Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Ricamarie a décidé
76 décisions publiées par la commune entre le 1er avril 2025 et le 27 août 2026 : 74 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 627 839,20 €dans 20 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 40 sur 50 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale18 décisions sur 76
Août 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée à Veolia Eau pour réaliser un branchement d'assainissement au 21 rue du Caporal Laroix à La Ricamarie, durée de travaux limitée à 3 jours, ouverture de chantier fixée au 23/06/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à ENEDIS d'occuper le domaine public rue Jacques Brel à La Ricamarie pour un branchement souterrain d'alimentation de lot, travaux d'une durée de 18 jours, ouverture de chantier fixée au 29/06/2026.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Ce document est une liste de 31 délibérations du conseil municipal (séance du 25 juin 2026), toutes adoptées, couvrant finances, indemnités, subventions, cessions foncières, personnel, énergie et règlements. Le détail des décisions n'est pas fourni.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un comité social territorial commun à la commune et au CCAS, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS désigne un vice-président et un vice-président délégué, modifie les délégations de pouvoirs, désigne les élus du conseil de vie sociale de la résidence autonomie et crée un comité social territorial commun avec la commune.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : budget primitif 2026 de la ville et des lotissements communaux, taux d'imposition, statuts d'une SPL de restauration, lotissement rue Julian Grimaud et subvention contrat de ville.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de La Ricamarie adopte le budget primitif 2026, le compte de gestion et le compte administratif 2025 de la résidence autonomie, l'affectation du résultat, une délibération modificative n° 1 et la modification du tableau des effectifs.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de La Ricamarie, réuni le 7 avril 2026, désigne un vice-président et un vice-président délégué, puis tient un débat d'orientations budgétaires.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de La Ricamarie adopte une liste de six délibérations : création d'emplois permanents, recrutements d'agents contractuels (accroissement temporaire et saisonnier), convention d'échange de données avec France Travail (TZNR), convention d'analyse de la pratique professionnelle, et subventions aux associations.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste de 24 délibérations du conseil municipal du 24 mars 2026 : désignations de représentants dans divers organismes, débat d'orientations budgétaires, admissions en non-valeur, budgets des lotissements, prix des lots, tableau des effectifs, subventions scolaires, règlement intérieur et renommage d'un boulevard. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de quatre délibérations : répartition des indemnités des élus, nombre d'adjoints, désignation des représentants et nombre d'administrateurs du CCAS.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationfoncier
La commune approuve la promesse de vente du lot n°2 du lotissement Elise Gervais (parcelle AC 1234, 768 m²) à un particulier pour 95 000 € TTC, et autorise le maire à signer l'acte authentique chez le notaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 16 décembre 2025 adopte une série de délibérations : budget, subventions aux associations, conventions avec partenaires, gestion des forêts, énergie, logement et services techniques. Il s'agit d'une liste sans détail par délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de La Ricamarie adopte lors de sa séance du 12 décembre 2025 une série de décisions : budgets 2025 (délibérations modificatives, exécution), règlements de fonctionnement de structures petite enfance, barème d'aides aux étudiants, tableau des effectifs, protection sociale des agents et tarifs 2026 du repas de la municipalité.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS de La Ricamarie adopte le budget prévisionnel 2026 et le prix de journée de la Résidence Autonomie « La Récamière », fixe les tarifs 2026 de ses prestations, et approuve l'offre de colis de Noël pour les séniors de 80 ans et plus.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 23 septembre 2025 adopte une série de 19 délibérations : rapports annuels, subventions, convention, cession de parcelle, budget modificatif, avenant, règlement et vœu.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte une série de délibérations : budget et affectation de résultats de la résidence autonomie, modification du tableau des effectifs, conventions de partenariat, d'objectifs et de mise à disposition de locaux pour la crèche et le lieu d'accueil enfants-parents.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes 2024, une décision modificative du budget 2025, des admissions en non-valeur, l'achat de repas à la SPL pour la crèche, des modifications du tableau des effectifs, le RIFSEEP, une convention avec l'AFEV et les tarifs des sorties d'été 2025.
