Décision du mairepatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Grand-Croix a décidé
168 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2026 et le 23 octobre 2026 : 139 du conseil municipal, 29 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,76 M€dans 39 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 113 sur 125 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances49 décisions sur 168
Octobre 2026 10 décisions
Décision du mairefoncier
Signature d'un avenant n°7 au bail à ferme de 30 131 m² de parcelles, portant révision annuelle du fermage à 355,30 euros au 1er décembre 2026.
Document officielDécision du mairelogement
Révision annuelle au 1er janvier 2027 des loyers de deux logements communaux situés 61 rue Louis Pasteur, selon l'indice de référence des loyers.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune révise la redevance annuelle de mise à disposition de locaux communaux aux services médico-sociaux départementaux, fixée à 6 263,30 € hors charges à compter du 1er janvier 2027, selon l'indice ILAT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune révise le loyer annuel des locaux loués à La Poste au 1er octobre 2026, selon l'indice des loyers commerciaux, pour un montant de 10 262,43 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Renouvellement pour un an, à compter du 1er septembre 2026, des conventions de location de deux logements de fonction d'instituteurs situés 61 et 61 bis rue Louis Pasteur, loyers mensuels hors charges de 521,79 euros chacun.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire prolonge de deux mois le marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les locaux communaux, jusqu'au 30 novembre 2026, le temps de lancer le renouvellement.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire prolonge de deux mois, jusqu'au 30 novembre 2026, le marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les locaux communaux, le temps de lancer le renouvellement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix examine une liste de délibérations : ressources humaines, budget, fiscalité, conventions, commande publique et cession d'une maison communale. Une seule délibération sur ce document n'est pas dans ce cadre.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire s'oppose au transfert au président de Saint-Etienne Métropole de ses pouvoirs de police administrative spéciale en matière de publicité.
Document officielSeptembre 2026 35 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide l'organigramme de crise, la mise à jour des moyens communaux et privés et des annuaires du Plan Communal de Sauvegarde de La Grand'Croix.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du syndicat intercommunal des tennis du Dorlay, qui détaille travaux, participation des communes et fréquentation du club.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2025 du syndicat intercommunal des tennis du Dorlay : travaux d'entretien et d'éclairage LED, participation de 10 000 € par commune, 195 adhérents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire sous délégation pour la période du 3 juillet au 3 septembre 2026 : prolongations, marchés, révisions de loyers et non-exercice du droit de préemption.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, pour lutter contre les logements vacants. Le taux sera fixé dans une seconde délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Saint-Etienne Métropole.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de la mission locale Gier/Pilat, à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de ne pas renouveler l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public » du SIEL-TE à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au maire pour se rendre au 108ème Congrès des maires à Paris du 24 au 26 novembre 2026 et rembourse les frais d'hébergement avancés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au maire pour la remise de récompenses aux élus au Sénat, à Paris, du 17 au 18 novembre 2026, et autorise le remboursement des frais d'hébergement et de transport, soit 230,73 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Grand'Croix s'oppose à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue pour les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La délibération annule et remplace celle du 16 juin 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de La Grand'Croix prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de Saint-Etienne Métropole, sans vote ni décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Grand'Croix décide de s'opposer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de chargé d'administration générale, à temps complet, pour 12 mois à compter du 1er décembre 2026, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée plusieurs emplois permanents au 1er octobre 2026 : deux d'adjoint administratif principal de 2e classe, un d'adjoint technique principal de 2e classe, un d'agent de maîtrise et quatre d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée plusieurs emplois permanents (administratifs, techniques, culturels) au 1er octobre 2026, dont des postes de musique à temps non complet, et autorise le recours possible aux contractuels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à des agents vacataires pour distribuer le magazine municipal, rémunérés au taux du 1er échelon d'adjoint technique, dans la limite de 25 heures par campagne.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget 2026 : amortissement complet d'immobilisations non amorties (9 200,37 €) et réimputation d'une subvention d'investissement de 2022 à l'article 1311. Opérations d'ordre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 702,15 € de créances irrécouvrables du budget principal, selon la liste de la Trésorerie du 17 juillet 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde au Centre social Les 2 Rivières une subvention de 1 444,50 euros au titre de l'aide aux vacances, correspondant à 963 jours de présence d'enfants de La Grand'Croix durant l'été 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la vente de la maison communale du 65 rue Louis Pasteur au prix de 125 000 euros et autorise le maire à signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationsport
La commune répartit entre les communes voisines les frais de fonctionnement de la halle des sports Émile Soulier utilisée par les élèves du collège Charles Exbrayat pour l'année scolaire 2025/2026, selon 80 % au prorata des élèves et 20 % au prorata du potentiel fiscal.
