Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mornant a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er janvier 2025 et le 16 septembre 2026 : 4 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 16 680 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 12
Septembre 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise CHIBOUT MAÇONNERIE à occuper le domaine public rue Serpaton du 28 au 30 septembre 2026 pour des travaux de maçonnerie avec échafaudage, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairestationnement
Interdiction temporaire du stationnement sur 3 places à l'entrée du parking de la Maison des associations, rue Boiron, le dimanche 20 septembre 2026 de 11h à 15h, pour une manifestation de quartier.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral du Rhône fixant les restrictions d'usage des eaux superficielles et souterraines selon les zones de gestion et le niveau de crise, avec les interdictions par usage (arrosage, piscines, lavage de véhicules).
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet délimite les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée, par liste de sections cadastrales en annexe, et remplace l'arrêté de 2021.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral mettant en alerte renforcée la sécheresse des eaux superficielles du Rhône, avec restrictions d'usages de l'eau par zone de gestion et par type d'usage.
Document officielDélibérationvoirie
Convention avec la SCI Mornant Centre pour réaliser le parvis, les places et deux placettes de l'avenue de Verdun dans les marchés de la COPAMO. La SCI participe forfaitairement à hauteur de 16 680 € net de TVA pour les placettes et de 4 000 € pour le trottoir.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe à la délibération du conseil municipal du 11 mai 2026 régularisant le RIFSEEP : tableau des groupes de fonctions avec montants minimum et maximum annuels d'IFSE et de CIA par catégorie et cadre d'emploi.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Mornant, document obligatoire avec la nomenclature M57 décrivant les règles d'exécution du budget, les régies, la gestion pluriannuelle et les provisions.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Rhône met en situation d'alerte sécheresse les eaux superficielles de la circonscription départementale et maintient les restrictions d'usage de l'eau selon les zones de gestion, avec interdictions d'arrosage et de remplissage de piscines.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget 2025 de la commune, qui régularise des écritures d'ordre et réajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement, sans recours à de nouveaux emprunts supplémentaires au-delà d'une diminution.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre De Gestion du Rhône pour conduire une procédure de contrat groupé d'assurance contre les risques statutaires applicable au 1er janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr