Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Chambon-Feugerolles a décidé
75 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2025 : 65 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 11,08 M€dans 21 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 63 sur 66 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale19 décisions sur 75
Juillet 2025 75 décisions
Délibérationassociations
Rectification de la délibération DCM-05072023-11 : la subvention de 1 000 € à la Maison des lycéens du lycée Adrien Testud, comptée deux fois par erreur matérielle, est corrigée. Sept subventions exceptionnelles aux associations sont accordées, sous réserve de fournir les documents demandés.
Document officielDélibérationdivers
Liste des 17 délibérations examinées le 12/10/2022 : décision modificative du budget, garanties d'emprunt pour des logements, personnel, convention avec la CAF et centre aquatique. Toutes approuvées.
Document officielDécision du mairedivers
Liste de nombreuses décisions de délégation du maire : conventions d'animation, spectacles, activités jeunesse, bail de chasse, mise à disposition de locaux, maintenance logiciel, sorties et tarifs.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire informe le conseil des décisions prises par délégation entre mai et juin 2016 : conventions et contrats pour le Festival du Jeu, spectacles, animations de quartier, tarifs d'accueils de loisirs et de la cuisine centrale, occupation de terrains communaux, avenant de maintenance logiciel.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit les délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023. La liste « L'Avenir du Chambon » obtient les 9 sièges de suppléants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide les périmètres de zones d'intérêt stratégique (développement économique et renouvellement urbain) pour le Plan de prévention des risques miniers de la Vallée de l'Ondaine, et demande des modifications de périmètre et de classement de parcelles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide l'avenant n°2 au Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud, son programme d'actions et sa maquette financière 2023-2027, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal répartit une enveloppe annuelle de 10 250 euros de subventions entre dix-sept associations sportives adhérentes à l'Office Municipal des Sports, selon des critères de licenciés, de jeunes, de formations et de handicap.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal réaffirme son attachement aux Missions locales, souscrit à leurs propositions dans le débat sur France Travail et demande au gouvernement de tenir compte de leurs alertes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal reconduit la participation de la commune aux concours départemental et régional des villes fleuries et organise le concours communal « Le Chambon s'embellit » 2023, avec des récompenses et un budget de 3 000 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable de Saint-Étienne Métropole, compétence transférée depuis 2016.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 de Saint-Étienne Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières de la commune, incluant des ventes, achats, servitudes et une opération menée avec EPORA.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire sous délégation en 2019 : tarifs du centre aquatique et des accueils de loisirs, régie de recettes, adhésions à deux associations, conventions pour un festival du jeu, mise à disposition gratuite de parcelles pour des ruches, demande de subvention régionale, formations de premiers secours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er août 2023 pour tenir compte des mouvements de personnels (mutations, départs, retraites, nominations). Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme des travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Le Rabelais, portée à 3 950 000 euros, et son échéancier de crédits de paiement 2022-2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2023 les taux des taxes locales : foncier bâti 39,89 %, foncier non bâti 52,58 %, taxe d'habitation des résidences secondaires 14,65 %, taux inchangés pour le foncier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, retenu par le Centre de gestion de la Loire, et adhère à sa mission d'assistance et de conseil. Une adhésion de 10 € par élu est versée annuellement.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal du Chambon-Feugerolles prolonge la délégation de la fourrière automobile, modifie les délégations au maire, désigne la commission DSP, fixe la répartition des sièges métropolitains, attribue des subventions aux associations et à l'école privée, et accorde des allocations de noces.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal du 31 mars 2021 vote le compte administratif et le budget primitif 2021, maintient les taux d'impôts locaux, modifie le tableau des effectifs, approuve un échange de terrains avec le centre hospitalier, des subventions au contrat de ville et d'autres mesures.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée à compter du 1er juin 2023 un poste de coordinateur(trice) enfance jeunesse à temps complet, catégorie B, dans le cadre d'emplois des animateurs. Recrutement possible d'un contractuel sur contrat de trois ans si le recrutement d'un fonctionnaire est infructueux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, de juillet 2023 à juin 2024, dans la limite d'un plafond d'emplois à temps complet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le Centre de Gestion de la Loire à lancer un marché public d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. L'adhésion éventuelle fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association sportive et culturelle turque de Firminy pour une journée de solidarité au profit des sinistrés des séismes de Turquie et de Syrie.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 4 000 € à l'association Lien Solidarité pour son action d'insertion sociale « Renforçons la cohésion sociale par nos actions » dans le cadre du contrat de ville 2023, et approuve la convention correspondante.