Document officielDélibérationsocial
La commune renouvelle pour un an la convention de médiation sociale avec l'association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise, pour des permanences à la médiathèque, moyennant une cotisation annuelle de 3 900 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe à 12,84 % le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, dans la limite de 50 % applicable en zone non tendue, et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une nouvelle convention confiant à la SAS Garage MSD l'enlèvement, le gardiennage, la rétrocession et la destruction éventuelle des véhicules mis en fourrière, pour une durée d'un an renouvelable, sans excéder quatre ans.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'agence CLOEE l'encaissement des recettes de billetterie de la saison culturelle 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec l'association Les Papillons pour installer des boîtes aux lettres destinées aux enfants signalant les violences subies dans les équipements accueillant des enfants, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à un groupement de commandes proposé par le SIPG pour les contrôles réglementaires des aires de jeux, équipements sportifs, installations électriques et gaz, et les extincteurs. Le maire est autorisé à signer les quatre conventions constitutives.
Document officielDélibérationsport
Approbation du projet pédagogique et des règlements intérieurs des activités baby gym et multisports organisées au pôle sportif Roger Rivière, reprise le 30 septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux de l'école Renée Peillon au Centre social Les 2 Rivières pour ses accueils de loisirs pendant les vacances scolaires 2026-2027.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention avec la Fédération Française de Badminton pour une aide fédérale de 2 100 euros destinée à l'achat de poteaux et filets homologués, afin de créer de nouveaux terrains de badminton pour le club local, pour une durée de quatre ans.
Document officielDécision du mairelogement
Renouvellement pour un an, à compter du 1er septembre 2026, de la location d'un logement de fonction scolaire, avec révision du loyer selon l'indice IRL.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire prolonge de deux mois, jusqu'au 30 novembre 2026, le marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les locaux communaux, le temps de lancer le renouvellement.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la nouvelle grille tarifaire annuelle des activités baby gym et multisports pour la saison 2026-2027, selon le quotient CAF, le rang d'enfant inscrit et le statut de contribuable.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue à la société ALPHA BUREAU un marché transitoire de fournitures scolaires pour les écoles, du 1er septembre au 31 décembre 2026, plafonné à 6 000 € HT, sans minimum.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Décision du mairepatrimoine
Révision annuelle du loyer du bail emphytéotique de l'association ADPEP pour les locaux scolaires de Chavillon, porté à 26,47 € par an à compter du 1er septembre 2026, selon l'indice IRL.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue un marché transitoire de tonte et d'entretien des espaces verts, secteur du Dorlay, à la société Loire Service Environnement, à prix unitaires, pour quatre mois fermes, non reconductible, dans l'attente d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert au président de Saint-Etienne Métropole de certains pouvoirs de police administrative spéciale : collecte des déchets ménagers, voirie (circulation, stationnement, taxis) et habitat (lutte contre l'habitat indigne).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité d'urgence d'une propriété sinistrée par incendie rue de la Rive : interdiction d'accès et d'usage des espaces extérieurs des bâtiments mitoyens, pour une durée indéterminée.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Prolongation d'un mois, jusqu'au 30 septembre 2026, du marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène attribué à la société MOURY CPC, dans l'attente du renouvellement.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire choisit le cabinet d'avocats SELARL Cabinet Henri Abecassis Duval Stalla pour une mission d'assistance à la passation des marchés d'assurance de la commune, pour une durée maximale de huit mois.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire choisit la société Elior Restauration France pour fournir et livrer les repas des écoles en liaison froide, pour un an à compter du 1er septembre 2026, avec un montant annuel compris entre 2 000 et 180 000 euros HT.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du service vie scolaire au 1er septembre 2026 : restauration scolaire, panier repas pour PAI et accueil périscolaire, avec hausses et nouveau tarif panier repas sans réservation.
