Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Firminy a décidé
52 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 : 50 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 14,59 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances29 décisions sur 52
Octobre 2026 27 décisions
Conseil municipalfinances
Vote de la maquette budgétaire 2026 du budget principal (section d'investissement, recettes et dépenses)
La commune adopte la maquette budgétaire d'investissement 2026 du budget principal, comportant recettes et dépenses détaillées par chapitre et article.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier et annexes budgétaires : modalités de vote et résultats de l'exercice précédent (budget principal 2026)
La commune présente la maquette budgétaire 2026 du budget principal : informations statistiques et financières, modalités de vote par chapitre, résultats de N-1 et restes à réaliser. Aucune dépense ou recette nouvelle n'est décidée par cet extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation croisée de la section de fonctionnement du budget principal 2026 (annexes)
Annexe budgétaire présentant, par politique et par nature, les dépenses et recettes prévues de la section de fonctionnement de la ville pour 2026. Aucune décision nouvelle n'est prise dans cet extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Maquette budgétaire 2026 : présentation croisée section d'investissement, fonctions 5 à 8, et section de fonctionnement (annexes)
Le conseil municipal approuve les tableaux annexes de la maquette du budget principal 2026 répartissant les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement par fonction. Aucun engagement nouveau n'est décidé par ce point.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil prend acte du récapitulatif des marchés publics attribués et des avenants conclus entre le 30 juin et le 8 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation : déclaration sans suite d’un marché, conventions d’occupation de locaux, tarifs de spectacles, contrat de prestation, assurance, régie de recettes et actions en justice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal acte le budget supplémentaire 2026 du budget principal : reprise des résultats 2025, restes à réaliser, ajustements de crédits, subvention au CCAS et lancement d’un emprunt de 1 M€.
Document officielDélibérationculture
La commune récapitule les contrats conclus du 26 mai au 22 septembre 2026 dans les domaines culturel, événementiel et numérique, avec dates, prestataires et montants.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve un avenant à la convention avec l'Office municipal des sports pour lui confier la transmission, la réception et le contrôle des dossiers de subventions des associations sportives, l'instruction restant à la Ville.
Document officielConseil municipalsport
Convention d'utilisation de la piscine municipale avec la Ligue contre le Cancer (Loire)
La Ville de Firminy met la piscine municipale André Wogenscky à disposition de la Ligue contre le Cancer pour des activités physiques adaptées. La convention fixe un créneau hebdomadaire pour la saison 2026/2027, les obligations de sécurité et les contacts en cas de problème.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'utilisation d'établissement recevant du public : mise à disposition de la piscine municipale à une association
La Ville de Firminy met la piscine municipale André Wogenscky à disposition de l'association DIME Les Quatre Vents pour ses activités sportives adaptées aux personnes handicapées. L'association assure la sécurité incendie des activités et s'assure. Les créneaux sont précaires et révocables.
Document officielConseil municipalsport
Convention d'occupation de salle sportive avec l'association Les Quatre Vents (Dime) : clauses d'assurance, responsabilité et durée
La commune fixe pour l'association les obligations d'assurance, la renonciation à recours contre la Ville, la responsabilité de l'association et une durée d'un an, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, avec signature et visite des lieux consignées au registre de sécurité.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention avec la Ligue contre le Cancer : assurances, responsabilité, durée
La convention d'occupation fixe les obligations de l'association en matière d'assurances et de responsabilité, et prévoit une durée d'un an, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027. Chaque convention signée est consignée au registre de sécurité.
Document officielConseil municipalfinances
Contrat de prêt n° 189920 avec la Caisse des dépôts et consignations, clauses LCB-FT, sanctions, cession, droits, durabilité
La commune s'engage, dans le cadre du contrat de prêt, à respecter les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les réglementations sanctions, à ne pas céder ses droits sans accord écrit du prêteur, à supporter les frais, impôts et garanties liés au prêt, et à faire ses meilleurs efforts en matière de développement durable.
Document officielConseil municipallogement
Contrat de prêt n° 189920 auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation de 56 logements FIRMINY-VERT
Habitat et Métropole contracte auprès de la Caisse des Dépôts un prêt de 2 039 378 euros en deux lignes (PAM et PAM Eco-prêt) pour financer la réhabilitation de 56 logements sociaux à Firminy.
Document officielConseil municipalfinances
Contrat de prêt CDC n° 189920 : caractéristiques financières des lignes PAM et Éco-prêt
La commune contracte deux lignes de prêt auprès de la Caisse des dépôts : une ligne PAM de 1 171 378 € et une ligne Éco-prêt de 868 000 €, aux conditions d'index Livret A, taux variables et amortissement indiqué au contrat.
Document officielConseil municipalfinances
Contrat d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, tableau d'amortissement
La commune prend connaissance du tableau d'amortissement du contrat d'emprunt de 868 000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur trente ans au taux de 1,25 %.
Document officielConseil municipalfinances
Confirmation d'autorisation de prélèvement automatique, ligne de prêt n° 5708303
La commune autorise la Caisse des dépôts à recouvrer par prélèvement direct sur son compte bancaire les échéances, commissions, frais, indemnités et pénalités dus au titre de la ligne de prêt n° 5708303.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 – Maquette budgétaire (vue d'ensemble, équilibre financier de la section d'investissement)
Adoption de la maquette du budget supplémentaire 2026 du budget principal, présentant les crédits votés, les restes à réaliser et l'équilibre des sections d'investissement et de fonctionnement.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 de la Ville : équilibre budgétaire dépenses et recettes
La commune adopte les annexes d'équilibre du budget supplémentaire 2026 du budget principal. Les dépenses à couvrir par ressources propres et les recettes sont équilibrées, notamment par un virement de la section de fonctionnement de 1 579 382,68 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal 2026 – maquette budgétaire votée (état C2 et balance générale)
Présentation de la maquette du budget principal 2026 de la commune : équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement, avec autofinancement prévisionnel de 2 729 382,68 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Budget primitif 2026 – vue d'ensemble des opérations d'équipement (état A2.1)
État de présentation des opérations d'équipement du budget principal 2026. Tous les montants sont à zéro : aucune opération d'équipement n'est votée dans cet extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 – recettes d'investissement détaillées par article (état A3)
Tableau des recettes d'investissement du budget 2026 : propositions nouvelles et reprises de restes à réaliser. Une réduction de 1 700 000 euros de subventions d'investissement de l'État est proposée et votée ; le total des recettes réelles d'équipement passe à 1 429 551,88 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026 - vote des crédits de dépenses de fonctionnement, chapitre 012 (charges de personnel)
La commune vote la maquette budgétaire 2026 : ouverture de crédits de personnel et de dépenses de fonctionnement, avec des propositions nouvelles pour le personnel et le virement vers l'investissement.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Autorisation de programme n°25 – Extension de l'Hôtel de Ville
Ouverture d'une autorisation de programme pour l'extension de l'Hôtel de Ville, d'un montant de 1 580 221,37 euros.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Loire encadre l'usage des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés : âge minimum de 14 ans, vitesse limitée à 25 km/h, casque obligatoire dans les principales communes, circulation sur les aménagements cyclables ou chaussées limitées à 50 km/h, interdiction des trottoirs sauf autorisation communale, et possibilité d'immobilisation ou de mise en fourrière.
Document officielSeptembre 2026 25 décisions
Délibérationfinances
Le conseil prend acte des états financiers 2025 de la société NOVIM.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres et désigne un nouveau titulaire issu de la même liste, à la suite d'un appel à candidatures unique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme de l'extension de l'Hôtel de Ville, en réduisant le montant de l'AP et en reportant les crédits de paiement sur l'année suivante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (T.V.L.H.) à compter de 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, et donne pouvoir au maire pour sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de Firminy à la CLECT de Saint-Étienne Métropole, et donne pouvoir au maire pour la mise en œuvre.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal dresse une nouvelle liste de 32 contribuables parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires de la commission communale des impôts directs, et donne pouvoir au maire pour sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Firminy élit un nouveau membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres en remplacement d'un membre précédent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Firminy propose de nouveaux représentants de la commune au sein de la Commission communale des impôts directs (CCID), suite à leur renouvellement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Firminy modifie l'autorisation de programme n°1 du budget de la Ville, par la deuxième modification de 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Firminy instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (T.V.L.H.) pour le budget de la ville, lors de la séance du 22 septembre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Firminy désigne ses représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Firminy adopte le budget supplémentaire 2026 du budget Ville, ajustant les crédits de l'exercice en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Firminy admet en non-valeur une première série de créances irrécouvrables inscrites au budget ville 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de la piscine municipale André Wogenscky à l'association Gymnastique Volontaire pour des activités aquatiques seniors, saison 2026/2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 de la Ville, qui ajuste les autorisations budgétaires initiales et intègre les résultats de l'exercice 2025, et autorise le maire à passer les écritures correspondantes.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Firminy et l'Office Municipal des Sports relative à la gestion des dossiers d'enquête.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables du budget de la Ville pour 24 726,42 € TTC, sans lien avec les compétences transférées à Saint-Étienne Métropole, et autorise le maire à passer les écritures comptables.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie d'emprunt à Habitat & Métropole pour la réhabilitation de 56 logements boulevard de la Corniche, et s'engage à couvrir les charges des prêts.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à Habitat & Métropole pour un prêt de la Caisse des Dépôts finançant la réhabilitation de 138 logements, et s'engage à couvrir les charges des emprunts.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % à Habitat & Métropole pour un emprunt de 2 039 378 euros auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à réhabiliter 56 logements boulevard de la Corniche.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Habitat & Métropole pour la réhabilitation de 138 logements situés 2 rue de la Tour à Firminy.
Document officielDélibérationfinances
Bilan financier de l'opération ALTRAD au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Bilan d'exploitation et compte de bilan de l'opération Ateliers partagés Bonvert au 31 décembre 2025, incluant loyers, charges, emprunts et trésorerie.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de la piscine municipale André Wogenscky à la Ligue contre le Cancer et à l'établissement DIME les Quatre Vents, pour des activités physiques adaptées destinées aux personnes malades.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'Office Municipal des Sports relatif à la gestion des dossiers d'enquête pour les subventions de fonctionnement des associations sportives ; autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr