Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Juliénas a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 18 juillet 2025 et le 13 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 11
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Juliénas décide de maintenir le régime actuel applicable aux exonérations de fiscalité directe locale, après étude des dégrèvements possibles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la délibération modificative n°3 du budget 2026 : remboursement d'une taxe d'aménagement trop perçue en 2025 (3 100 €), financé par transfert depuis le compte logiciels de la section d'investissement.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal modifie les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée 2025/2026, avec une tranche à 1 euro pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 1000 euros, et approuve une convention triennale de tarification sociale des cantines.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de reverser au budget communal 75 894 € de l'excédent 2024 du budget annexe de l'assainissement, en raison de son caractère exceptionnel.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Juliénas décide de dénommer l'école primaire « George SAND », effective au 15 juin 2025, avec signalisation, documents modifiés et cérémonie d'inauguration.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Juliénas autorise le maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre de la requalification du centre-bourg, attribué selon la décision de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Juliénas accepte l'accord local de répartition des sièges de la CCSB au conseil communautaire, soit 68 conseillers, dont 2 pour la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Julienas maintient à 4 % le taux de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2026 et maintient les exonérations existantes (locaux industriels ou artisanaux partiellement, commerces de moins de 400 m², monuments historiques, abris de jardin, petites serres).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire, notamment l'instauration du logiciel 3D Ouest et l'adaptation des règles d'inscription, applicables à la rentrée 2025/2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la mise en place du paiement par internet via le service PayFIP de la DGFIP et autorise le maire à signer la convention d'adhésion et les documents nécessaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr