'occasion d'un tournoi en salle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Tissot Paysages à entretenir les espaces verts et désherber les voiries communales en 2025, sous réserve de signalisation réglementaire et de panneaux posés 48 heures à l'avance.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorisation permanente accordée à l'entreprise Eiffage Energie Système Télécom pour réaliser des travaux d'installation et de maintenance de caméras, d'une durée inférieure à 48 heures, avec signalisation réglementaire obligatoire, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté conjoint du maire et du président de la communauté de communes autorisant, pendant un an, les véhicules et entreprises prestataires de service public à stationner et réduire la circulation sur voirie pour interventions courtes et chantiers mobiles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne la mise en sécurité d'urgence d'un immeuble par procédure urgente. Arrêté transmis au contrôle de légalité le 8 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise les services techniques de la commune à réaliser des travaux sur le domaine public, du 1er janvier au 31 décembre 2025, sous réserve d'une signalisation réglementaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue René Cassin pendant les travaux d'extension du groupe scolaire des Marais, du 1er janvier au 31 décembre 2025. Accès limité aux véhicules autorisés, piétons sur trottoir dédié, parking provisoire rue de la Piscine.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise un débit de boissons temporaire de troisième catégorie lors de la Journée Jeux de l'École des Marais, le 10 novembre 2024, de 9h à 19h, à l'Orangerie du parc municipal.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, le 8 décembre 2024 de 18 h à 21 h 30, Place du Marché, à l'occasion d'une manifestation de l'association CS Ozon Football.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'APEL Saint-Claude de la Colombière à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie le 8 décembre 2024, de 12h à 23h, Place du Marché.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association Les Crampons Aiguilles d'ouvrir un débit de boisson temporaire de troisième catégorie à l'occasion du Téléthon, à l'Espace Louise Labé, du 29 novembre 2024 à 18 h au 30 novembre 2024 à 1 h.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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