Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boën-sur-Lignon a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 26 mars 2025 et le 22 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire met à jour le périmètre du droit de préemption urbain et renforcé et leurs délégations : délégation à l'EPORA pour les conventions de Mornand-en-Forez, Sury-le-Comtal et l'ORT, délégation aux communes hors zones économiques, et délégation au Président pour le DPUr économique.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 15 janvier 2026 : vente d'un bien, convention d'occupation de locaux, groupement de commandes pour déchets, règlement intérieur, création d'un poste, affiliation santé au travail, contribution à l'école privée, et une question sans décision sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : renouvellements d'emprunts à court terme, décisions modificatives des budgets communal et de réhabilitation de l'ancien hôpital, adhésion à la protection sociale complémentaire du CDG 42, et convention avec l'EPORA.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation publique menée pour le plan local d'urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération, détaillant information, réunions publiques, publications et registres.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 84 communes, conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 84 communes de Loire Forez agglomération, avant consultation des personnes publiques associées.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de seize délibérations portant sur la délégation de pouvoir, des cessions et acquisitions immobilières, des conventions de mise à disposition, les tarifs 2026, un bail professionnel et une demande de subvention.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Boën-sur-Lignon approuve une liste de 17 délibérations : conventions de partenariat, création d'un emploi fonctionnel, mises à disposition d'agents, acquisitions et reprises de parcelles, télégestion, tarifs, subventions et décisions modificatives.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de quinze délibérations couvrant budget, conventions, jardins ouvriers, sites de compostage, PAEN, transaction, avenant de transfert et plusieurs ventes ou acquisitions immobilières.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de seize délibérations portant sur l'installation d'une conseillère, des décisions budgétaires, les taxes locales, des subventions aux associations et divers points de gestion.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire abandonne la procédure de modification n°2 du PLU de Boën-sur-Lignon, qui visait l'ouverture à l'urbanisation d'une zone économique, en raison de zones humides révélées par les études environnementales.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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