Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Violay a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 25 juin 2025 et le 22 juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 22 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

22 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal présente une liste de cinq délibérations de la séance du 22 juillet 2026 : tarifs de location des salles, des repas de cantine et du périscolaire, avenant à une convention SIEL-TE 42, et modification d'un emploi d'ATSEM.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

16 juin 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance du 16 juin 2026 : décisions budgétaires, temps partiel, correspondant incendie, transfert assainissement à la CCFE, taux de taxes locales et convention avec CITEO. Le texte ne détaille pas les décisions.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

22 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal délibère sur une liste de points : installation de la commission de contrôle des listes électorales, approbation des subventions aux associations, fixation des indemnités du maire et des adjoints, et désignations de représentants dans plusieurs instances.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

10 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 10 mars 2026 : approbation des comptes financiers uniques et des budgets primitifs 2026 (principal, photovoltaïque, espace tourisme loisirs), et souscription d'un crédit relai dans l'attente de subventions.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

28 janvier 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance : passage à temps complet d'un agent d'entretien, création d'un poste technique à la voirie, subvention à un commerce, implantation d'un panneau, demande de subvention DETR pour une micro-crèche, et vente d'un bâtiment du domaine privé.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

26 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : tarifs du cimetière 2026, coefficient de la redevance eau, choix d'un architecte pour une micro-crèche, décisions modificatives du budget, convention de partage de taxe d'aménagement avec la CCFE, demande de subvention pour voirie 2026 et proposition de vente de terrains.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

22 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq points de séance du 22 octobre 2025 : refus de gratuité d'adhésion des bénévoles de la médiathèque, approbation du rapport d'activité de la CCFE 2024, lancement du plan communal de sauvegarde, demande de subvention auprès de la CCFE, convention avec la CCFE pour l'entretien de la zone d'activités.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

17 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : décision modificative du budget, grille tarifaire des locations 2026, modification des statuts de la CCFE (transferts eau potable et assainissement), adhésion au service de protection sociale complémentaire du CDG42.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

vers 2025Décision du mairefinances

Le conseil municipal de Violay adopte la décision modificative n°4 du budget communal : virement de 17 952 euros de crédits depuis le service d'incendie vers des crédits de subventions de fonctionnement.

17 952 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2025 1 décision

25 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations de la séance du 25 juin 2025 : deux demandes de subvention auprès du conseil départemental, une décision modificative du budget principal et une répartition des sièges à la communauté de communes.

Document officiel

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Toutes les communes du département : Loire

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr