Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-la-Plaine a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 19 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 20
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 18 juin 2026 adopte une liste de vingt-huit délibérations couvrant conventions, désignations de représentants, personnel, finances et tarifs. Le document est une liste récapitulative, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil syndical publie la liste de ses délibérations du 9 juin 2026 : procès-verbal, commission d'appel d'offres, comptes 2025, affectation des résultats, budget supplémentaire et participation aux dépenses d'un club-house. Toutes sont approuvées.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil syndical approuve le procès-verbal du 11 mars 2026, installe son président et son vice-président, désigne ses représentants au SIEL-TE, et met fin à l'indemnité « activité accessoire » de la directrice générale des services.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal clôt la liste des délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : vote des finances, des taux et du budget 2026, commissions, conventions et création d'un emploi permanent. Une seule délibération, le procès-verbal du 1er avril, n'est pas approuvée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 1er avril 2026 : procès-verbaux, budget, indemnités, effectifs, désignations de représentants et commission électorale. Une seule délibération est non approuvée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 21 mars 2026 a dressé la liste de ses délibérations : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et lecture de la charte de l'élu local, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de ses délibérations du 26 février 2026 : procès-verbaux, débat d'orientation budgétaire, indemnités des élus, tableau des effectifs, désignations de représentants et commission de contrôle des listes électorales.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal clôture la liste de ses délibérations du 26 février 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et lecture de la charte de l'élu local, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 26 février 2026 approuve le procès-verbal précédent, une subvention exceptionnelle à une école privée pour une classe découverte, la mise à jour du tableau des effectifs et du compte épargne temps, un avenant à la convention avec EPORA, une convention avec le Musée de la Forge et un protocole d'accord pour le gymnase.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 décembre 2025 et adopte la liste des délibérations de sa séance du 21 janvier 2026 (finances, subventions, fiscalité syndicale, urbanisme, conventions).
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal clôt la liste de ses délibérations du 18 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, subventions, tarifs, personnel, rapports eau et assainissement, charte du Parc et jumelage. Tous les points sont approuvés.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 septembre 2025 et adopte une série de délibérations : demandes de subventions à la DRAC et au Département, groupement de commandes pour les contrôles CVC, convention avec une association pour un salon, convention intercommunale d'attribution, rapport annuel de Cap Métropole, débat sur les observations de la CRC, contrat de mixité sociale et classement dans le domaine public.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 11 septembre 2025 approuve le procès-verbal précédent, la convention Rhino-Jazz, deux garanties d'emprunt, une ligne de trésorerie, une décision modificative et une subvention exceptionnelle au SMOB. Il est aussi saisi d'un compte rendu d'aménagement.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 26 juin 2025 approuve le procès-verbal de la séance du 15 mai et le compte financier 2024, affecte les résultats, vote le budget supplémentaire, accorde une garantie d'emprunt, fixe les tarifs de restauration scolaire, crée ou modifie plusieurs postes, et approuve une convention de partenariat et le plan de mobilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal clôt la liste de ses délibérations du 26 juin 2025 : approbation du procès-verbal, comptes 2024, budget supplémentaire, garantie d'emprunt, tarifs de restauration scolaire, créations et modifications de postes, conventions et plan de mobilité.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 mars 2025, les tarifs périscolaires 2025-2026, le renouvellement de l'adhésion au SAGE du SIEL-TE, des travaux d'éclairage rue Charles Meley, la mise à disposition d'un téléservice de déclaration de location, un mandat spécial pour deux élus, une régie de recettes pour les reproductions de documents, une convention pour le pont de Piroche, la composition du conseil métropolitain et le tirage au sort des jurés d'assises.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 15 mai 2025 a approuvé le procès-verbal du 27 mars, les tarifs périscolaires 2025-2026, le renouvellement d'adhésion au SAGE du SIEL-TE, l'éclairage de la rue Charles Meley, la mise à disposition du téléservice DECLALOC, un mandat spécial, une régie de recettes pour les reproductions de documents, une convention pour le pont de Piroche, la composition du conseil métropolitain et le tirage au sort des jurés d'assises.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de ses délibérations du 27 mars 2025, portant sur l'approbation du procès-verbal, les tarifs périscolaires, le SAGE, l'éclairage rue Charles Meley, un téléservice, un mandat spécial, une régie de recettes, une convention après catastrophe naturelle, la composition du conseil métropolitain et le tirage au sort des jurés.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 27 mars 2025 adopte une série de délibérations : procès-verbal du 20 février, taux d'imposition et budget 2025, fonds de concours CAF pour le périscolaire, fonds de concours restauration collective et jardins collectifs, facturation des badges et clés, remboursement d'une facture à une association.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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