Document officielJuin 2026 33 décisions
Délibérationsocial
Versement d'une subvention de 724,50 euros au Centre social les 2 rivières au titre de l'aide aux vacances de printemps 2026, pour 483 journées d'enfants de La Grand'Croix.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal valide la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : une déléguée titulaire et une suppléante du conseil, une déléguée de l'administration et un délégué du tribunal judiciaire, sans suppléant pour ces deux derniers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal s'oppose aux exonérations fiscales (CFE et/ou TFPB) pour les activités économiques créées en 2026 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal révise les tarifs de location de la salle de l'Etoile au 1er juillet 2026 : location gratuite pour les associations communales, 1 650 euros par jour en semaine et 2 165 euros le week-end pour les extérieurs, caution de 3 800 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSUCS) perçue en 2025, soit 193 808 euros.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Léo Lagrange Petite Enfance sur la gestion de la crèche N'Do : 120 enfants accueillis, taux d'occupation de 63,18 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal porte à 165 euros par utilisation le tarif de mise à disposition payante de la salle du Cèdre bleu pour activités professionnelles, à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un emploi de brigadier-chef principal en police municipale, création de trois emplois d'enseignement artistique, modification de deux emplois (animateur, enseignement de la trompette), et suppression de sept postes vacants après avis du CST.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue un comité social territorial pour le nouveau mandat, fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et trois pour l'employeur, et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des jardins communaux au 1er juillet 2026 : 39 euros par an pour les contribuables locaux et 46 euros pour les non-locaux.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au 1er juillet 2026 les tarifs de redevance d'occupation du domaine public : camion outillage 59 € pour 4 heures, occupation temporaire 9 € le m² par mois, forfait annuel commerçants sédentaires 3 €, branchement électrique 3 € par demi-journée.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au 1er juillet 2026 les nouveaux tarifs de location de la salle de la ferme Sorlin, avec une revalorisation pour les contribuables locaux et les non-contribuables, et une caution de 630 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant dans cinq commissions du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier : finances, sociale, communication, équipement nautique intercommunal et culture.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune, en plus du maire, au comité de rivière Gier chargé de suivre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée dix emplois non permanents d'animation, restauration et entretien, un emploi administratif polyvalent, un emploi de chargé des finances et marchés publics, et un emploi saisonnier d'animateur sportif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal confie à l'association La Grand'Croix solidaire l'organisation de la fête communale du 7 juin 2026 pour le compte de la commune, afin de l'intégrer au forfait annuel SACEM.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à mettre en recouvrement les participations des communes extérieures (Cellieu, Farnay, Genilac, Lorette, Saint-Paul-en-Jarez) aux frais de l'école municipale de musique, pour la saison 2025/2026, et à renouveler ces participations pour 2026/2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs du service vie scolaire applicables au 1er septembre 2026 : restauration scolaire, panier repas PAI et accueil périscolaire, avec une hausse modérée et un repas à 1 € pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 1000.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du service vie scolaire pour l'année 2026/2027, sans modification.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique pour la saison 2026/2027, avec un tarif grands-parents, un mandat SEPA, des cours collectifs et un cycle 3.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la nouvelle grille tarifaire annuelle des activités baby gym et multisports pour la saison 2026-2027, selon le quotient CAF, le nombre d'enfants inscrits et le statut de contribuable.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal, jugée irréparable à coût raisonnable, et autorise le maire à réaliser la vente et signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de l'école municipale de musique pour la saison 2026/2027, avec tarif spécifique pour les enfants des communes participantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026, qui transfère des crédits de réserves entre chapitres de la section d'investissement sans création de nouvelles dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du personnel communal, en mettant à jour la partie relative aux cycles de travail, et donne pouvoir au maire pour sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire sur délégation : constitution de partie civile dans une affaire de menaces, contrat de ligne de trésorerie de 800 000 € avec le Crédit Mutuel, et non-exercice du droit de préemption sur sept biens.
