Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Just-Saint-Rambert a décidé
69 décisions publiées par la commune entre le 14 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 41 du conseil municipal, 28 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
65 010,98 €dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
26 octobre 202632 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier30 décisions sur 69
Fig. 1. Les 69 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 59 décisions
Conseil municipalécole
Séances d'éveil musical à la crèche « Les P'tits Mariniers » pour l'année 2026-2027
La commune confie à un musicothérapeute 28 heures de séances d'éveil musical pour les enfants de la crèche Les P'tits Mariniers.
Prolongation de la convention d'occupation d'un local communal par l'association Pontoise ULR Basket
La commune prolonge d'un an la convention d'occupation d'un local communal rue Jacques Prévert au profit de l'association, sans modification de ses dispositions, dans la limite du 14 août 2027.
Participation à la mutualisation des moyens 2026 - UFCV
La commune adhère à l'UFCV pour 2026, avec un forfait annuel de 100 € et une participation départementale de 132 €, pour un prix littéraire destiné aux enfants des temps péri-éducatifs.
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : prise d'acte des décisions du maire, approbation de conventions (Enedis, Veloire, marque Guid'Asso, Département), modalités RH et vœu contre la fermeture du bureau de poste.
Vote à l'unanimitéSaint-Just Saint-Rambert, salle du Prieuré Bas
Décision n°2026-70 : nouveaux tarifs de la boutique du musée des Civilisations
La commune met à jour la grille tarifaire de la boutique du musée des Civilisations et accepte la vente de nouveaux articles, tels que des stylos gravés au nom du musée.
Décision n°2026-67 : convention d'occupation temporaire du domaine public, 5 rue Bernard Robelin
La commune autorise à titre gracieux un propriétaire à occuper le domaine public devant sa façade, dans le cadre du fleurissement du cœur de ville, pour 3 ans reconductibles jusqu'à 10 ans au maximum.
Demande de subvention FIPD 2026 - médiation éducative et sociale
La commune sollicite une subvention de l'État au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour financer un gilet pare-balles et une radio portative pour la police municipale.
Convention pour le soutien à l'achat de poules pour la valorisation des déchets alimentaires
La commune conclut un partenariat avec la société Les œufs de Mimi : elle paie 1 € par poule achetée par les habitants, jusqu'à quatre poules par foyer et 1 000 poules au total.
Convention dispositif prévisionnel de secours pour « La Biennale du verre 2026 »
La commune conclut une convention de dispositif prévisionnel de secours avec deux associations de secouristes pour assurer la sécurité lors de la Biennale du verre les 3 et 4 octobre 2026.
Convention de partenariat avec le Festival international de jazz pour la coproduction du concert du groupe TANKUS
La commune conclut avec le Festival international de jazz une convention de coproduction d'un concert à La Passerelle, les recettes étant réparties à hauteur de 70 % pour la commune et 30 % pour le festival.
Convention d'occupation d'un ensemble immobilier par l'association « Comité pour nos gosses »
La commune met à disposition à titre gratuit un ensemble immobilier chemin de la Croix Blanche à l'association, pour trois ans jusqu'au 31 décembre 2028.
Contrat de dératisation avec la société SOURI'NETT Services, site de la cuisine centrale
La commune conclut un contrat de détection, destruction et prévention des rongeurs à la cuisine centrale avec SOURI'NETT Services, pour un an à compter du 1er juillet 2026, renouvelable tacitement jusqu'au 30 juin 2029, pour 1 360 € par an.
Contrat de cession du spectacle « Paris Strass et Magie » (Semaine bleue)
La commune conclut avec la société Art'Verne Productions un contrat de cession pour la représentation du spectacle « Paris Strass et Magie » le 8 octobre 2026 à la salle de l'Embarcadère.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Bal » - compagnie Ariadne
La commune conclut un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Bal » avec la compagnie Ariadne pour 10 000 €, hors voyage, hébergement et repas.
Contrat d'analyses de contrôle de surface, potabilité de l'eau et risque légionelle
La commune conclut avec la société Ceres Laboratoire un contrat pour les analyses de surface, de potabilité de l'eau et du risque légionelle du jardin d'enfant des Matelots, pour un montant annuel.
262,45 €jardin d'enfant de la Commune Les Matelots
Choix du chocolatier pour les boîtes de chocolats offertes aux aînés
Le CCAS retient le Chardon Bleu pour fournir les boîtes de chocolats offertes aux personnes de 77 ans et plus, au coût d'environ 10 euros TTC la boîte.
Avenant n°3 au marché de travaux de rénovation thermique du gymnase des Unchats, lot 1 (charpente bois et métallique), entreprise FOREZ BOIS CONSTRUCTION
La commune conclut un avenant pour des travaux supplémentaires à réaliser sur la charpente bois et métallique du gymnase des Unchats.
