Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Valla-en-Gier a décidé

14 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 27 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 14 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 14

Fig. 1. Les 14 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

27 octobre 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 26 octobre 2026 : rapports sur l'eau et l'assainissement, acquisition de parcelles, travaux à l'église, décision modificative budgétaire, tarifs du bulletin municipal, convention territoriale CAF, éclairage de l'église.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

15 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de 18 délibérations : règlement intérieur, décision modificative du budget, solidarité envers communes sinistrées, acompte de subvention à l'école privée, groupements de commande SIPG pour contrôles et maintenances, désignations de représentants, avenant SIEL, convention ONF, tarifs 2026, règlement de la salle polyvalente, admission en non-valeur et intégration de voirie au tableau des chemins ruraux.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 1 décision

2 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations du 1er juin 2026 : création de la commission d'appel d'offres, règlement intérieur, prêt court terme, décision modificative du budget, désignation de représentants et fonds de concours voirie. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

21 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre de postes d'adjoints, élection des adjoints, adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

23 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre de postes d'adjoints et élit les adjoints. Trois délibérations adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

5 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2025 du budget communal et de la Maison des Seniors, affecte les résultats 2025, fixe les taux des taxes locales 2026 et vote les budgets primitifs 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2026 1 décision

26 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de six délibérations : motion AMF, solde de subvention à l'école privée, convention avec une association, devis complémentaires de rénovation de l'église, groupement de commande pour contrôles de chauffage et climatisation, approbation de la charte du parc naturel régional du Pilat.

Vote à l'unanimitéÉglise

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

11 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de 13 délibérations : décision modificative du budget, location verbale, dépenses d'investissement anticipées, programme de coupe ONF 2026, demande de subvention départementale, rapports eau et assainissement 2024, convention intercommunale d'attribution, recrutements, heures supplémentaires, subventions aux associations, avis sur classement DFCI, convention Citeo et acquisition d'un fonds de commerce.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

9 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de délibérations : décisions modificatives budgétaires, adhésion au service de protection sociale du CDG42, cession de terrain, indemnisation pour remise en état d'un terrain de foot, subvention à l'école privée, devis complémentaires pour aire de stationnement et église.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Août 2025 1 décision

1er août 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : création d'un emploi saisonnier, décision modificative, emprunt de 300 000 €, convention de fauchage avec Saint-Etienne Métropole, adhésion au service prévoyance du CDG42, et vente de parcelles à La Rivoire.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2025 3 décisions

20 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations : vente de la parcelle AB 253 rue Etienne Rully, composition du conseil métropolitain de la SEM, fonds de concours voirie 2025, convention ADS, avenant à la convention du référent déontologue, et conclusion de l'enquête publique pour aliéner une partie de chemins ruraux.

Vote à l'unanimité5 rue Etienne Rully, parcelle AB 253, Le Bourg ; chemins ruraux n°002 La Rive, n°182 et 185 La Rivoire, n°264 et 265 Chomeol

Document officiel

20 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de dix délibérations couvrant emplois, heures supplémentaires, recrutement, subventions DETR et Fonds vert, solidarité avec Mayotte, subventions aux associations et convention avec une association.

Vote à l'unanimité

Document officiel

20 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte les comptes 2024 et leur affectation, fixe les taux des taxes locales 2025, vote les budgets 2025, acquiert un chemin privé puis le classe en chemin rural, vend une parcelle et autorise le maire à signer une demande de DSEC.

Vote à l'unanimitéLe Coin (chemin rural n°320) ; parcelle AI 106, lieu-dit Aux Côtes

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

28 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de dix délibérations couvrant emplois, heures supplémentaires, recrutement, subventions DETR et Fonds vert, solidarité avec Mayotte, subvention à l'école privée et aux associations, et convention avec une association.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Loire

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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