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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
30 décisions publiées par la commune entre le 17 juin 2025 et le 8 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Examen de propositions de modification du règlement intérieur : nouveau calcul du reste à vivre, prêt à taux zéro porté à 900 euros remboursables en 18 mois, ajout de champs d'intervention. Les conditions d'accès sont débattues, et l'examen du règlement est reporté à une prochaine séance.
Document officielAucune question diverse n'est présentée.
Document officielLe conseil d'administration valide le procès-verbal de la séance précédente et le compte rendu de la commission d'attribution.
Document officielPrésentation d'un bilan des aides accordées par le CCAS sur juillet et août 2026, jointe au compte rendu.
Document officielLa commission accorde quatre secours non remboursables pour un total de 1 701 euros et un prêt à taux zéro de 600 euros pour une demande de mobilité. Le compte rendu est réservé aux administrateurs.
Document officielLe conseil d'administration adopte son règlement intérieur, qui définit son organisation et son fonctionnement interne. Il peut être modifié par délibération.
Document officielLe CCAS décide que le Président, Vice-Président ou Vice-Président délégué accorde directement l'aide SFR lorsque toutes les conditions sont remplies. Les demandes dérogatoires et tout refus passent en commission CCAS puis au vote du conseil. Modification inscrite au règlement intérieur du CCAS.
Document officielLe conseil d'administration valide le procès-verbal de la séance précédente et le compte rendu de la commission d'attribution.
Document officielInformation sur les aides versées par le CCAS. La commune prépare l'installation de permanences de la CAF à la Maison France Service pour réduire le délai d'ouverture des droits et le non-recours.
Document officielDésignation d'un représentant du conseil d'administration du CCAS auprès de l'Union départementale des CCAS/CIAS, dont les statuts sont rappelés (buts, composition de l'assemblée générale, représentation par un autre membre).
Document officielLe conseil d'administration adopte le règlement budgétaire et financier applicable pour le mandat 2026-2032, qui abroge la délibération du 3 décembre 2024.
Document officielPrésentation du fonctionnement et des missions du CCAS, jointe au procès-verbal. Information donnée sur la création obligatoire d'un CCAS et sur la gestion par les agents communaux.
Document officielTour de table de présentation des membres du conseil d'administration du CCAS, sans décision.
Document officielLe conseil d'administration élit un vice-président du CCAS au scrutin secret.
Document officielLe conseil délègue au président, puis en cas d'empêchement aux vice-présidents, des compétences : attribution des prestations, marchés adaptés, assurances, honoraires, actions en justice et élections de domicile. Les décisions seront signées et rendues compte à chaque séance.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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