Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gumières a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2025 et le 17 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Fixe les modalités et la durée de la concertation préalable de la modification n°2 du PLUi à 45 communes, du 28 septembre au 30 octobre 2026, et autorise le président à signer.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil communautaire délègue à l'EPORA le droit de préemption urbain et renforcé sur les parcelles de l'îlot Le Couhard à Saint-Marcellin-en-Forez, et approuve le tableau annexé mis à jour des secteurs de préemption.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil communautaire délègue à l'EPORA le droit de préemption urbain sur l'îlot Le Couhard à Saint-Marcellin-en-Forez, et approuve la mise à jour du tableau des secteurs soumis au DPU et au DPUr.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des 84 communes de Loire Forez agglomération, qui s'est déroulée du 13 décembre 2022 au 24 juin 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 84 communes de Loire Forez agglomération, avant consultation des personnes publiques associées.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe détaillant les modalités d'information et de concertation publique menées pour l'élaboration du PLUi de Loire Forez agglomération : sites internet, plaquettes, publications, exposition, réunions publiques et registres.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire complète les objets de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes : reclassements de parcelles (Chambles, Champdieu, Périgneux), corrections de zonage Ap, ajout d'indicateurs de suivi, suite à des jugements du tribunal administratif.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire fixe les modalités et la durée de la concertation préalable à la modification n°1 du PLUi à 45 communes, du 15 septembre au 17 octobre 2025, et charge le Président de sa mise en œuvre.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Ouverture à l'urbanisation de la zone AU à vocation économique du Champs de Mars à Savigneux (environ 17 ha), dans l'Espace Emeraude, dans le cadre de la modification n°2 du PLUi.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération prescrit la modification n°2 de son PLUi couvrant 45 communes, pour adapter le zonage, les OAP et le règlement, avec enquête publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr