Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Anse a décidé
40 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 1 du conseil municipal, 39 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,71 M€dans 20 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 40
Juillet 2026 13 décisions
Décision du mairefinances
Modification de la régie de recettes « occupation du domaine public » : nouvelle dénomination et numérotation, installation à la police municipale, encaissement des redevances d'occupation du domaine public, plafonds d'encaisse fixés.
Document officielDécision du mairefinances
Modification de la régie de recettes « Location de salles et prêt de matériel » : nouvelle dénomination et numérotation, installation dans les locaux de l'infothèque, ouverture d'un compte de dépôt de fonds, plafonds d'encaisse fixés.
Document officielDécision du mairefinances
Modification de la régie de recettes et d'avances Spectacles : nouvelle dénomination et numérotation, encaissement des ventes de billets, fonds de caisse de 100 euros, plafonds d'encaisse et d'avance.
Document officielDécision du mairefinances
Modification de la régie de recettes de la garderie périscolaire : nouvelle dénomination, numérotation, lieu d'installation en mairie et modes d'encaissement. Remplace la décision antérieure.
Document officielDécision du mairefinances
Modification de la régie de recettes Infothèque – produits divers : nouvelle dénomination et numérotation, liste des produits encaissés, modes de recouvrement et plafonds de caisse fixés.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie la régie de recettes de la Médiathèque Albert Gardoni : nouvelle dénomination et numérotation, encaissement des participations de familles par chèque ou espèces, fonds de caisse de 20 euros, encaisse maximale de 1 200 euros dont 300 euros en numéraire, versement au comptable au moins une fois par mois, sans indemnité de maniement des fonds.
Document officielDécision du mairesubvention
Le maire décide de solliciter auprès de la Région une subvention de 50 000 € dans le cadre du dispositif « construire ou rénover avec du bois local », pour la reconstruction de l'école maternelle Paul Cézanne (lot charpente bois).
Document officielDécision du mairevoirie
La commune sollicite une subvention de 30 000 € du Département du Rhône au titre des amendes de police 2026 pour l'aménagement du carrefour avenue de l'Europe / route de Lucenay.
Document officielDécision du maireécole
La commune sollicite une subvention de 10 000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation de climatisation dans les écoles maternelle Ninon Vallin et primaire Marcel Pagnol. Coût total des travaux : 33 130 euros HT.
Document officielDécision du maireécole
La commune sollicite auprès d'EDF une subvention de 5 600 euros dans le cadre du dispositif « prime rafraîchissement été 2026 » pour l'installation de brasseurs d'air dans les écoles primaires.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie la régie de recettes du droit de place et des marchés : nouvelle dénomination et numérotation, installation à la police municipale, encaissement des droits de place par chèques et espèces, plafonds d'encaisse fixés et versements au comptable.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe à 35,00 € l'unité le prix de vente d'une skyline représentant la commune, vendue à l'accueil de l'infothèque dans le cadre de la régie.
Document officielJuin 2026 1 décision
Décision du mairetarifs
La commune fixe une redevance de 15 euros par jour pour l'occupation du domaine public de la plage du Colombier par la vente ambulante pendant la saison estivale 2026.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Décision du maireécole
Le maire sollicite une subvention de 200 000 € auprès du Département du Rhône pour la restructuration et l'extension de l'école Paul Cézanne (tranche 3), dans le cadre de l'appel à projets des communes 2026.
Document officielDécision du maireculture
Le maire fixe les tarifs des spectacles « Séqu'Anse culturelle » : plein tarif, tarif réduit, abonnements et pack famille, avec un tarif réservé aux scolaires.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : reprise des résultats 2025, recette fiscale supplémentaire, reversements à la CCBPD liés à la Salle des Colonnes et à la crèche, et affectations en fonctionnement et investissement.
Document officielMars 2026 1 décision
Décision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs du spectacle « Taxe Rose » du 7 mars 2026 au CastelCom : plein tarif 10 €, tarif réduit 7 €, pack famille 12 €, pour les enfants de moins de 18 ans 5 €.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Décision du mairesécurité
Le maire sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 691,96 euros pour le remplacement de deux gilets pare-balles destinés aux policiers municipaux.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire décide de solliciter une subvention de 500 euros auprès de l'État, dans le cadre du FIPD, pour le remplacement de deux gilets pare-balles des policiers municipaux, pour un coût total de 1 489,96 euros HT.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Décision du mairesécurité
La commune sollicite une subvention de 289 080 € auprès de l'État pour l'extension de la caserne de gendarmerie (six logements et un bureau). Cette décision remplace la décision 2025.00019.
Document officielJuillet 2025 18 décisions
Décision du maireénergie
Le maire décide de solliciter une subvention de 7 683,54 € auprès d'Objectif EcoEnergie, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, pour la partie rénovée de l'école maternelle Paul Cézanne.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte l'indemnisation de 528,71 euros versée par l'assureur Allianz pour les dégradations de la halle des sports survenues le 14 juin 2024. La recette est imputée à l'article 75888.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 au budget 2025 pour enregistrer la recette de cession de parcelles au lieu-dit Célestins Nord (1 250 000 €) et ouvrir les crédits correspondants en dépenses d'investissement.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2025 pour inscrire les écritures d'amortissements, avec un virement de 115 000 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune sollicite une subvention régionale de 23 973,83 € pour l'installation d'un système de vidéoprotection sur quatre sites communaux, dans le cadre du dispositif régional de sécurisation.
Document officielDécision du maireécole
La commune sollicite une subvention de 600 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (contrat région) pour la restructuration et l'extension de l'école Paul Cézanne avec bureaux et restaurant scolaire, projet estimé à 7 020 329,67 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune sollicite une subvention de 257 677,20 € auprès de l'État pour l'extension de la caserne de gendarmerie d'Anse (six logements et un bureau), sur un projet de 1 288 386 € HT.
Document officielDécision du maireécole
La commune sollicite une subvention de 200 000 € auprès du Département du Rhône, dans le cadre de l'appel à projets 2025, pour la restructuration et l'extension de l'école Paul Cézanne.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune sollicite une subvention de 20 000 € au titre des amendes de police 2025 pour l'aménagement de l'avenue de l'Europe : piste cyclable et sécurisation de l'entrée du collège. Coût total 48 281 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
La commune sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes la cession gratuite d'un barnum 3m x 3m, destiné aux associations locales, et s'engage à le mettre à disposition, l'assurer et l'entretenir.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe à compter du 1er septembre 2025 les tarifs de la garderie périscolaire : 2 euros la séance, pénalité de 2 euros par retard, et pénalité de 2 euros par séance sans dossier administratif complet après le 10e jour.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs de mise à disposition de la Salle des Fresques et de la Salle des chemins de Ronde du Château des Tours, avec une caution de 500 euros, selon le type d'utilisateur.
Document officielDécision du mairefinances
Institution d'une régie de recettes à la médiathèque Albert Gardoni pour encaisser les participations des familles par chèques et espèces, avec fonds de caisse de 20 euros et encaisse maximale de 1 200 euros.
Document officielDécision du mairefinances
Institution d'une régie de recettes à la Police municipale pour encaisser les droits de place du marché, en espèces et par chèque. Encaisse maximale fixée à 1 220 euros, dont 300 euros en numéraire. Abrogation de l'arrêté antérieur n°225.09.2021.
Document officielDécision du mairefinances
Institution d'une régie de recettes à l'infothèque pour encaisser les locations de salles municipales et les prêts de matériel municipal, avec fixation des plafonds d'encaisse et des modes de paiement.
Document officielDécision du mairefinances
Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des ventes de billets de spectacles, avec fonds de caisse, plafonds d'encaisse et d'avance, et versement au comptable public.
Document officielDécision du mairefinances
Institution d'une régie de recettes pour encaisser les produits de la garderie périscolaire du matin et du soir, avec modes de paiement, fonds de caisse et plafond d'encaisse, et abrogation de l'arrêté antérieur.
Document officielDécision du mairetarifs
Fixe les tarifs plein, réduit, pack famille et abonnements des spectacles de Séqu'Anse culturelle pour la saison 2025-2026.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 27 janvier 2025 approuve une liste de 17 délibérations portant sur la redevance de plongée, la fiscalisation SIBA, des conventions de mutualisation, la cession de parcelles, des servitudes Enedis, le transfert de voies privées et le régime indemnitaire de la police municipale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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