Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf a décidé
37 décisions publiées par la commune entre le 18 avril 2025 et le 1er juillet 2026 : 35 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 60 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 37
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les adjoints au maire au scrutin de liste. La liste menée par Cécile Lamboriot obtient la majorité absolue au premier tour et est proclamée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Le candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour, avec 15 voix, et est installé dans ses fonctions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à trois le nombre de postes d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et de trois adjoints en pourcentage de l'indice brut terminal, avec revalorisation automatique et inscription au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants dans les organismes intercommunaux et syndicats (communauté de communes, SIEVS, SPANC, SYDESL, ATD71), ainsi que les correspondants défense et incendie et les représentants au CNAS et à l'EHPAD.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués et suppléants appelés à voter pour l'élection des sénateurs. Délibération transmise au préfet et publiée le 11/06/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 31 attributions couvrant notamment les tarifs, emprunts, marchés, assurances, préemption, actions en justice et subventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles, selon les cas prévus par le code général de la fonction publique, et à signer les contrats correspondants.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention avec l'Agence Technique Départementale pour des prestations concernant le Foyer Rural.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la Décision Modificative n°1 du budget Assainissement. Le texte fourni ne contient que le titre et les mentions de transmission en préfecture, sans détail de l'ajustement budgétaire.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide le renouvellement de l'éclairage public vétuste autour de l'église. Le texte fourni ne précise pas le montant ni le vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide de transférer à la communauté de communes son pouvoir de police spécial de l'habitat, selon la délibération n°2026-057 transmise en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Chauffailles ajuste le montant de son Attribution de Compensation versée par la communauté de communes, suite au transfert de charges intercommunales.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la Décision Modificative n°1 de son budget, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice en cours.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationécole
La commune modifie les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2026.
Document officielJuillet 2025 19 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2025. La délibération est transmise à la préfecture et publiée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du lotissement Fromental. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le Budget Primitif 2025 du budget communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du budget ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux applicables en 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les tarifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur la constitution de provisions pour créances irrécouvrables, afin de couvrir le risque de non-recouvrement de certaines recettes de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal confirme les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) précédemment établies sur le territoire communal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif. Le texte fourni ne contient que des cachets de transmission préfectorale répétés, sans le détail du rapport ni du dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif applicable en 2026 et les années suivantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire de Brionnais Sud Bourgogne fixe le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote le budget primitif 2025 du lotissement Le Fromental, budget annexe de la commune.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales, pour coordonner les actions sociales et familiales du territoire.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide d'amortir les travaux réalisés par le SYDESL, syndicat d'énergie, selon les modalités comptables fixées par la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion de Saône-et-Loire, souscrit auprès de CNP Assurances/Relyens, pour couvrir les obligations statutaires liées aux agents.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention avec le PETR portant sur l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve la convention de fonds de concours voirie avec la Communauté de Communes et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la fongibilité des crédits pour 2025, permettant de transférer des crédits entre chapitres budgétaires. Le texte fourni est incomplet : seul l'en-tête de transmission préfectorale figure.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°4 de son budget, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice. Le texte transmis ne détaille pas les montants modifiés.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Décision modificative n°1 du budget assainissement, numéro 2025-057, transmise en préfecture le 23/10/2025. Contenu chiffré non fourni dans le texte.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Création d'un emploi en contrat à durée déterminée de 24 heures hebdomadaires, du 28 avril au 13 juin 2025.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune crée un poste en contrat à durée déterminée à 24 heures hebdomadaires, du 31 mars au 18 avril 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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