Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-Lestra a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 9 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 769 717,90 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Fixe à 200 € la location annuelle du Centre Culturel Polyvalent et à 50 € celle de l'Espace Associatif, accordées à une association de chant pour ses interventions.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Séance du 21 mai 2026 : constitution de la CCID, décision modificative n°1 du budget, tarifs de location de salles, désignations (CLECT, commissions, SIEL), délégations au maire ; dernier point tronqué.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil fixe les indemnités du maire et des adjoints, les taux d'impôts locaux 2026, puis délègue au maire plusieurs attributions pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal de Saint-Martin-Lestra, élection du maire, fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints au maire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil attribue le marché d'aménagement du lotissement Fontfroide à deux entreprises (lots terrassements et voirie), adhère à la protection sociale complémentaire santé du CDG42 avec une participation de 15 € par agent et par mois dès 2026, et adhère au service de paie à façon du CDG42.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'installation d'un abri bus route de Lyon (commune à 20 % de la dalle), une décision modificative du budget restaurant, une convention de travaux d'eau potable avec le SIEMLY pour le lotissement Fontfroide, la modification des statuts de Forez-Est avec transfert de l'assainissement collectif, une convention d'aménagement de la RD89 avec le Département, et le transfert de l'eau potable à la communauté de communes.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 514,74 € de créances irrécouvrables au budget assainissement, la délibération 32/2025 remplaçant la 27/2025 ; il autorise aussi la signature d'une convention ADS avec la CCFE.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y ajouter les réseaux de chaleur et les énergies renouvelables. Il valide aussi le transfert des contrats de restauration et d'occupation du domaine public à une société, ainsi qu'une décision modificative du budget assainissement.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les budgets primitifs 2025 (communal, assainissement, restaurant, lotissement, micro-crèche) et autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil retient l'entreprise Eiffage pour l'aménagement de la RD89 entrée Est, autorise le maire à signer le marché, fixe la location des mange-debout et le tarif des places de parking, et transforme un poste de catégorie A en poste de rédacteur catégorie B.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil retient des prestataires pour le lotissement Fontfroide (géomètre, maîtrise d'œuvre, architecte, géotechnique, étude hydraulique) et fixe à 0,084 €/m³ la redevance performance assainissement applicable en 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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