Avenant n°2 au marché de travaux de construction d'une cuisine centrale, lot 9 (revêtements de sols, faïences), entreprise MURAT
La commune conclut un avenant n°2 pour une plus-value sur des prestations non prévues au marché initial. L'entreprise prend en charge le coût des travaux de reprise de malfaçons réalisés par d'autres entreprises.
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association Loire en scène, spectacle « Pinocchio », Compagnie Gaiaté
L'avenant fixe la participation financière de l'association Loire en scène à la commune, à hauteur de 15 % de l'écart artistique du spectacle, après bilan.
Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine privé
La commune modifie par avenant l'échéance de la redevance de la convention d'occupation du domaine privé, en prenant en compte l'indice national de fermage publié chaque année le 1er octobre.
Avenant n°1 au marché de travaux de voiries et réseaux divers (lot 2 réseaux divers)
La commune conclut un avenant au lot 2 réseaux divers, attribué à l'entreprise SPTP, pour des prestations imprévues de désamiantage réalisées via un sous-traitant.
Avenant n°1 au marché de travaux de vidéoprotection et téléphonie en réseau GFU
Un avenant réévalue les quantités de câbles du marché confié à Bouygues Énergies et Services et fixe la rémunération sur les quantités réellement exécutées, pour un montant d'environ 25 000 €.
Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation thermique du gymnase des Unchats, lot 3 (bardage et isolations des façades), entreprise BOUTIN ML FACADES
La commune conclut un avenant intégrant des travaux supplémentaires et la déduction d'articles du bordereau non réalisés, diminuant le montant du marché.
Autorisation de déposer une déclaration préalable pour trois pompes à chaleur à l'école Thibaud-Marandé
Le maire est autorisé à déposer en ligne une déclaration préalable pour la pose de trois blocs de pompe à chaleur sur deux bâtiments de l'école, au nom de la commune.
école Thibaud-Marandé, 11 boulevard de la Libération, parcelle AN 83
Modification d'une déclaration préalable accordée pour la mitoyenneté des clôtures nord et sud d'un terrain, montée de Collonges. Les prescriptions initiales sont maintenues.
47 B montée de Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 250 AB 576)
Le maire accorde un permis de construire modificatif à la société LES BARQUES pour modifier des ouvertures, installer des pompes à chaleur, supprimer un enduit et modifier des aménagements extérieurs, route de Bonson.
93 route de Bonson, parcelles 279 AK 456, 279 AK 457, 279 AK 458, 279 AK 459
Refus du permis de construire modificatif pour la régularisation d'un mur de soutènement et d'un abri de jardin, en raison de la hauteur du mur (2,34 m) et de la couleur grise de la toiture de l'abri, non conformes à l'article UCa 11 du PLU.
Rejetée47 C montée de Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Le maire s'oppose à la déclaration préalable de modification de trois ouvertures en façade au 1 rue du Port, en site patrimonial remarquable, suite à l'avis défavorable de l'UDAP.
Le maire délivre une autorisation de travaux pour la rénovation d'un bâtiment sinistré au 146 route de Bonson, sous réserve de respecter les prescriptions de la commission de sécurité et du SDIS.
146 route de Bonson, parcelle AH 279 (SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT)
La commune délivre un permis d'aménager à NOVATERRA AMENAGEMENTS pour créer un lotissement de 5 terrains à bâtir et une voie de desserte interne, sur un terrain de 3 050 m² route de Chamblès, sous prescriptions techniques.
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain allée Belle Aurore, sous réserve d'intégration ou de pose parallèle à la toiture.
2 Allée Belle Aurore, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Refus de l'autorisation préalable d'une enseigne parallèle au 2 rue de la Loire, sur avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France, le projet étant jugé trop imposant sur les remparts du site patrimonial remarquable.
Rejetée2 rue de la Loire, Saint-Just-Saint-Rambert (parcelles 279 AM 698 à 702)
Le maire constate la non-opposition tacite à une déclaration préalable pour le changement de destination d'un local en surface d'habitation, route des Faux.
Le maire accorde un permis de construire pour une maison de 162 m² au chemin du Rochain, sous réserve des prescriptions des concessionnaires et services de l'agglomération.
La commune s'oppose à la déclaration préalable du particulier pour agrandir des fenêtres au 1 rue du Port, en zone Up1 et site patrimonial remarquable, faute de conformité aux règles de façade et d'avis favorable de l'UDAP.
Rejetée1 rue du Port, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 AM 364)
La commune ne s'oppose pas à la pose d'un bloc climatisation au sol, sous réserve qu'il ne soit pas visible depuis l'espace public, selon l'avis favorable de l'UDAP.
1 Rue du Port, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 AM 364)
Non-opposition tacite à une déclaration préalable pour l'installation d'un bungalow de stockage de 6,20 x 2,93 m route de Saint-Marcellin, sous réserve de l'avis de la DDT.
Le maire annule le permis de construire PC 042 279 24 M0071 délivré le 23/12/2024 pour la construction d'une villa avec garage, à la demande du bénéficiaire.
