Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montmerle-sur-Saône a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 20 mai 2026 et le 26 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 650 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 17
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le syndicat intercommunal d'énergie et d'e-communication de l'Ain (SIEA), exercices 2018 et suivants, est transmis et enregistré en préfecture.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 du budget principal et du budget annexe du gîte, en affectant l'excédent 2025 : 854 141,18 € en fonctionnement pour le principal, 39 339,26 € pour le gîte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune pour la période 2026-2032, fixant les règles de gestion budgétaire, pluriannuelle, d'exécution et patrimoniale.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Présentation du compte administratif 2025 du budget principal Ville et du budget annexe Gîte Castel de Valrose : dépenses réelles inférieures aux prévisions, recettes réelles supérieures, évolution des principaux postes.
Document officielDélibérationfinances
Présentation du compte administratif 2025 du budget annexe du gîte Castel de Valrose : résultat d'exploitation de -18 626 €, dépenses d'investissement réalisées et restes à réaliser, affectation du résultat au budget supplémentaire 2026.
Document officielDélibérationfinances
Compte de gestion 2025 du budget annexe du gîte Castel Valrose à Montmerle, présenté par le comptable public. Document de constatation des comptes, sans décision de dépense ni de recette nouvelle.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune de Montmerle-sur-Saône, présenté par le comptable public, dont le bilan, le compte de résultat et l'exécution budgétaire sont récapitulés.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe « Gîte Castel de Valrose » de la commune de Montmerle, présentant l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au septième adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature. L'acte est transmis au contrôle de légalité.
Document officielMai 2026 7 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, M. Didier BOLE-BESANCON, une partie de ses fonctions et de sa signature. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, M. Chatelain, des fonctions et la signature de la commune. Le texte transmis est incomplet : seuls les accusés de réception en préfecture figurent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Virginie ASPLET, adjointe, des fonctions et une signature. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le détail de la délégation est absent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Nelly DUVERNAY, adjointe, des fonctions et la signature de la commune pour un domaine défini par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Emilie NAUDIN, adjointe, certaines de ses fonctions et sa signature. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à M. Plazanet des fonctions et une partie de sa signature. Acte de nature administrative, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté du maire portant délégation de fonctions et de signature à un adjoint ou conseiller municipal, transmis au contrôle de légalité. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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