Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pradines a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 29 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 132 439,28 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 22 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 25
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission consultative MAPA pour donner un avis sur les marchés en procédure adaptée supérieurs à 40 000 € HT, avec 3 titulaires et 3 suppléants.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure un contrat dès la rentrée 2026-2027 pour un CAP Accompagnement Educatif à la Petite Enfance au service scolaire. Il inscrit les crédits au budget 2026 et autorise le paiement d'heures supplémentaires dans la limite de 25 h par mois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la création d'un poste d'agent des services périscolaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, pour 11 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement des services périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve les nouveaux tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2026 : repas à 4,35 euros, repas de secours à 8,70 euros, tarifs PAI, garderie à 0,50 ou 0,80 euro, pénalité de retard de 5 euros par quart d'heure.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les orientations de formation de ses élus (fonctionnement du mandat, scolaire, patrimoine, ressources humaines, gestion de crise, etc.) et inscrit 1 000 € au budget primitif 2026 pour ces formations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une représentante permanente de la commune à l'assemblée générale de la SPLR, et une représentante à l'assemblée spéciale des petits actionnaires.
Document officielDélibérationassociations
La commune porte la subvention pour la location de l'amphithéâtre de Chervé de 479 € à 536 €, pour couvrir une prestation de ménage obligatoire de 57 €, et la verse au Sou des Ecoles.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise le maire à signer un avenant au marché « Aménagement de la Place de Lavally » pour des travaux supplémentaires de 9 347,65 € HT, portant le montant total du marché à 244 341,95 € HT.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil autorise le maire, pour 2026, à virer des crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des budgets communal et assainissement.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des quatre adjoints à 11,77 % de l'indice brut terminal, à compter du 21 mars 2026, dans l'enveloppe globale légale, avec inscription des crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pradines fixe à quatre le nombre de postes d'adjoints au maire, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune institue les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour certains cadres d'emplois, plafonnées à 25 heures par mois et par agent, et remplace la délibération du 5 novembre 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 : budget général (excédent de fonctionnement de 730 046,85 €, dont 404 226,25 € au financement du déficit d'investissement) et budget assainissement, pour reprise au budget primitif 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationénergie
La commune approuve les travaux d'aménagement de l'éclairage public rue de Lavally, réalisés par le SIEL-TE, et sa participation de 1 681 € (56 %), amortie sur 15 ans.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide de reverser à la CoPLER 50 % de la croissance annuelle de la taxe foncière perçue sur les secteurs économiques du PLUI, à partir de 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune décide de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure un contrat pour un CAP Accompagnement Educatif à la Petite Enfance au service scolaire dès la rentrée 2025-2026. Les crédits seront inscrits au budget 2025 et les heures supplémentaires autorisées dans la limite de 25 heures par mois.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationécole
La commune valide la convention de pilotage et de répartition financière du poste d'Accompagnatrice d'Initiatives Jeunesses avec la CoPLER et l'ASAJ, jusqu'en 2027, et autorise le maire à la signer. La commune finance 40 % du reste à charge au prorata du nombre d'habitants.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal valide le projet d'aménagement de la place du Lavally (renaturation, voirie, espaces végétalisés) et autorise le maire à demander une subvention de 60 940 € au Fonds vert et à signer la convention de financement.
Document officielMars 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer, en 2025, des virements de crédits entre chapitres, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient l'entreprise Axel VAISSAUX pour les travaux de plâtrerie (création et isolation des plafonds) du bâtiment Ex-Mairie, pour un montant de 11 110 € TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient l'entreprise A.S. FERMETURES pour fournir et poser un portail en aluminium à la salle des fêtes, pour 8 740,28 € HT.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat 2024 : excédent de fonctionnement du budget général de 842 025,37 € réparti entre couverture du déficit d'investissement et report, et excédents du budget assainissement reportés au BP 2025.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 80 euros au BTP CFA de la Loire, soit 40 euros par apprenti habitant la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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