Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Panissières a décidé
62 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 62 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,42 M€dans 19 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 51 sur 57 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 62
Juillet 2026 37 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit deux délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire, Territoire d'Energie (SIEL-TE), au scrutin secret et à la majorité absolue.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal renonce à acquérir la parcelle AN 588 et lève l'emplacement réservé n° V9 pour cette parcelle, suite à la mise en demeure des propriétaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la communauté de communes de Forez-Est, transmis en application de l'article L5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de conseillers municipaux et à 5 le nombre de membres nommés par le maire au conseil d'administration du CCAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, de cinq adjoints et de cinq conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 44 % de l'indice brut terminal, celles des adjoints et conseillers délégués dans une enveloppe maximale de 7562,54 euros, à compter de mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant du collège des élus auprès du Comité national d'action sociale (CNAS), dont la collectivité est adhérente pour son personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Collège des Montagnes du Matin, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme Correspondant Défense de la commune pour la durée du mandat, chargé de développer le lien Armée-Nation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne trois délégués pour représenter la commune dans les conseils d'école publics et privé.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne trois délégués de la commune pour siéger au conseil d'administration de l'EHPAD « Le Fil d'Or ». Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne quatre élus, dont le premier adjoint, pour siéger au comité d'éthique de la vidéoprotection communale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences listées à l'article L.2122-22 du CGCT : emprunts, marchés jusqu'à 400 000 euros, contentieux, préemption, tarifs du centre de loisirs et de l'Espace Jeunes, etc.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Panissières fixe pour 2026 les taux des taxes locales directes : foncier bâti à 33,28 %, foncier non bâti à 39,44 %, taxe d'habitation à 11,33 %, soit une hausse d'environ 2 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Panissières constitue la nouvelle commission communale des impôts directs après les élections municipales et adopte à l'unanimité la liste de ses représentants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Panissières approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l'année 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Panissières adopte son règlement intérieur, fixant l'organisation des réunions, des débats, des votes, des questions orales et les modalités d'expression de l'opposition.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission permanente de délégation de service public pour la durée du mandat, fixe les modalités de dépôt des listes et élit ses trois membres titulaires et trois suppléants à main levée.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres permanente pour la durée du mandat et élit trois membres titulaires et trois membres suppléants, à l'unanimité sans scrutin secret.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal confirme la rénovation de l'ancienne manufacture Loire-Piquet en pôle culturel, approuve le plan de financement et autorise le maire à solliciter 197 989 € de DETR 2026.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention « Passerelle École/Crèche » avec la Communauté de communes de Forez-Est. Un agent des écoles maternelles accompagnera les petites sections entre l'école et la crèche La Passerelle.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue officiellement des dénominations aux équipements sportifs : la nouvelle halle polyvalente, le gymnase municipal et le site de jeux de boules.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention-cadre avec la société Agorastore pour la vente de biens immobiliers par enchères en ligne, et autorise le maire à la signer. Les frais de courtage sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de deux parcelles communales non utilisées (BI 73 et BI 84), enclavées dans des terrains privés, au propriétaire riverain pour 780 euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'installation de ventilateurs de plafond dans les bâtiments scolaires, administratifs et techniques, et autorise le maire à solliciter une subvention régionale de 6383,29 €.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'installation de 22 ventilateurs de plafond dans les écoles et le centre de loisirs et sollicite auprès d'EDF une aide de 8 800 euros au titre de la prime rafraîchissement.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve l'acquisition de 20 places de cinéma en lots pour l'opération commerciale « Le Grand Jeu Forez-Est » auprès des 17 commerces de Panissières.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'achat de places de cinéma et de lots de remerciement pour des bénévoles, ainsi que des lots pour les jeux et animations communaux, pour 600 € en 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 du SIEMLY sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte un échange de parcelles sans soulte avec le Département de la Loire, au droit du collège des Montagnes du Matin : la commune cède 992 m² (AP 551) et reçoit 153 m² (AP 549) pour un city stade et la sécurisation du collège.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune des voiries et équipements du lotissement « Chêne et soleil » (parcelle AR 430), sans indemnité, et autorise le maire à formaliser le transfert au domaine public, les frais étant à la charge des consorts Seigne.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la désaffectation d'une emprise d'environ 93 m² du domaine public au Roule, la déclasse dans le domaine privé communal en vue d'une future cession, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune demande une subvention de 589 495 € au Fonds vert (recyclage foncier) pour l'aménagement d'un espace public végétalisé sur l'îlot Paul Bert, dont les travaux sont estimés à 1 114 258 € HT. Le conseil autorise le dépôt du dossier et la signature de la convention.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Panissières met à disposition de la Communauté de Communes Forez-Est les biens affectés à l'assainissement collectif, à titre gratuit, à compter du 1er janvier 2026, et fixe les reprises de résultats et modalités financières du transfert.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'avenant n°2 à la convention opérationnelle de l'îlot Paul Bert avec l'EPORA : prolongation de 24 mois jusqu'au 26 janvier 2029 et deux avances en 2027 et 2028.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'une convention de groupement de commandes entre la commune de Panissières et la Communauté de Communes de Forez-Est pour la création d'un Pôle Enfance Jeunesse sur le site de l'ancienne usine Dutel, avec désignation de la commune comme coordonnateur et autorisation de signature.
