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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
89 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 29 septembre 2026 : 87 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Vœu présenté par un groupe d'élus affirmant l'attachement au 1er mai férié et chômé et s'opposant à sa remise en cause par l'Assemblée nationale et le gouvernement.
Document officielApprobation des modifications des tarifs de restauration scolaire et de périscolaire, progressifs selon le niveau de revenu des familles.
Document officielLa commune fixe de nouveaux tarifs modulés selon le quotient familial CAF pour la restauration scolaire, la garderie du matin et le périscolaire du soir, applicables à la rentrée 2026/2027. Les tarifs du mercredi restent inchangés.
Document officielLe conseil municipal nomme six membres non élus au conseil d'administration de la régie autonome personnalisée de La Machinerie : quatre personnalités vénissianes représentant le public et deux personnalités culturelles qualifiées.
Document officielLa commune approuve de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir, avec une baisse de 30 % pour la plupart des familles et une quasi-gratuité pour les plus modestes.
Document officielLe conseil municipal approuve les nouveaux statuts de la Caisse des écoles, mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment le compte financier unique et les régies d'avances et de recettes.
Document officielLa commune modifie sa délibération RIFSEEP du 30 janvier 2023 pour maintenir partiellement l'indemnité IFSE aux agents placés en congé de longue maladie ou de grave maladie, dans les mêmes proportions que pour les agents de l'État.
Document officielLa commune fixe les dépenses de formation des élus entre 2 % et 20 % du total des indemnités de fonction, à inscrire au chapitre 65, article 65315.
Document officielLa Ville crée trois emplois de collaborateurs de cabinet pour assister le Maire dans la conduite des projets, et inscrit les crédits nécessaires à leur rémunération.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la Ville à l'assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise, après le renouvellement du conseil municipal.
Document officielLe Conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger au conseil d'exploitation de la régie autonome de restauration scolaire et sociale, pour la durée du mandat municipal.
Document officielLe conseil municipal désigne deux de ses membres pour le représenter au Comité de la Caisse des écoles.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la Ville au comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise.
Document officielLe conseil municipal désigne sept élus pour siéger au conseil d'administration de la régie autonome personnalisée de la Machinerie pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal procède à la désignation de six représentants au conseil d'administration de la régie autonome personnalisée du journal Expressions, dont cinq personnes sont désignées nommément dans le texte.
Document officielDésignation d'un représentant supplémentaire de la Ville au Conseil d'administration de l'association pour la promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (APASEV), qui organise classes transplantées, séjours et accueils associatifs.
Document officielLe Conseil municipal fixe à 2 le nombre de représentants de la Ville au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association ESTIME et procède à leur désignation.
Document officielLes groupes de la majorité demandent au gouvernement de cesser ses manœuvres législatives et de maintenir le 1er mai comme jour férié, chômé et payé. Ils restent mobilisés tant que le projet n'est pas écarté.
Document officielLe conseil approuve les orientations de formation des élus municipaux, comprenant un volet informatif pour tous, un volet pour le Maire et les adjoints, et un volet de formation pour les élus délégués. Il approuve aussi le règlement fixant les conditions d'utilisation des crédits alloués.
Document officielLa commune décide que, si les statuts de l'association APASEV réduisent le nombre de représentants du Conseil municipal au conseil d'administration, les représentants actuels sont maintenus selon leur ordre de désignation.
Document officielLe conseil crée 101 postes non permanents saisonniers pour l'été 2026 (du 1er juillet au 31 août), pour des périodes de 2 à 9 semaines, dans les filières technique, animation, sportive et administrative. La dépense est imputée au chapitre 012.
Document officielLa commune fixe la grille tarifaire et les conditions générales de vente du nouveau centre aquatique : tarifs grand public, vénissians, réduits et comités d'entreprise. Les tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
Document officielLa commune adopte la mise en place de 268 contrats d'engagement éducatif pour les directions enfance éducation et jeunesse sports familles, du 6 juillet au 24 août 2026. Elle autorise le maire à recruter et approuve la grille de rémunération des animateurs et directeurs.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour les accueils estivaux et précise que la dépense sera prélevée sur les crédits 2026 du chapitre 012.
Document officielLa commune approuve et signe avec la Métropole de Lyon la convention de participation financière 2025 relative aux équipes projet de la politique de la ville. Elle verse sa participation au poste de directeur de projet porté par la Métropole, perçoit les participations de l'ANCT, de la Métropole et de l'ANRU sur les postes portés par la Ville, et sollicite les subventions correspondantes.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public, au scrutin de listes à la proportionnelle.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d'appel d'offres, pour la durée du mandat, au scrutin de listes à la proportionnelle.
Document officielLa commune fixe les taux 2026 : taxe d'habitation résidences secondaires 22,68 %, taxe foncière bâti 34,08 %, taxe foncière non bâti 40,62 %, et charge la maire de notifier ces taux aux services fiscaux.