Document officielDélibérationtarifs
La commune révise au 1er juillet 2026 les tarifs des concessions du cimetière et de l'espace cinéraire (terrains, cases de columbarium, cavurnes, jardin du souvenir, vacation de police), avec une hausse d'environ 2 à 4 %.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour 2027 le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 25 € le m² pour les dispositifs non numériques de 50 m² ou moins, tarif majoré autorisé par son appartenance à un EPCI.
Document officielDélibérationsport
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 306,10 euros au Club de Jujitsu G.Y.P. JJB-NE-WAZA pour les frais de déplacement de deux athlètes qualifiés aux championnats de France.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la cession à la DIR Centre-Est de six parcelles communales, d'une emprise totale de 237 m², pour 4 767 euros, dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur 13 de l'A47, et autorise le maire à signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à hauteur de 44 % à Bâtir et Loger SA d'HLM pour un emprunt de 1 833 827,16 € auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la construction de 29 logements locatifs sociaux, place Jean-Baptiste Cornet.
Document officielDélibérationécole
Approbation de la répartition 2025/2026 des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile Soulier entre communes dont les élèves fréquentent le collège Charles Exbrayat, et autorisation du maire d'engager le recouvrement des contributions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire lève l'arrêté de mise en sécurité n°11/2026 concernant deux immeubles rue Louis Pasteur, les travaux ayant supprimé le danger constaté par l'expert.
Document officielMai 2026 61 décisions
Arrêté du maireélections
Le maire délègue sa signature à trois agents de la mairie pour gérer les listes électorales et le Répertoire Electoral Unique : inscriptions, radiations, notifications et transmissions à l'INSEE.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire contracte auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie de 800 000 euros pour un an, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire s'abstient d'exercer ses fonctions dans la procédure judiciaire visant un particulier prévue le 27 mai 2026, et délègue le suivi à un adjoint.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint l'urbanisme, l'aménagement, l'habitat et le patrimoine, avec signature des actes non créateurs de droit et des bons de commande jusqu'à 15 000 euros HT. L'arrêté annule et remplace des arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à deux agents titulaires la signature des copies et extraits d'actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à deux agents municipaux, responsables des bâtiments et du centre technique, la signature des bons de commande jusqu'à 300 euros TTC, avec suppléance réciproque.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal verse une subvention de 700,50 euros au Centre social les 2 rivières au titre de l'aide aux vacances de février 2026, pour 467 journées d'enfants de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide l'avenant n°1 au contrat avec la SAUR pour la télérelève des compteurs d'eau sur le site de la Ferme Sorlin, moyennant une redevance annuelle de 110 euros hors taxes, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des taxes locales directes : taxe d'habitation 12,84 %, taxe foncière bâti 40,90 %, taxe foncière non bâti 68,54 %, sans hausse.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal encadre l'usage des véhicules de service par le maire et les adjoints : déplacements liés aux fonctions uniquement, usage privé interdit, frais pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de proposer aux services fiscaux une liste de candidats pour la Commission communale des impôts directs, composée de seize titulaires et seize suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix, réuni le 11 mai 2026, examine une liste de délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, recrutement d'un apprenti, délégation de service public pour un multi-accueil, tarifs du centre de loisirs été 2026, et propositions de candidats à la commission des impôts.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de La Grand'Croix décide de créer une commission communale d'accessibilité, obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants, présidée par le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix approuve à l'unanimité son règlement intérieur, rendu obligatoire dans les six mois suivant son installation.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal confie la gestion du multi-accueil de 48 places à la Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme par délégation de service public, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à l'apprentissage et la création d'un poste d'apprenti préparant au métier d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, pour un an à compter du 24 août 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les tarifs 2026 de l'accueil de loisirs sportif « Activ'sports » (stages de juillet), le projet éducatif et pédagogique, ainsi que le règlement intérieur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus sans indemnité de fonction utilisant leur véhicule personnel pour représenter la commune hors du territoire communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune de La Grand'Croix, qui présente les résultats, le bilan et le compte de résultat de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 9 261 807,60 euros, intégrant les subventions aux associations, et autorise le maire à virer des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la participation de La Grand'Croix de 10 000 € au syndicat intercommunal des Tennis du Dorlay, et dit que les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la mise à disposition de tablettes numériques aux conseillers qui en font la demande, pour consulter les documents des séances dématérialisées, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance avec Saint-Paul-en-Jarez, et désigne deux adjoints pour représenter la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 : report de 418 876,42 € en fonctionnement et affectation de 384 694,33 € en réserves d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, rendu obligatoire après son renouvellement par l'article L1612-30 du CGCT.