Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Monistrol-sur-Loire a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 31 juillet 2026 et le 23 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier20 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 8 décisions

23 octobre 2026Délibérationurbanisme

Ce que la mairie de Monistrol-sur-Loire a décidé

Octobre 2026 8 décisions

Liste des permis de construire et déclarations préalables délivrés entre le 23 août et le 23 octobre 2026, avec décisions favorables, défavorables, retraits et classements sans suite.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 23 août et le 23 octobre 2026, avec numéros, demandeurs, adresses, parcelles, nature des travaux et décisions.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 16 août et le 16 octobre 2026, avec les décisions favorables, défavorables, avec prescriptions, rejets tacites ou classements sans suite.

La commune publie la liste des permis de construire délivrés entre le 16 août et le 16 octobre 2026, avec demandeurs, adresses, parcelles, nature des travaux et décisions.

Liste mensuelle des déclarations préalables et permis de construire délivrés entre le 9 août et le 9 octobre 2026 : décisions favorables, défavorables, retrait et classement sans suite. Document d'information sans décision propre.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 9 août et le 9 octobre 2026 : travaux de particuliers et d'entreprises (panneaux photovoltaïques, clôtures, bornes de recharge, abris, piscines), dont plusieurs refus et accords avec prescriptions.

Liste des permis de construire délivrés ou traités entre le 2 août et le 2 octobre 2026 : décisions favorables avec prescriptions, favorables, défavorables et classements sans suite pour divers travaux sur la commune.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 2 août et le 2 octobre 2026 : travaux d'urbanisme (panneaux photovoltaïques, clôtures, abris, lotissement, changements de destination), décisions favorables, défavorables ou tacites.

Septembre 2026 10 décisions

Liste des permis de construire délivrés ou traités entre le 25/07/2026 et le 25/09/2026 : modifications, constructions, clôtures, transferts et démolitions, avec décisions favorables, défavorables ou classement sans suite.

Liste de 42 déclarations préalables délivrées entre le 25/07/2026 et le 25/09/2026 : travaux de toiture, panneaux photovoltaïques, extensions, clôtures, piscine, lotissement et station de recharge. Liste d'information, sans décision à voter.

Liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme délivrés entre le 18/07/2026 et le 18/09/2026, avec leur décision (favorable, défavorable, retrait, classement).

La commune publie la liste des déclarations préalables de travaux délivrées entre le 18/07/2026 et le 18/09/2026 : travaux sur habitations, installations photovoltaïques, clôtures, terrasses, aménagements divers, avec décisions favorables, défavorables ou rejets tacites.

Liste des déclarations préalables de travaux délivrées ou décidées entre le 11/07/2026 et le 11/09/2026, portant sur des travaux de toiture, panneaux photovoltaïques, abris, changements de destination et autres aménagements.

La commune publie la liste des permis de construire et déclarations délivrés entre le 11 juillet et le 11 septembre 2026, avec leurs décisions. Aucune décision n'est prise par le conseil.

Liste des permis de construire délivrés sur la commune entre le 4 juillet et le 4 septembre 2026 : bâtiment industriel, maisons individuelles, annexes, pergola, extension, clôtures, avec ou sans prescriptions, et un refus.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 4 juillet et le 4 septembre 2026 : panneaux photovoltaïques, pergolas, véranda, extensions, clôtures, lotissements et autres travaux, avec décisions favorables, défavorables ou avec prescriptions.

Liste des déclarations préalables de travaux délivrées entre le 28/06/2026 et le 28/08/2026 : une quarantaine de dossiers, majoritairement photovoltaïques, abris, extensions et menuiseries, avec décisions favorables, favorables avec prescriptions ou défavorables.

La commune liste les permis de construire délivrés entre le 28 juin et le 28 août 2026 : extensions, annexes, carports, maisons individuelles, clôtures, bâtiment industriel. Décision d'information, sans vote.

Juillet 2026 2 décisions

Liste des permis de construire délivrés entre le 31/05/2026 et le 31/07/2026 : une vingtaine de dossiers, presque tous favorables avec prescriptions, dont un refus.

Liste des déclarations préalables délivrées entre le 31/05/2026 et le 31/07/2026 : décisions favorables, défavorables ou tacites sur des travaux de constructions, extensions, piscines, panneaux photovoltaïques et ravalements, dont plusieurs pour des particuliers.

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