Document officielLe conseil approuve les modifications du tableau des emplois permanents liées aux créations et suppressions de postes, aux dates d'effet fixées en annexe. La dépense est imputée au chapitre 012 de l'exercice en cours et des suivants.
Document officielLa commune accorde une subvention de 124 994 € à l'association de gestion du centre social de Parilly pour 2026, après une avance de 25 000 € déjà versée.
Document officielLe conseil autorise deux représentants de la Ville à se porter candidats aux postes de président et de vice-président du conseil d'administration de la SACOVIV.
Document officielLa commune renouvelle pour cinq ans la convention avec l'association Centre Associatif Boris Vian, qui gère la Maison des Associations, et lui attribue une subvention de 170 000 euros pour 2026.
Document officielLa commune renouvelle la convention par laquelle des agents municipaux sont mis à disposition du comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la convention d'objectifs avec la Fondation Action Recherche Handicap et Santé Mentale pour le Point Accueil Écoute Jeunes, dispositif d'accueil, d'écoute et de prévention pour les jeunes et leur entourage, et accorde une subvention de plus de 34 000 euros.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport est transmis pour information des usagers.
Document officielAutorise le Maire à signer un protocole transactionnel avec le Crédit coopératif concernant la mise en jeu d'une garantie d'emprunt, et à en exécuter les modalités. La dépense est imputée au compte 65182.
Document officielAttribution d'une subvention globale de 36 650 euros à l'association de gestion des centres sociaux des Minguettes pour cinq projets de la programmation sociale 2026 des quartiers prioritaires, et approbation d'une convention d'objectifs avec cette association.
Document officielLa commune approuve les premières actions de la programmation sociale 2026 des quartiers prioritaires, attribue des subventions à 36 structures pour un total de 182 850 euros et approuve les actions dont elle assure la maîtrise d'ouvrage.
Document officielLa commune valide pour 2026 les prix de vente des repas de la régie aux écoles, crèches, maisons de l'enfance, centre social et résidences pour personnes âgées, ainsi que les suppléments vin et café.
Document officielLa commune approuve sa politique d'archivage numérique, mise à disposition par le SITIV, qui garantit l'intégrité, la pérennité et la traçabilité des archives électroniques.
Document officielLa commune occupe à titre gratuit environ 400 m² d'une parcelle métropolitaine rue Guy Fischer, pour 5 ans, afin d'aménager un espace extérieur pour le groupe scolaire Flora Tristan. Le terrain sera remis en état à la fin de la convention. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune approuve la mise à jour de la procédure des classes découvertes Environnement : règlement au plus tard dix jours avant le départ, et remboursement en cas d'absence justifiée par certificat médical sous sept jours.
Document officielLa commune applique la majoration légale au titre de la dotation de solidarité urbaine : taux portés à 145 % pour le Maire, 60 % pour les adjoints et 7,5 % pour les conseillers délégués. Ces taux s'appliquent à compter de l'exercice effectif des fonctions, et un tableau récapitulatif des indemnités est approuvé.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention de gestion des centres sociaux des Minguettes et ses avenants. La dépense est imputée au budget 2026, compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations).
Document officielLa commune approuve un protocole transactionnel avec le Crédit coopératif. Elle règle 340 537,20 euros pour solde de tout compte de sa garantie d'emprunt accordée à l'UMGEGL.
Document officielLe conseil municipal fixe à 15 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS : le maire, 7 membres élus par le conseil municipal et 7 membres nommés par le maire.
Document officielLa commune fixe les indemnités de fonction des adjoints à 40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par personne, et celles de 14 conseillers délégués à 5 %, dans la limite de l'enveloppe maximale. Les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil désigne le président et le suppléant de la commission d'attribution du fonds local d'aide aux jeunes, dont la gestion est confiée au CCAS.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et un suppléant représentant le Maire au conseil d'administration de la Mission Locale, et dit que les représentants seront maintenus selon leur ordre de désignation en cas de réduction du nombre de sièges.
Document officielLa commune désigne ses conseillers municipaux titulaires et suppléants siégeant dans les conseils d'administration de onze établissements scolaires (collèges et lycées) de la commune.
Document officielLe conseil désigne huit représentants de la Ville au conseil d'administration de la SACOVIV, société d'économie mixte de construction, ainsi qu'un représentant titulaire et un suppléant pour les assemblées générales.
Document officielLe conseil désigne les délégués de la Ville, titulaires et suppléants, appelés à siéger au comité du Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes.
Document officielLe conseil désigne trois délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant la Ville au comité du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon - Saint-Fons - Vénissieux.
Document officielLa Ville désigne, pour la durée du mandat, les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'école de ses groupes scolaires, selon le tableau annexé à la délibération.
Document officielLe conseil municipal désigne une présidente et un suppléant pour la commission d'attribution du Fonds Local d'Aide aux Jeunes de Vénissieux.