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde à l'OSEGC, gestionnaire de l'école privée Sainte-Enfance, une subvention de 77 361,98 euros pour 2026 et approuve l'avenant n°10 à la convention, autorisant le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 23 597 € à l'association Sport et culture à l'école pour 2026 et approuve la convention associée, dont le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS vote le budget primitif 2026, équilibré à 205 602,46 € en fonctionnement et 5 404,82 € en investissement, et délègue au président la possibilité de virements entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS donne délégation permanente de pouvoirs à son président, avec délégation au vice-président en cas d'absence, pour les domaines prévus par le code de l'action sociale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix élit à l'unanimité une vice-présidente, chargée d'assister le président dans ses fonctions.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix désigne un élu délégué au sein du CNAS pour un mandat de six ans, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix adopte à l'unanimité son règlement intérieur, établi en application du Code de l'action sociale et de la famille.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement budgétaire et financier annexé, requis par la norme comptable M57 pour encadrer la gestion des autorisations de programme et d'engagement.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de La Grand'Croix approuve sa contribution 2026 au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay, fixée à 76 654,50 euros, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu au conseil des décisions du maire prises par délégation du 26 mars au 22 avril 2026 : marché de sauvegarde informatique, marché d'entretien des espaces verts (lot 1), et non-exercice du droit de préemption sur six biens.
Document officielDélibérationpetite enfance
Attribution d'une subvention de 96 338 € à l'association gestionnaire de la crèche Coline et Colas pour 2026 et approbation d'une convention obligatoire au-delà de 23 000 €, avec autorisation de signature donnée au maire.
Document officielDélibérationassociations
Attribution au centre social Les 2 Rivières d'une subvention de 117 200 € pour 2026 et approbation de la convention obligatoire au-delà de 23 000 €, avec autorisation de signature donnée au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix adopte son budget 2026, les taux d'imposition, les contributions aux syndicats, des conventions et subventions aux associations, son règlement intérieur et la création d'une commission d'accessibilité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président, adopte la délégation de pouvoirs au président, désigne un délégué au CNAS, adopte le règlement intérieur et le règlement budgétaire et financier, et vote le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation entre le 26 mars et le 22 avril 2026 : marché de sauvegarde informatique, marché de tonte des espaces verts (lot 1) et non-exercice du droit de préemption sur six biens.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des taxes locales directes : taxe d'habitation 12,84 %, taxe foncière bâties 40,90 %, taxe foncière non bâties 68,54 %, sans augmentation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal encadre l'usage des véhicules de service par le maire et les adjoints : usage limité aux missions liées à leurs fonctions, usage privé interdit, carnet de bord obligatoire, frais pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix décide de créer une commission communale d'accessibilité, obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix approuve son règlement intérieur, rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales dans les six mois suivant l'installation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus sans indemnité de fonction utilisant leur véhicule personnel pour représenter la commune hors du territoire communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la participation de la commune au Syndicat intercommunal Gier Dorlay pour 2026, fixée à 76 654,50 euros, et dit que les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve la mise à disposition de tablettes numériques aux conseillers qui en font la demande, pour consulter les documents du conseil, et autorise le maire à signer la convention associée.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance avec Saint-Paul-en-Jarez et désigne deux adjoints représentants de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 au budget primitif 2026 : 418 876,42 € reportés en fonctionnement et 632 020,70 € de solde négatif reporté en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement budgétaire et financier de la commune, établi après le renouvellement du conseil et imposé par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde à l'association gestionnaire de la crèche Coline et Colas une subvention de 96 338 € pour 2026 et approuve la convention associée, avec signature d'un avenant ultérieur.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une subvention de 700,50 euros au Centre social les 2 Rivières, au titre de l'aide aux vacances de février 2026 pour des enfants de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 117 200 € au centre social Les 2 Rivières pour 2026 et approuve la convention associée, avec signature autorisée par le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS donne délégation permanente de pouvoirs au président pour les domaines énumérés à l'article R 123-21 du CASF, avec délégation au vice-président en cas d'absence.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix élit à l'unanimité un vice-président pour assister le président dans la préparation et la conduite des séances.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix désigne un élu délégué au sein du CNAS pour six ans, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix approuve à l'unanimité son règlement intérieur, qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'organe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement budgétaire et financier annexé, obligatoire en norme M57, qui encadre les procédures budgétaires, l'engagement, le rattachement, les provisions et les amortissements.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise la SAUR à installer un concentrateur de télérelève des compteurs d'eau à la Ferme Sorlin, moyennant une redevance annuelle de 110 euros HT, et autorise le maire à signer l'avenant n°1.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde à l'association Sport et culture à l'école une subvention de 23 597 € pour 2026 et approuve la convention associée, rendue obligatoire au-delà de 23 000 €.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention de 77 361,98 € à l'OSEGC, gestionnaire de l'école privée Sainte-Enfance, pour 2026, et approuve l'avenant n°10 à la convention, puis autorise le maire à le signer.