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le conseil municipal attribue les marchés de travaux de restructuration de l'école maternelle Jean-Jaurès pour un total de 223 106,74 € HT, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention permettant aux agents de La Poste de déjeuner au restaurant municipal Le Rabelais, La Poste contribuant financièrement. Convention d'un an renouvelable trois fois. Autorise le maire à la signer et ses avenants.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les subventions 2023 allouées aux associations sous contrat d'objectifs et convention de partenariat, dans la limite des montants prévus, sous réserve de fournir les documents demandés.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le conseil municipal approuve les résultats d'une médiation et des protocoles transactionnels avec les entreprises du centre aquatique de l'Ondaine, prévoyant pénalités de retard, réfactions de prix et rémunérations complémentaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve les modalités de désherbage de la médiathèque et autorise le don des documents retirés aux partenaires éducatifs, culturels et sociaux de la Ville.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur et du temps de travail des services de la Ville, applicable à tous les agents. Il fixe durée et horaires de travail, droits et obligations, hygiène et sécurité, et discipline.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 3 ans de la convention adultes-relais « soutien à la parentalité » avec l'État et autorise le maire à la signer. Les recettes seront encaissées au budget communal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le renouvellement exceptionnel, pour une durée n'excédant pas 3 ans, de la convention adulte-relais « cadre de vie - participation des habitants » avec l'Etat, et autorise le Maire à la signer. Les recettes seront encaissées au budget communal.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2016 et une série de décisions : avant-projet de réhabilitation de la piscine, convention avec la SPL Cap Métropole, admissions en non-valeur, allocations pour noces, avis sur une installation classée, dispositif chantiers jeunes et conventions avec l'État et Saint-Étienne Métropole.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le lancement d'une nouvelle mise en concurrence pour renouveler la délégation de service public de la fourrière automobile, pour une durée de 4 ans, et autorise le maire à mettre en œuvre la procédure.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, sans observation ni réserve, en concordance avec le compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 du budget de la Ville, qui présente un excédent de fonctionnement de 6 447 339,52 € et un besoin de financement d'investissement de 425 071,75 €.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le choix des adjudicataires du marché de denrées alimentaires, un avenant de scission de marchés de voirie, le transfert de douze agents à Saint-Etienne Métropole, la démolition de la passerelle du Bouchet par convention avec la DIR, et un avis favorable à l'extension du périmètre intercommunal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la Ville, équilibré à 22 498 854,00 € en fonctionnement et 9 611 023,75 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 prolongeant de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2025, la convention par laquelle Saint-Étienne Métropole confie à la commune l'entretien des voiries communautaires, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte la dénomination des rues et voies communales dans le cadre du plan d'adressage, pour faciliter l'intervention des secours, la distribution postale et la localisation GPS. Les dépenses sont prélevées sur le budget communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve un avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de l'éco-quartier Les Molières avec la SPL Cap Métropole : ajout d'un siège départemental avec centre de santé, financement et prolongation de la concession à 12 ans. Approbation du bilan financier réactualisé.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune valide l'avenant financier 2023 avec l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) et verse une subvention annuelle de 24 600 euros, au-delà de la cotisation.
Document officielDélibérationsocial
La commune renouvelle avec le Département de la Loire la convention de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents installé à la ludothèque municipale, jusqu'au 31 décembre 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune reconduit en 2023 le dispositif départemental « chantiers éducatifs » pour jeunes de 16 à 25 ans, approuve la convention avec le Département de la Loire et l'association Relais Ondaine, et autorise le maire à la signer. Ville et Département financent chacun 5 700 euros pour 600 heures.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente le budget primitif 2023 : dépenses réelles de fonctionnement de 16 061 313 €, recettes réelles de 18 084 064 €, stabilité des taux de fiscalité locale et maîtrise des charges.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2023 : créations et suppressions de postes d'agents titulaires et contractuels suite aux mouvements de personnel.
Document officielDélibérationassociations
La commune du Chambon-Feugerolles renouvelle le contrat d'objectifs avec le Club Nautique de l'Ondaine pour la saison sportive 2023/2024 et approuve le versement d'une subvention communale prévue dans ce contrat.
Document officielDélibérationécole
La commune du Chambon-Feugerolles demande à Saint-Étienne Métropole un fonds de concours pour la végétalisation de la cour de l'école maternelle Victor Hugo, estimée à 30 000 € HT. Le conseil autorise le maire à déposer cette demande.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à la propriétaire limitrophe une parcelle d'environ 60 m² située Cité des Combes, au prix de 15 euros le m². Frais de géomètre et notariés à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à la SCI BOUIMA une parcelle d'environ 15 m² rue de la République, au prix de 30 euros le m², pour régulariser une emprise de construction. Frais de géomètre et notariés à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationinvestissement
La commune crée une autorisation de programme de 2 000 000 euros pour la construction d'équipements sportifs et de loisirs, avec des crédits de paiement de 250 000 euros en 2023 et 1 750 000 euros en 2024. Les reports de crédits sont automatiques d'une année sur l'autre.