6 lotissement Les Hauts d'Avernay, parcelle AY 354, Saint-Just-Saint-Rambert
Le maire annule la déclaration préalable n° DP 042 279 26 00020 relative au remplacement de deux baies fixes par une baie fixe et une baie vitrée, à la demande du déclarant.
La commune accorde un permis de construire pour une maison avec garage et la démolition d'un garage existant, route d'Avernay, sous réserve de prescriptions techniques et d'un recul de 3 m en limite nord.
41 Route d'Avernay, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 250 AV 313)
La commune accorde un permis de construire pour un garage et la démolition d'un abri, sous prescriptions de l'UDAP et de gestion des eaux pluviales, malgré une dérogation mineure sur l'implantation par rapport à la limite séparative nord.
1 chemin du Pré du Cloître, parcelle 279 AE 90, Saint-Just-Saint-Rambert
Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe municipale : élection du maire, du maire délégué, création de neuf postes d'adjoints, élection des adjoints et délégations de pouvoirs au maire.
Le conseil municipal examine une série de délibérations : comptes administratifs et budgets 2025, décisions modificatives 2026, demandes d'emprunt pour logements sociaux, conventions avec des partenaires, création de postes, et acquisitions foncières. Les délibérations sont adoptées, sauf des points votés à 29 pour et 3 abstentions.
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 9 avril 2026 : installation d'un conseiller, élection de commissions, budget, indemnités des élus, création de commissions et de groupes, et un vœu sur les écoles.
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 23 avril 2026 : désignation de représentants, taux, budget, convention de police, désaffectation et cession de chemin rural, régularisation de voirie.
Le conseil approuve des conventions et actes : achat groupé d'énergie, servitude pour poste de refoulement, régularisation d'emprunt, taxe sur logements vacants, prêt de sonomètre, espace numérique, réparation pénale, cession de parcelle et convention foncière.
Non-opposition à la déclaration préalable pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture d'un bâtiment au 20 bis route de Saint-Marcellin, sous réserve que les panneaux soient parallèles au toit et ne dépassent pas 20 cm.
20 bis route de Saint-Marcellin, parcelle 279 AM 676
Non-opposition à la déclaration préalable de remplacement des volets en façade ouest, sans modification des menuiseries ni des ouvertures, sous réserve du respect du règlement PPRNPI zones rouge et blanche.
96 chemin du Gué, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 AH 406)
Le maire accorde une non-opposition à la déclaration préalable pour la mise en place d'un climatiseur au 1 allée des Tilleuls, sous réserve d'installer un brise-vue visible depuis l'espace public.
La commune accorde une non-opposition à la déclaration préalable de CK Energie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un terrain route de Cordeyron, sous réserve qu'ils soient intégrés ou posés parallèlement à la toiture.
Non-opposition à la déclaration préalable de la SAS Pompes Funèbres Ramsak pour la mise en peinture de la façade d'un local d'activité, avec prescription d'une peinture minérale à l'ocre.
14 B Rue Colombet Solle, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert (parcelle 279 AM 614)
Le maire accorde un permis de construire pour une maison individuelle de 148,41 m² sur une parcelle chemin des Unchats, sous réserve de prescriptions des services et gestionnaires de réseaux.
Le maire accorde un permis de construire modificatif pour deux maisons impasse des Châtaigneries : modification d'ouvertures, de l'enduit, création d'un abri, ajout d'un niveau au-dessus du garage et plan de division.
Le maire accepte la déclaration préalable pour la création de clôtures sur un terrain de la montée de Collonges, sous réserve de respecter les dimensions de l'accès fixées par le permis d'aménager.
Le conseil municipal prend acte du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire après renouvellement de l'assemblée. Ce débat ne donne lieu à aucun vote. Les participations employeur actuelles (15 € santé, 10 € prévoyance) sont rappelées.
Le conseil municipal prend acte de soixante-quatorze décisions du maire prises sous délégation, couvrant adhésions, conventions d'occupation, contrats, subventions, tarifs et marchés.
11 boulevard de la Libération (école Thibaud-Marandé, parcelle AN 83)
Le conseil municipal approuve plusieurs conventions et opérations : groupement d'achat gaz-électricité, servitude pour poste de refoulement, régularisation d'emprunt eau, taxe vacance logements, prêt de sonomètre, espace numérique, réparation pénale, cession de parcelle et intervention foncière EPORA.
Vote 29 pour · 3 abstentionschemin un particulier GOMET
Le conseil approuve des conventions (achat groupé gaz-électricité, servitude pour poste de refoulement, prêt sonomètre, ENT, AGASEF), régularise un emprunt eau, instaure la TVLH en 2027 et cède une parcelle.
Le préfet de la Loire encadre l'usage des engins de déplacement personnel motorisés : âge minimum de 14 ans, vitesse limitée à 25 km/h, casque obligatoire dans les agglomérations listées, interdiction des trottoirs sauf autorisation communale, et règles de circulation sur chaussées et pistes cyclables.
Département de la Loire, communes listées (Saint-Étienne, Roanne, Montbrison et autres)
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.