Document officielAvril 2026 21 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire désigne les représentants de l'administration au comité social territorial de la commune : trois titulaires et suppléants, parmi les élus et agents.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un agent de maîtrise responsable des bâtiments communaux la signature des bons de commande jusqu'à 300 euros TTC, hors marché ou dans le cadre des marchés. Un arrêté identique (n° 2026/45) vise le responsable du centre technique municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix, réuni le 2 avril 2026, examine une liste de délibérations : désignations de représentants, débat d'orientation budgétaire, élection de membres du CCAS, constitution de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, et substitution d'un opérateur télécom pour une cession d'usufruit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de La Grand'Croix prend acte de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 relatif à l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget du CCAS de La Grand'Croix.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS autorise son président à signer le renouvellement pour un an du détachement d'un agent auprès de la restauration de la résidence mutualiste des Tilleuls.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS affecte le résultat 2025 au budget 2026 : 19 552,46 € en fonctionnement et 3 404,82 € en investissement, reportés comme excédents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit à l'unanimité, à main levée, six élus au conseil d'administration du CCAS, sur une liste unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit à l'unanimité, sur liste unique et sans scrutin secret, les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire : attribution des lots 2 et 3 du marché d'entretien des espaces verts (lot 1 déclaré infructueux), non-exercice du droit de préemption sur six biens, et renouvellement d'une mise à disposition d'agent auprès de Léo Lagrange.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026, conformément à la demande de la préfecture.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à douze le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont la moitié désignée par le conseil et l'autre moitié par le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public : suspension d'une minute pour constituer et déposer les listes, listes pouvant comporter moins de noms que de sièges.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de La Grand'Croix élit ses délégués titulaires et suppléants aux syndicats intercommunaux (Pays du Gier, Gier Dorlay, tennis du Dorlay, énergies de la Loire, assainissement de la Moyenne Vallée du Gier) ainsi qu'au Syndicat mixte du Parc du Pilat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix désigne trois représentants de la commune au conseil d'administration de la MAS des quatre vents, à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Grand'Croix désigne ses représentants auprès des écoles publiques et privées, de l'IME la Croisée, de l'Adapei et de divers organismes et associations.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal constitue la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat, en approuvant à l'unanimité la liste de cinq titulaires et cinq suppléants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer et signer, au nom de la commune, les autorisations de travaux ou d'urbanisme concernant bâtiments et terrains communaux, et désigne une adjointe pour signer les décisions d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les orientations du droit à la formation de ses élus et inscrit 3 000 € à l'article 6535 pour ces dépenses.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la substitution de la société On Tower France à CELLAND ESTATE MANAGEMENT France et la cession temporaire d'usufruit, pour 30 ans, de la parcelle B 1145 à Combérigol, moyennant 60 154 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution à la société LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT du marché de tonte et d'entretien des espaces verts du secteur du Dorlay, à prix unitaires, pour une durée initiale de quatre mois sans reconduction.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr