Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 8 juillet 2025 et le 29 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier9 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

29 septembre 2026Délibérationurbanisme

Le conseil municipal valide les devis des lots étanchéité et menuiseries extérieures pour l'extension de la boulangerie.

boulangerie communale

Ce que la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal valide les devis des lots étanchéité et menuiseries extérieures pour l'extension de la boulangerie.

Juillet 2026 3 décisions

Le conseil municipal approuve le projet d'extension de la boulangerie et crée un emploi non permanent. Séance du 23 juillet 2026, deux délibérations adoptées.

Le conseil communautaire abandonne la procédure d'abrogation des cartes communales de six communes, devenue sans objet car l'approbation du PLUi abrogera automatiquement ces cartes. Il charge le Président des modalités et l'autorise à signer les documents.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal liste sept délibérations de la séance du 19 juin 2026 : contrat d'apprentissage, deux demandes de subvention et cinq fixations de tarifs applicables au 1er janvier 2027. Toutes sont approuvées.

Mai 2026 1 décision

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : taux des taxes directes, délégations au maire, désignation de délégués (SIEL-TE, CNAS, correspondant défense), propositions à la DDFIP, commissions communales, d'appel d'offres et de contrôle des listes électorales.

Février 2026 1 décision

Le conseil communautaire maintient le périmètre du droit de préemption urbain, délègue son exercice à l'EPORA sur l'îlot le Couhard à Saint-Marcellin-en-Forez, et approuve le tableau annexé mis à jour.

Décembre 2025 5 décisions

Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation publique menée pour le PLUi de Loire Forez agglomération, en annexant les supports d'information et de participation mis en œuvre.

Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des 84 communes, conduite de décembre 2022 à juin 2025, et constate la mise en œuvre des dispositifs prévus.

Le conseil communautaire prescrit l'abrogation des six cartes communales (Ailleux, Arthun, Cezay, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice) au profit du futur PLUi, avec enquête publique et délibération ultérieure.

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération prescrit l'abrogation des six cartes communales en vigueur dans le périmètre du futur PLUi, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, avec enquête publique unique.

Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 84 communes de Loire Forez agglomération, avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal inscrit à son ordre du jour deux points : l'adhésion à une convention de participation santé portée par le CDG42 et une convention avec le SIEL-TE pour l'implantation d'un équipement technique sur un ouvrage communal.

Juillet 2025 1 décision

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