Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Verrières-en-Forez a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 18 avril 2025 et le 25 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier14 décisions sur 14
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Loire Forez agglomération met à jour le périmètre du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé, et délègue leur exercice aux communes et à l'EPORA selon les conventions opérationnelles et l'ORT, avec un tableau annexé des zones.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire fixe les modalités de la concertation préalable de la modification n°2 du PLUi : du 28 septembre au 30 octobre 2026, consultation du dossier et registres en mairies et à l'Hôtel d'agglomération, contributions par voie électronique.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire met à jour le périmètre du droit de préemption urbain et du droit de préemption renforcé sur le territoire, et délègue leur exercice aux communes, au président et à l'EPORA selon les conventions opérationnelles et l'ORT.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique du 1er juin au 3 juillet 2026 sur la modification n°1 du PLUi de Loire Forez agglomération couvrant 45 communes ; le commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif de Lyon.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Loire Forez agglomération met à jour son PLUi couvrant 45 communes : modification de la liste des servitudes d'utilité publique, de la planche 11 (suppression d'un périmètre de protection) et de la notice des annexes informatives.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil communautaire délègue à l'EPORA le droit de préemption urbain et renforcé sur le périmètre « Îlot le Couhard » à Saint-Marcellin-en-Forez et approuve la mise à jour du tableau des secteurs de préemption.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation publique menée pour le PLUi de Loire Forez agglomération, par l'annexe détaillant les moyens d'information et de participation mis en oeuvre.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 84 communes, conformément à la délibération de prescription de décembre 2022.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 84 communes de Loire Forez agglomération, avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire complète les objets de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes, avec des reclassements de parcelles, la correction de zonages et des indicateurs de suivi.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire fixe les modalités et la durée de la concertation préalable de la modification n°1 du PLUi à 45 communes, du 15 septembre au 17 octobre 2025, et charge le Président de sa mise en œuvre.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Ouverture à l'urbanisation de la zone AU à vocation économique du Champs de Mars à Savigneux (environ 17 ha), prolongement de l'Espace Emeraude, dans le cadre de la modification n°2 du PLUi.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération prescrit la modification n°2 de son plan local d'urbanisme intercommunal à 45 communes, soumise à enquête publique, et en fixe la procédure de notification et de publicité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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