Document officielJuin 2025 17 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prend connaissance du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune en 2024. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal de La Ricamarie émet un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité de Saint-Étienne Métropole (stratégie multimodale 2040), arrêté le 22 mai 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise la cession d'une part sociale de la SPL « De la Terre à l'Assiette » au Centre communal d'action sociale, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2024 du receveur pour le budget de la ville et le budget annexe des lotissements communaux, préalables aux comptes administratifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la Ville, qui présente un solde d'investissement positif et un excédent de fonctionnement.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la fusion des centres de loisirs Le Petit Prince et l'Escale et leur nouvelle dénomination « Pôle Enfance ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la délibération modificative n°1 du budget 2025 des lotissements communaux, ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de 18 854,84 € de restes à recouvrer proposée par la trésorerie, sans abandon des démarches de recouvrement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats du compte administratif 2024 du budget ville : réserve d'investissement et reports en sections d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 17 délibérations : comptes 2024, affectation des résultats, décisions budgétaires, subventions, acquisitions, cessions, organisation du personnel et plan de mobilité.
Document officielDélibérationsport
La commune de La Ricamarie attribue des subventions 2025 à une trentaine d'associations sportives et de loisirs, selon une liste annexée, avec une hausse de 1 % par rapport à 2024.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la délibération modificative n°1 du budget 2025 : reprise des résultats du compte administratif 2024, restes à réaliser et affectation du résultat, en section d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise les modalités du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA) et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la police municipale, en tenant compte de la réglementation et de la suspension de rémunération en congé de maladie.
Document officielDélibérationurbanisme
Autorise l'EPORA, dans le cadre de la convention opérationnelle du secteur Jean Jaurès/rue de la Libération, à acquérir trois biens : un immeuble rue de la Libération, un ensemble de garages rue Jean Jaurès et un terrain nu rue de la Libération.
Document officielDélibérationécole
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'école élémentaire Marcel Pagnol pour financer un voyage pédagogique de trois jours en Ardèche, prévu les 4, 5 et 6 mai 2026. Autorisation donnée au maire de signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationculture
Approuve un avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec deux associations culturelles, prévoyant le versement anticipé de 11 375 € de subvention en septembre 2025, répartis à parts égales, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe des lotissements communaux : reprise de 125 468,85 € en investissement (compte 001) et de 691 976,03 € en fonctionnement (compte 002).
Document officielMai 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppressions et créations de postes dans les filières administrative, technique et médico-sociale, en temps complet ou non complet.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de La Ricamarie approuve un avenant à la convention de coordination police municipale et police nationale, autorisant les policiers municipaux, par arrêté préfectoral, à porter un générateur d'aérosol lacrymogène, une caméra piéton et un pistolet à impulsion électrique, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de La Ricamarie approuve la reconduction pour trois ans de la convention avec l'association Sport dans la Ville, et autorise le maire à la signer. La commune contribue à hauteur de 25 % du projet, soit 105 000 euros.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve une convention avec la CAF habilitant la mairie à vérifier la décence des logements occupés par des allocataires d'aides au logement, pour 2025-2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal approuve un vœu de soutien à la CANSSM-Filiéris et demande au Gouvernement d'autoriser une nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 et de garantir ses moyens budgétaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un accord local portant à 123 le nombre de sièges du conseil de Saint-Étienne Métropole, soit 11 sièges supplémentaires, la commune conservant ses deux sièges.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la désaffection et le déclassement d'un ancien chemin communal au terril des Eygassons, sans enquête publique, puis autorise le maire à faire extraire la parcelle par un géomètre pour l'intégrer au domaine privé communal.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la baisse des prix de cession de deux lots rue Salvador Allende : lot A ramené à 70 000 euros, lot B à 50 000 euros, face aux difficultés de commercialisation.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve la convention avec le Département et l'AGASEF pour les chantiers éducatifs de jeunes de 16 à 25 ans, malgré la baisse de participation départementale. Il vote une subvention de 415,20 € à l'association Relais Ondaine.
Document officielDélibérationculture
La commune de La Ricamarie approuve une convention de mécénat avec la société Carrières du Bassin Rhônalpin, qui verse 2500 € pour financer le feu d'artifice du 13 juillet 2025, et un contrat de prêt de terrain. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec Enedis pour une opération d'autoconsommation collective d'électricité produite par des panneaux solaires installés sur le Pôle Petite Enfance et les centres de loisirs, et autorise le maire à la signer.
