Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Curtil-sous-Buffières a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 9 août 2025 et le 2 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 611,44 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 17
Octobre 2026 2 décisions
Décision du mairedivers
Approuve le procès-verbal du 11/07/2026, retient un candidat pour la RD 17, modifie les statuts du Clunisois, participe au poste de surveillant de garderie, adhère à une convention du Centre de Gestion et fixe un calendrier des conseils.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal du 13/03/2026 approuve le procès-verbal de 2025, le compte financier unique 2025, l'affectation des résultats 2025 et un avenant à la mise à disposition de la plateforme SIG XMAP. Il met en place des tours de garde pour les élections municipales.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal de Curtil-sous-Buffières élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints à deux, vote les indemnités de fonction, délègue des pouvoirs au maire, désigne les délégués aux organismes extérieurs et constitue sept commissions municipales.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal de Curtil-sous-Buffières approuve le procès-verbal du 21 mars 2026, valide le projet d'aménagement de la RD 17, propose 24 membres à la commission des impôts directs, vote les taxes directes locales avec maintien des taux et adopte le budget primitif 2026, puis désigne les signataires des procurations postales.
Document officielDécision du mairedivers
Approuve le procès-verbal, désigne les délégués aux élections sénatoriales, annule des désignations syndicales et retire le SIRTOM de Cluny, désigne la commission de contrôle et demande des amendes de police sur écluse.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 octobre 2025 et adopte à l'unanimité une décision modificative budgétaire n°2-2025. Il prend aussi connaissance de points d'information sur le financement de l'aménagement du bourg RD 17, le repas de l'action sociale et le bulletin communal.
Document officielOctobre 2025 9 décisions
Décision du mairetarifs
Le conseil municipal modifie le tarif de la cantine du regroupement pédagogique intercommunal pour l'année scolaire 2024/2025. Décision approuvée à l'unanimité.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal liste ses décisions du 11 juillet 2025 : approbation du procès-verbal, refus d'une demande d'acquisition de parcelle, location d'un logement communal, décision modificative budgétaire, adhésion gratuite à un SIG, point d'information sur le bourg.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de trois séances, adopte une décision modificative budgétaire liée aux sinistres, décide des assurances du personnel, de la cotisation chômage URSSAF, d'un pacte de solidarité intercommunal et de subventions 2025, modifie les horaires d'éclairage public et fixe des tarifs du cimetière.
Document officielDécision du maireécole
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 21 juin 2024 et reporte à la rentrée une décision sur un complément d'heures pour les écoles maternelle et CP de Buffières.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2024, le projet d'aménagement du centre bourg avec demande de subventions, la révision des loyers communaux et le tarif du cimetière.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2025, le remboursement d'un placement à terme, les assurances statutaires 2026-2029 et des subventions pour enfants du village. Information sur le dossier d'aménagement du bourg RD 17.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024, affecte les résultats du budget assainissement et décide l'installation d'écluses, avec une délibération annulée et remplacée.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025, la capacité de messagerie Exchange, la décision finale sur le projet d'aménagement du bourg, les demandes de subventions pour cet aménagement et le fonds de concours 2025 de la Communauté de Communes du Clunisois.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de décembre 2023, les comptes de gestion et administratif 2023 de l'assainissement, le transfert de ses résultats au budget 2024, le taux de fongibilité M57, une demande d'amendes de police pour les écluses, un mandat au centre de gestion pour les contrats de prévoyance et santé, la modification des statuts de la communauté de communes et les horaires de l'école.
Document officielAoût 2025 1 décision
Décision du mairetarifs
La commune fixe pour 2024 le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication, et décide de verser 82,44 € au Fonds de Mutualisation Télécom géré par le SYDESL.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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