Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Garnerans a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 7 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 36 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation21 décisions sur 36
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré (free-party, rave, teknival) sur le département, et interdit la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements, sur plusieurs périodes de l'été et de la rentrée 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les rassemblements automobiles de type tuning sur la voie publique du département, ainsi que la détention d'artifices, l'alcool sur la voie publique, la vente de carburant en bidon et le port de dispositifs dissimulant le visage, durant des périodes allant de juillet à septembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain approuve l'ordre départemental d'opérations « feux de forêts et d'espaces naturels », qui remplace celui du 1er juillet 2025 et entre en vigueur à sa signature.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire autorise une campagne de capture de chats errants du 10 au 24 juin 2026 pour stérilisation et identification à la clinique des Huguets. Les conseillers capturent et relâchent les chats.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement au parking du stade et de la circulation sur le chemin du stade le 4 octobre 2026 de 6h à 15h, pour une randonnée solidaire. Déviation mise en place.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie à réguler le blaireau par tir de nuit ou piégeage sur tout le département de l'Ain, hors période d'allaitement, sur demande écrite préalable des propriétaires ou exploitants touchés par des dégâts.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Modifie l'arrêté de 2008 sur les bruits de voisinage : pendant les vigilances canicule orange ou rouge, les entreprises du BTP peuvent démarrer leurs chantiers bruyants dès 6 heures, du lundi au samedi, jusqu'au 15 septembre 2026.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain fixe les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027, avec conditions spécifiques par espèce, suspension de la chasse deux jours par semaine et règles de chasse en temps de neige.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain classe le sanglier espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur tout le département du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, autorise battues administratives et tirs de nuit, et interdit le piégeage.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise, du 1er avril au 31 mai 2026, la destruction administrative de sangliers par battues et/ou tirs de nuit sur l'ensemble des communes du département, pour protéger les semis de maïs.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise le tir du chevreuil à la grenaille sur l'ensemble des communes du département pendant la campagne de chasse 2026-2027, avec diamètres de grenaille imposés et demande préalable obligatoire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Fixe pour la campagne de chasse 2026-2027 dans l'Ain les fourchettes minimales et maximales de prélèvement de chevreuil, chamois, cerf et daim par unité de gestion cynégétique, avec bilan à rendre avant mars 2027.
Document officielMars 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement de véhicules tuning et runing sur le département, ainsi que l'usage d'artifices F2 et F3, la consommation d'alcool sur la voie publique, la vente de carburant en bidon et le port d'équipements de protection, pendant huit week-ends du 6 mars au 27 avril 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics du département, du 6 mars au 27 avril 2026, et interdit d'abandonner les contenants. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser et saisir.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain fixe le cadre départemental des mesures de gestion de l'eau en période de sécheresse (hors axe Saône) : ressources concernées, zones d'alerte, seuils et restrictions d'usages.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, du 14 à 12h au 15 février 2026 à 12h, sur la voie publique du département, l'achat, la vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement F2 et F3, la consommation d'alcool hors lieux prévus, la vente de carburant en bidon, le transport de produits inflammables et certains équipements ou dissimulations du visage, pour prévenir un rassemblement automobile non déclaré.
Document officielJanvier 2026 7 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la fédération départementale de pêche de l'Ain à capturer, transporter et introduire poissons et écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics du département, jusqu'au 2 mars 2026 à 8h00, et interdit d'y abandonner les récipients ayant contenu ce gaz.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction, du 24 janvier 2026 12h00 au 25 janvier 2026 12h00, dans tout le département de l'Ain, de la vente, détention, transport et usage d'artifices F2 et F3 sur la voie publique, de la consommation d'alcool dans la rue, du transport de carburant en bidon et de produits inflammables, ainsi que du port d'équipements de protection ou de masques.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise l'entreprise E.I. Giroud Pêche Professionnelle à capturer et transporter des poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, sur les cours d'eau de l'Ain, notamment pour la CNR, du 8 janvier au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non autorisé (free-party, rave, teknival) sur le département et la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements, pour huit week-ends de janvier à mars 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les rassemblements de véhicules à but de démonstration tuning et runing sur tout le département pendant huit week-ends de janvier et février 2026, hors manifestations sportives motorisées déclarées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, dans le département, le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala « Best'of » ou tout autre intitulé, prévu les 3 et 4 janvier 2026, au motif de propos antisémites et d'atteintes à l'ordre public.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit sur la voie publique, du 23 décembre 2025 à midi au 2 janvier 2026 à midi, l'achat, la vente, le transport et l'usage de certains artifices de divertissement, la consommation d'alcool, le transport de carburant et de produits inflammables, et le port de tenues dissimulant le visage.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département réglemente la circulation sur la RD933 à Garnerans du 08 au 19/12/2025 pendant la réparation du pont d'Avanon : alternat, vitesse limitée à 50 km/h, stationnement et dépassement interdits.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de matériel de sonorisation sur le département, sur plusieurs périodes de novembre 2025 à janvier 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, en dehors des manifestations motorisées déclarées et autorisées, les rassemblements de véhicules à but de démonstration de tuning et runing sur le département, pendant plusieurs week-ends de novembre 2025 à janvier 2026.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, dans tout le département, les rassemblements de véhicules à but de démonstrations de tuning et runing, hors manifestations sportives motorisées autorisées, sur quatre week-ends de fin octobre à mi-novembre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de l'Ain instaure une zone de surveillance contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine, regroupant les communes des anciennes zones de protection et de surveillance. Il impose recensement des élevages, mesures de biosécurité et interdiction de mouvements de bovins.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non déclaré (free-party, rave, teknival) et la circulation de matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements, sur plusieurs week-ends d'octobre et novembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction, sur tout le département de l'Ain du 1er au 3 octobre 2025, de la consommation d'alcool sur la voie publique, du transport de carburant et de produits inflammables, du port de masques et d'armes, ainsi que de l'usage de fumigènes et de certains artifices de divertissement.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
La préfète de l'Ain détermine une zone réglementée (zone de protection et zone de surveillance) suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans le Rhône, et impose des mesures de biosécurité, de surveillance et de restriction des mouvements de bovins.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Voies Navigables de France signale un concours de pêche en barques sur la Saône entre les PK 69.000 et 76.500, le 27 septembre 2025 de 7h30 à 17h. Les usagers doivent ralentir, éviter les remous et les sports nautiques motorisés sont interdits dans le périmètre.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation chemin de la Gare le 20 septembre 2025 de 9h à 24h pour une fête des voisins : fermeture sauf résidents et secours, déviations, stationnement interdit.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Garnerans organise du 15 janvier au 30 juin 2025 la capture de chats errants pour les faire stériliser et identifier à la clinique des Huguets, puis les relâcher sur leur lieu de capture. Les habitants doivent garder leurs animaux enfermés pendant la campagne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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