Document officielAvril 2025 29 décisions
Délibérationfinances
Le CCAS de La Ricamarie présente son débat d'orientations budgétaires 2025 : services petite enfance, seniors, réussite éducative, domiciliation, hausse des dépenses de personnel et subvention communale portée à 607 000 €.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de La Ricamarie adopte le compte de gestion et le compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie, valide l'affectation du résultat, trois délibérations modificatives du budget 2025, un contrat de fourniture de repas pour la crèche avec la SPL, une subvention à l'association Ric'Solidarité et la désignation d'un nouveau représentant de cette association.
Document officielDélibérationdivers
Liste des 22 délibérations de la séance du conseil municipal du 18 février 2025, toutes adoptées, couvrant urbanisme, subventions, personnel et conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote pour la 9e année consécutive le maintien des taux d'imposition locaux 2025 : taxe foncière bâtie 43,41 %, taxe foncière non bâtie 47,60 %, taxe d'habitation résidences secondaires 13,32 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de La Ricamarie approuve la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet dans le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement 2025 à quatre associations au titre du programme politique de la ville : Club Judo, Un Tissage Coloré, AGASEF prévention spécialisée et Vivre Ensemble.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitude avec ENEDIS pour le raccordement électrique du nouveau Pôle Petite Enfance, depuis la rue Julian Grimaud, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la médiathèque Jules Verne et l'EPCC Cité du design pour l'exposition Utopop, et autorise le maire à la signer. Coût de transport partagé 50/50.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de préemption de l'immeuble situé au 4 rue de la Libération, très dégradé et situé dans le périmètre de l'OPAH-RU, au titre de la loi habitat dégradé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement des cours des écoles Montrambert, valide le budget prévisionnel, lance les travaux et autorise le maire à demander des subventions et signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la ville, voté par chapitre pour les deux sections, et autorise le maire à lancer les travaux, demander des subventions et signer les marchés et autorisations d'urbanisme.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la promesse de vente du lot n°62 (parcelle AO 719, 743 m²) du lotissement Plein Soleil à un particulier, au prix de 60 000 € TTC, et autorise le maire à signer l'acte authentique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la promesse de vente du lot n°2 du lotissement Plein Soleil (parcelle AN 478, 744 m²) à deux particuliers, pour 70 000 € TTC, et autorise le maire à signer l'acte authentique.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la mise en place d'une supervision des systèmes de télégestion des bâtiments communaux, option proposée par le SIEL, et autorise le maire à signer. Contribution annuelle de 220 € HT.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention constituant un groupement de commandes avec Le Chambon-Feugerolles et Firminy pour organiser des sessions BAFA, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention avec l'association Coup de Pouce pour reconduire les Clubs Maths destinés aux élèves de CE2 en 2024/25, pour un coût de 1 500 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'installation d'un système de télégestion au futur bâtiment des centres de loisirs, dans le cadre de la compétence SAGE du SIEL, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 3 830,55 euros, dont 802,35 euros de factures d'eau remboursées par Saint-Étienne Métropole. Cette décision n'abandonne pas les démarches de recouvrement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 26 délibérations : budgets 2025, taux d'imposition, subventions aux associations, conventions de partenariat et de stérilisation, travaux de télégestion et de cours d'école, acquisitions et cessions de lots, tarification des cavurnes, modification des effectifs et protection sociale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement, repas et hébergement des agents en mission, selon les barèmes réglementaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 des lotissements communaux, arrêté à 824 000 € en fonctionnement et 401 000 € en investissement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'ALR section boules, pour la participation de 17 adhérents aux Championnats de France de boule lyonnaise UFOLEP.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association Omnisport Ricamandois pour la participation de deux adhérents au championnat d'Europe de force athlétique Masters.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'Amicale Laïque Ricamandoise pour l'achat d'une imprimante.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à cinq élus pour un déplacement à Pyskowice (Pologne) du 2 au 5 mai 2025, dans le cadre du jumelage. Transport pris en charge par la commune, hébergement et restauration par la ville jumelle.
Document officielDélibérationfuneraire
La commune met en service des cavurnes au cimetière à partir de mai 2025 et fixe leurs tarifs de concession pour 15 ans, avec et sans plaque en polycarbonate.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion de la Loire pour conduire la mise en concurrence nécessaire à une convention de participation au risque santé de ses agents, obligation prévue à compter de 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir plusieurs lots de copropriété au 1 rue Jules Ferry lors d'une adjudication judiciaire, en enchérissant jusqu'à 150 000 euros, pour créer un espace de verdure.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour stériliser et identifier les chats errants, les coûts étant partagés à 50 % avec la commune, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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