Document officielDélibérationtarifs
La commune crée quatre nouveaux quotients familiaux et met à jour l'ensemble de ses grilles tarifaires (studios d'enregistrement, théâtre Albert Camus, salle La Forge), applicables à compter de septembre 2023.
Document officielDélibérationfoncier
La commune constate la désaffectation et déclasse une parcelle d'environ 60 m² cité des Combes, pour la rattacher à la parcelle AE 54 avant une cession ultérieure au propriétaire riverain. Enquête publique écartée.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une allocation de 380 euros à deux couples domiciliés sur son territoire fêtant leurs noces de palissandre (65 ans) et de platine (70 ans). Le montant des dépenses est prélevé sur le budget communal.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une allocation de 150 € à quatre couples domiciliés au Chambon-Feugerolles fêtant leurs noces d'or, et fixe le barème des allocations pour les autres noces anniversaires.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue des allocations pour noces d'or, de diamant et de palissandre aux couples domiciliés au Chambon-Feugerolles, selon un barème fixé par tranche d'années de mariage.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue des allocations de noces d'or, de diamant et de palissandre à cinq couples domiciliés au Chambon-Feugerolles, pour un montant total de 1 590 euros, prélevé sur le budget communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention tripartite de mise à disposition, pour douze ans, de locaux administratifs et de santé d'environ 600 m² au futur éco-quartier des Molières, au profit de la CANSSM, avec gestion locative par la SPL Cap Métropole, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention d'aide financière avec la CAF de la Loire au titre de l'aide au temps libre, prévoyant une subvention de fonctionnement de 30 029,47 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention avec le SIEL-TE Loire pour installer gratuitement des antennes et équipements de réseau connecté sur quatre sites communaux, pour neuf ans. La commune prend en charge la consommation électrique.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, jusqu'au 31 août 2023, et autorise le maire à la signer. Les recettes seront encaissées au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification de l'article 2 de la Charte de Contrôle Analogue de Cap Métropole, prévoyant une suppléance du Président du Comité d'audit par un Vice-président en cas d'empêchement, et donne mandat à son représentant à l'Assemblée Générale.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention de mise à disposition d'un agent du CCAS pour exercer les missions d'assistant de prévention, à raison de 0,1 ETP, pour un an à compter du 1er mars 2023, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte des mesures d'extinction nocturne de l'éclairage public sur son territoire.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à la compétence optionnelle « mutualisation efficace des données » du SIEL-TE Loire pour six ans, approuve la convention correspondante et autorise le maire à la signer. La contribution est fixée par le bureau syndical.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert une parcelle de 2 513 m² correspondant à l'emprise des rues de la Chapelle et des Tisserands au lieu-dit Trémolin, pour 10 000 euros, les frais notariés étant à sa charge. Elle autorise le maire à signer la promesse de vente et l'acte.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention annuelle de 1 000 euros à l'association Secours Populaire, sous réserve de fournir les documents demandés.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 80 % à un emprunt de 1 708 377 € contracté par Habitat & Métropole auprès de la Caisse des Dépôts pour construire 15 logements collectifs rue de la République et rue Émile Zola.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 80 % à Bâtir et Loger pour un prêt de 1 448 817 € auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à la construction de 10 logements Cité du Bec.
Document officielDélibérationécole
La Ville fixe à 887,96 euros le forfait par élève chambonnaire scolarisé dans l'école privée Saint-Joseph pour 2022/2023, soit 126 978,28 euros, et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
La Ville du Chambon-Feugerolles accorde une garantie d'emprunt à hauteur de 80 % (1 600 000 €) à Cap Métropole pour un prêt de 2 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à financer l'éco-quartier des Molières.
Document officielDécision du mairedivers
Installation du nouveau conseil municipal : élection du maire et des huit adjoints, délégations de pouvoirs au maire, fixation des indemnités des élus et renouvellement du poste de collaborateur de cabinet.
Document officielDélibérationfinances
Approuve les comptes 2022, le budget primitif 2023, les taux de taxes locales, des garanties d'emprunt, des conventions, subventions, acquisitions et cessions foncières, ainsi que des modifications de personnel et d'urbanisme.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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