Document officielLe conseil municipal désigne un de ses membres en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la Ville pour siéger à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la SEM Patrimoniale du Grand Lyon, suite au renouvellement du conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, certains actes prévus par l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, ainsi que la saisine de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, 31 compétences couvrant notamment l'affectation des propriétés communales, les tarifs, les emprunts jusqu'à 5 millions d'euros, les marchés jusqu'à 500 000 euros HT, les préemptions jusqu'à 300 000 euros, les actions en justice et transactions jusqu'à 5 000 euros, et les subventions.
Document officielLa commune approuve le plan de financement et autorise le maire à inscrire les opérations (construction du groupe scolaire Charles Perrault, reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange) à la DPV 2026, à solliciter les subventions et à signer les documents nécessaires.
Document officielInformation de la Métropole sur le service de l'eau potable : nombre d'abonnés, hausse du prix du mètre cube, facture de référence et montant des investissements réalisés en 2024.
Document officielLa commune supprime un poste d'enseignant chargé de la documentation à temps complet à la Direction des affaires culturelles, suite à un départ à la retraite. Le texte extrait est incomplet : il s'interrompt avant la fin du point.
Document officielLe conseil approuve la création de postes de nettoyage à temps complet pour les cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, avec attribution du RIFSEEP et du 13e mois. La dépense est imputée au chapitre 012 de l'exercice en cours et des suivants.
Document officielLa commune autorise la maire à signer une convention avec SYTRAL Mobilités pour promouvoir le festival Fêtes Escales sur les réseaux du SYTRAL.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention GPV et ses avenants, à solliciter les subventions de fonctionnement 2025 des partenaires financeurs pour les actions en maîtrise d'ouvrage communale, et à verser la participation prévue pour le pilotage de la Mission GPV. Les recettes et dépenses seront imputées au budget de la ville.
Document officielLa commune attribue à la fondation ARHM une subvention de fonctionnement de 34 498 euros pour 2026 afin de soutenir le Point Accueil Écoute Jeunes, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielLe conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délibération du 11 juillet 2020.
Document officielLe conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de la délégation reçue pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 7 membres du conseil d'administration du CCAS, dont l'entrée en fonction est différée au 14 avril 2025.
Document officielLe conseil municipal est appelé à approuver le budget primitif 2026 du budget principal et du budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale, conformément aux orientations du débat d'orientation budgétaire de décembre 2025. Le budget du cinéma municipal avait été voté précédemment.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Document officielAlloue des subventions de fonctionnement aux associations, pour 423 725 euros, et aux régies et établissements publics communaux, pour 5 053 530 euros. Les subventions des dossiers incomplets au 30 juin 2026 ne seront pas versées. Les dépenses sont imputées au chapitre 65.
Document officielLa commune alloue à la Mission Locale des jeunes 206 590 euros pour 2026, dont 170 000 euros pour l'accompagnement des jeunes et 36 590 euros pour l'insertion par le logement, l'acompte versé étant déduit.
Document officielLa commune alloue à l'association Estime, association intermédiaire d'accompagnement vers l'emploi, une subvention de 11 000 euros pour 2026.
Document officielLa commune accorde une subvention de 31 000 € à l'association CIDFF au titre de 2026, imputée au compte 65748, l'acompte déjà versé étant déduit du montant global. Autorise la maire à signer la convention d'objectifs.
Document officielLa commune accorde une subvention de 964 564 € à l'association APASEV au titre de 2026, versée selon la convention pluriannuelle 2026-2029, l'acompte de 289 369 € étant compris dans ce montant.
Document officielLa commune accorde une subvention de fonctionnement de 29 000 euros à l'association C.M.O. Vénissieux Natation pour l'année 2026, imputée au budget principal.
Document officielLa commune accorde une subvention de fonctionnement de 266 100 euros à l'Office Municipal du Sport de Vénissieux pour l'année 2026, imputée au budget principal.
Document officielInformation sur le service d'assainissement collectif géré en régie : faits marquants 2024, mise en service de la station de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, redevance et facture de référence au 1er janvier 2025.
Document officielLa commune conclut à titre gratuit une convention avec SYTRAL Mobilités pour promouvoir le festival Fêtes Escales dans les transports en commun. La ville prend en charge les coûts de production des supports de communication. La convention court du 29 juin au 14 juillet 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la Ville, par chapitre budgétaire, du budget général. Les taux de fiscalité locale restent inchangés et les tarifs municipaux sont gelés.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 2 février 2026.
Document officielCompte rendu de signalements des habitants sur la voirie, le stationnement, la sécurité et les bailleurs. Demandes de plots en béton, de dispositifs anti-stationnement, de contrôles de la police municipale et de caméras. Rendez-vous prévu avec l'adjoint au logement.
Document officielRecensement de signalements d'habitants : stationnement gênant, travaux à Vénissieux, réhabilitation d'un parc de maisons par un bailleur, local à déchets occupé. La commune doit vérifier certains points et organiser un rendez-vous avec l'adjoint au logement. Dernière permanence du mandat prévue le 10 février 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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