Document officielJuillet 2025 25 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux 2026 : photocopies, cimetière, columbarium, location de matériel et de salles, médiathèque, comités d'entreprises, marchés, terrasses, foires et stationnement de véhicules. Entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal fixe le bas de la place du Peuple, au droit de la rue de la République jusqu'au n°10, dans le périmètre du marché hebdomadaire du samedi matin à compter du 01/01/2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Panissières affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe assainissement : report de l'excédent de fonctionnement de 406 079,85 € en section de fonctionnement (002), sans virement à l'investissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°3 au lot n°1 (terrassement, VRD, aménagements extérieurs) du marché de construction de la halle sportive, portant sur une moins-value de 1 216,00 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°1 du lot 3 Électricité du marché de construction de la halle sportive : remplacement de luminaires et ajout d'une alimentation pour la pompe, pour un montant de 422,75 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 dans la limite de 1 082 988 euros, avant l'adoption du budget, sur les crédits détaillés par nature (bâtiments, voirie, matériel, construction).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget annexe assainissement, consistant en virements de crédits entre chapitres de fonctionnement et d'investissement, sans augmentation globale des dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement au budget général par le budget assainissement de 11 296,40 € de frais de personnel et de 1 690,11 € de frais de fonctionnement pour 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le projet de rénovation de la manufacture Loire-Piquet en pôle culturel et sollicite une subvention départementale de 2 035 € pour des équipements informatiques de la médiathèque.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le financement du mobilier de la médiathèque de la manufacture Loire-Piquet et autorise une demande de subvention de 12 000 € au Département de la Loire pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe Lotissement Chez Vernay, qui présente un résultat cumulé nul, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve l'installation d'un système de vidéoprotection sur plusieurs espaces publics, sur deux ans, et autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise MC Protection et à solliciter la subvention régionale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du service assainissement, avec affectation du résultat 2024, pour financer un bassin d'orage et la réhabilitation du dessableur de la station d'épuration.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget principal : hausse de dépenses de fonctionnement et d'investissement, dont la création du city stade, avec ajustements de la dette.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte d'acquérir le bien AN 356, 1 rue Paul Bert, au prix de 23 740 euros, dans le cadre de la convention opérationnelle avec l'EPORA pour la requalification de l'îlot Paul Bert.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer un avenant n°2 au lot n°1 (terrassement, VRD, aménagements extérieurs) du marché de construction de la halle sportive, pour des travaux supplémentaires, et inscrit les crédits au budget 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS attribue une aide financière de 30 euros à un administré, versée directement sur son compte bancaire, sur proposition de l'assistante sociale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune sollicite une subvention de l'Agence de l'eau pour la réhabilitation du traitement des boues de la station Chez Barraud, estimée à 300 000 € HT. Elle renonce au dépôt si la compétence revient à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure le forfait mobilités durables au profit de ses agents, pour leurs trajets domicile-travail en modes durables, à compter de l'année en cours. Montant de 100 à 300 euros selon le nombre de jours d'utilisation.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune demande une subvention de l'Agence de l'eau pour transformer le bassin d'aération de la station Chez Barraud en bassin d'orage et remplacer une canalisation. Elle renonce au dépôt si l'aide relève de la Communauté de Communes.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise le maire à signer l'avenant n°1 du lot 2 (gros œuvre, clos couvert) du marché de construction de la halle sportive, qui réduit le montant du marché de 5 539,70 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à confier à une agence immobilière un mandat de vente non exclusif pour céder le bâtiment communal 6 rue Denis Boulanger, estimé 150 000 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte la charte encadrant le permis de végétaliser, qui autorise les habitants et commerçants à planter sur le domaine public à leur pied de façade, pour trois ans renouvelables, sous conditions d'entretien et de sécurité.
Document officielDélibérationlogement
Contrat de prêt n° 173947 entre Alliade Habitat et la Caisse des dépôts, d'un montant maximum de 939 703 euros, pour la réhabilitation de 16 logements à Panissières (Le Venet, rue Louis Minjard).
Document officielDélibérationdivers
Approbation de l'annexe au rapport d'activité 2024 des services de la communauté de communes de Forez-Est, présentant les actions menées par pôle.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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