Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pélussin a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2025 et le 27 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 385 955,02 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 34
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de son mandat 2026-2033, fixant les règles de questions, convocations, commissions, séances et information du public.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationécole
Règlement intérieur de la cantine scolaire de Pélussin, modifié : horaires, inscriptions, discipline, tarifs, facturation, PAI et urgences. Les tarifs sont fixés par décision du maire.
Document officielDélibérationforets
Approbation d'une convention de mandat de facturation confiée à l'ONF pour l'émission et le dépôt sur Chorus Pro des factures de vente de bois issues des coupes en forêt communale relevant du régime forestier. Convention à titre gracieux, durée jusqu'au prochain conseil municipal.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux, désigne ses représentants au Parc du Pilat et à la CCPR, valide le règlement budgétaire, les comptes 2025 et leur affectation, accorde des subventions et crée plusieurs emplois.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Présentation du compte financier unique 2025 de la commune de Pelussin : sommaire des pièces et états (informations générales, exécution budgétaire, états annexés), sans décision particulière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la répartition des indemnités des élus, maintient les taux d'imposition 2026 au niveau de 2025, et approuve une nouvelle demande de subvention FEDER pour reconstruire le pont du Moulin.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la répartition de l'enveloppe mensuelle maximale d'indemnités des élus : taux pour le maire, les six adjoints et les conseillers délégués, dans les limites légales.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication listant des délibérations par commissions municipales (économie, voirie, urbanisme, social, sport, communication, forêt, personnel, tranquillité publique), sans décision ni montant précisés dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication de délibérations listant les commissions municipales et leurs membres (économie, voirie, urbanisme, social, jeunesse, communication, forêt, personnel et finances, tranquillité publique). Aucune décision chiffrée.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions 2026 aux associations, pour un total de 118 710 euros sur une enveloppe de 120 000 euros. Il approuve aussi une convention de servitude de tréfonds pour une conduite d'eau et une convention de partenariat avec la compagnie L'Ateuchus.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire met gratuitement à disposition de l'association Pilatois Solidaires la salle Denise Eparvier et du matériel d'animation pour son bal folk d'ouverture du Festival de cinéma solidaire du Pilat, et signe la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026 de la commune de Pélussin : contexte économique national, prospective financière 2026-2029, projets d'investissement (reconstruction, voirie, tiers-lieu) et orientations par secteur avant le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationculture
Approbation de deux conventions : une servitude de tréfonds autorisant le maintien d'une conduite d'eau potable intercommunale sur une parcelle communale de la ZAC du Planil, et une convention de partenariat 2026 avec la compagnie L'Ateuchus pour La BatYsse (subvention de 10 000 euros, mise à disposition de locaux).
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Décision du mairepatrimoine
La commune met à disposition de l'association Secours Catholique un garage de 124 m² rue des Trois Sapins, sans redevance, pour entreposer des dons, pour trois ans renouvelables par tacite reconduction.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Pélussin approuve un avenant n°1 au marché de réhabilitation de l'ancienne école Saint-Charles en tiers-lieu (lot n°1), portant le montant HT du marché de 83 251,48 € à 93 991,48 €.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Convention entre le Département de la Loire et la commune de Pélussin autorisant l'occupation temporaire des parcelles C 998 et C 999 pour créer un accès provisoire à la RD 19, suite aux intempéries d'octobre 2024. Annexe : dépôt de collection de postes de radio au musée Hector-Berlioz pour dix ans.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune de Pelussin promet de consentir à la société NEMA LOVE un bail à réhabilitation portant sur un immeuble vétuste « Maison des Frères » au 17 rue du Docteur Soubeyran, pour création d'une pension de famille.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
La commune approuve la liste de ses délibérations à publier, ainsi que le tableau des effectifs au 1er novembre 2025 et un avenant n°4 à la délégation de service public du centre de loisirs.
Document officielAoût 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour réhabiliter la clôture de la crèche, rue Professeur Voron à Pélussin.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de panneaux photovoltaïques au 57 rue Antoine Eyraud, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (non-visibilité depuis le domaine public, hauteur limitée au mur de clôture).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, avec isolation extérieure, changement de menuiseries et création d'ouvertures, 44 m² de surface de plancher créée, sous réserve de prescriptions sur eaux pluviales, enduits et sismicité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle de 13 m² de surface de plancher au 24 rue du Professeur Voron, sous réserves d'infiltration des eaux pluviales et de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Pélussin s'oppose à la déclaration préalable de réfection de toiture et d'agrandissement d'une fenêtre de toit au 7 route du Pont, faute d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Pélussin fait opposition à une déclaration préalable de rénovation d'une maison et de création d'une terrasse en extension en zone A, le projet relevant d'un permis de construire et étant incomplet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Pélussin ne s'oppose pas à la déclaration préalable de rénovation énergétique d'une maison (menuiseries, isolation de la toiture et de la façade, réfection de la couverture), sous réserve de tuiles rouges et de présenter des échantillons en mairie avant travaux.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Pélussin conclut un protocole de partenariat avec la Caisse des Dépôts pour financer ses investissements de long terme via des prêts sur fonds d'épargne sur 2025-2027, couvrant notamment la reconstruction après les inondations d'octobre 2024.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Pélussin autorise la signature d'un protocole avec la Caisse des Dépôts pour un financement long terme de ses investissements (prêts sur fonds d'épargne) sur 2025-2027, couvrant notamment la reconstruction après les inondations d'octobre 2024.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Autorisation accordée à un riverain d'aménager et entretenir à ses frais une portion du domaine public communal devant sa propriété, occupation précaire et révocable, sans indemnité.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote une liste de subventions 2025 aux associations, écoles et partenaires, approuve une convention d'utilisation d'un bâtiment communal par le SDIS pour des manœuvres, et une convention d'adhésion au service d'assistance à la gestion énergétique du SIEL.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Vote du compte financier unique 2024 du CCAS de Pelussin. Le document présente les résultats d'exécution du budget, dont un excédent cumulé de 10 183,64 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la liste des subventions 2025 aux associations, pour un total de 116 490 euros, et deux conventions : utilisation d'un bâtiment communal par le SDIS et adhésion au service de gestion énergétique du SIEL.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Pelussin : présentation des résultats, de l'exécution budgétaire et des états annexes. Aucune décision d'engagement.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationbudget
Le CCAS de Pélussin présente son rapport d'orientations budgétaires 2025 : subvention d'équilibre de la commune maintenue à 11 000 euros, aides aux associations sociales revalorisées, bourse au permis portée à 800 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr