Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Perréon a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6 206,20 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 13
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 12 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le règlement des salles communales : les sommes dues (acompte, solde, dégradations, ménage) seront recouvrées sur facture du service de gestion comptable, les chèques de caution sont supprimés, et une attestation d'engagement du locataire devient obligatoire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs périscolaires 2026-2027 : droit d'inscription à 15 euros par famille, hausse des repas de cantine, garderie inchangée à 1,50 euro la demi-heure.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants appelés à voter lors des élections sénatoriales de 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 1er octobre 2026, ouvert à plusieurs cadres d'emplois, en remplacement d'un poste d'adjoint administratif principal qui est supprimé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 (fonctionnement 1 369 075,83 € en dépenses, investissement équilibré à 1 260 668,85 €) et autorise le maire à virer des crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors personnel.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve la convention de groupement avec CITEO et la Communauté d'agglomération pour la lutte contre les déchets abandonnés, et autorise le maire à la signer. Le soutien financier annuel pour la commune est de 1 339,20 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée un emploi permanent d'adjoint technique polyvalent à temps complet à compter du 1er octobre 2026, pouvant être pourvu par un contractuel à défaut de fonctionnaire, et supprime l'emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe créé en 2024.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Le Perréon sollicite une subvention départementale de 4 867,00 € au titre des amendes de police 2026 pour un programme de sécurisation de la voirie (passages piétons, panneaux, zones 30) dont le coût est de 6 084,60 € HT, et s'engage à financer le solde de 1 217,60 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
Information du conseil municipal sur l'attribution du marché de travaux de rénovation du clocher de l'église Saint-Pierre à une entreprise de Dardilly, pour un montant de 582 124,63 € HT, inscrit au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de deux emplois permanents d'ATSEM à temps non complet (33/35e) à compter du 1er octobre 2026, en remplacement de deux emplois existants supprimés ; ouverture possible aux contractuels à défaut de fonctionnaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent de cantinière à temps non complet (26/35e) au 1er octobre 2026, ouvert aux fonctionnaires et, à défaut, aux agents contractuels ; suppression de l'ancien poste d'adjoint technique 26/35e créé en 2017.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif d'accueil à temps non complet (20/35e) à l'agence postale communale à compter du 1er octobre 2026, ouvert aux fonctionnaires et, à défaut, aux contractuels ; suppression de l'emploi antérieur d'adjoint administratif principal de 2e classe.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr