Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Romain-la-Motte a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 14 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 14 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

14 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire, adopte les tarifs communaux 2027 et les tarifs de publicité du bulletin, dénomme des voies et approuve un échange de terrains avec une SCI.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

22 juin 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Romain-la-Motte du 22 juin 2026 : désignations de référents, mise à jour du plan communal de sauvegarde, cession d'un chemin rural, tarifs scolaires, désherbage des collections et avenant à une convention d'achat d'énergie.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

11 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : prise d'acte des décisions du maire, désignation de représentants à la commission de contrôle des listes électorales, proposition de membres à la commission communale des impôts directs, suppression et création d'un emploi permanent, création d'un emploi d'ATSEM. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

27 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 10 délibérations : rapport des décisions du maire, budgets 2026, taux des taxes locales, subventions aux associations, admission en non-valeur, désignations (déontologue, correspondant défense, représentants), et une motion sur les services publics de réseaux.

Document officiel

7 avril 2026Délibérationdéchets

Approuve la convention Citeo de collecte des emballages hors foyer et la convention financière avec Roannais Agglomération fixant la coordination et la répartition des financements.

Vote 12 pour · 1 abstention

Document officiel

Mars 2026 1 décision

12 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations : adoption des comptes financiers uniques 2025 (commune et activités commerciales), affectation des résultats d'exploitation 2025 (commune et activités commerciales), et dénomination de l'école élémentaire publique. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimitéécole élémentaire publique

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

27 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire, modifie la commission de contrôle des listes électorales, accepte la rétrocession de voirie et espaces communs du lotissement Domas, et fixe une enveloppe territorialisée 2026.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

18 novembre 2025Délibérationfoncier

Cession de la parcelle AP195 à une société civile immobilière, approuvée par le conseil municipal.

parcelle AP195

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

23 septembre 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Saint-Romain-la-Motte approuve une décision budgétaire modificative n°3 et le vote des tarifs communaux pour l'année 2026.

Document officiel

Août 2025 1 décision

26 août 2025Délibérationénergie

Approbation d'une convention de financement avec le SIEL-TE-Loire pour la rénovation en LED de l'éclairage de l'école, dans le cadre du dispositif MDE-PV.

école de la commune

Document officiel

Juin 2025 1 décision

17 juin 2025Délibérationdivers

Liste des points examinés au conseil municipal du 17 juin 2025 : convention de formation avec Roannais Agglomération, emplois et effectifs, financement énergétique d'un équipement scolaire, convention informatique, tarifs de restauration scolaire et garderie.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

13 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire, approuve un avis sur une installation de tri de déchets à Mably, approuve une décision budgétaire modificative, et reporte le point sur le détournement du chemin de Bajosse.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

4 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations de la séance du 4 mars 2025 : prise d'acte des décisions du maire, indemnisation d'un administré pour un pneu endommagé, admission en non-valeur de créances irrécouvrables du budget des activités commerciales, et avenant n°1 à la convention cadre chaufferie-bois.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Loire

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr