Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bully a décidé
32 décisions publiées par la commune entre le 1er mai 2025 et le 22 septembre 2026 : 32 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 910 813,30 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale10 décisions sur 32
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée six emplois non permanents d'adjoint d'animation à 10/35e pour le service périscolaire, et autorise le maire à recruter des agents contractuels pour six mois à compter du 1er octobre 2026, pour un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le Football Club des Pays de L'Arbresle pour des éducateurs sportifs sur la pause méridienne, du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, au tarif de 17 € de l'heure par intervenant, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention confiant la gestion et l'animation de la bibliothèque municipale à l'association « Bibliothèque Communale de Bully » en régie indirecte, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant le fonctionnement de l'assemblée, les commissions et les droits des élus, dont ceux de l'opposition. Il s'applique pendant toute la durée du mandat.
Document officielDélibérationculture
La commune de Bully approuve la convention de mutualisation de la saison culturelle 2026-2027 avec L'Arbresle et Saint-Germain-Nuelles, et autorise le maire à la signer. Budget prévisionnel de la saison : 12 480 euros.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention avec la commune de L'Arbresle pour la mise à disposition de sa balayeuse aspiratrice au balayage des voiries de Bully, au tarif de 150 € de l'heure et avec un droit d'entrée unique.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 750 € à l'association Classe en 7 pour l'animation musicale précédant le feu d'artifice du 13 juillet. L'association devra justifier les dépenses.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal approuve la liste de 32 contribuables proposée pour désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, et autorise le maire à la transmettre à la direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil approuve l'avant-projet définitif de réaménagement du centre-bourg (coût total 3 137 207,48 € HT), approuve le plan de financement de la première tranche et autorise le maire à solliciter la DETR et une subvention régionale, et à lancer le marché global alloti.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil accorde deux subventions exceptionnelles de 500 € chacune à l'association Festi Bully, pour les manifestations du 21 juin et du 8 décembre, avec obligation de justifier les dépenses.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit, à l'unanimité et à main levée, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal élit à l'unanimité un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYDER, syndicat départemental d'énergie du Rhône.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit six de ses membres pour le représenter au conseil d'administration du CCAS, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit ses délégués au SIEVA : deux titulaires et un suppléant, au scrutin secret à la majorité absolue. Les trois postes sont pourvus au premier tour.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, le maire étant président de droit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions municipales (urbanisme et développement, finances, bâtiments-voiries-infrastructures, vie associative-culture-cadre de vie, éducation-jeunesse-solidarité) et fixe leur composition à 11 membres maximum.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre comités consultatifs communaux : patrimoine, fleurissement, culture et écologie-environnement. Chaque comité comprend au maximum douze membres ; leur composition sera arrêtée ultérieurement.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 des locaux commerciaux, équilibré à 48 295,38 € et autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bully vote le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 2 383 944,43 euros, et autorise le maire à effectuer des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bully fixe les taux 2026 des taxes locales (foncier bâti 27,89 %, foncier non bâti 31,78 %, taxe d'habitation résidences secondaires 13,43 %), sans augmentation par rapport à l'année précédente.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bully décide la reprise anticipée et provisoire du résultat 2025 au budget primitif 2026 des locaux commerciaux, soit 17 156,16 euros inscrits au compte 002, en attendant le compte financier unique 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée cinq emplois non permanents d'adjoint d'animation (10/35e) pour le périscolaire jusqu'à fin d'année scolaire, un emploi d'adjoint technique à temps complet, et autorise le maire à recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate provisoirement les résultats 2025 et reprend par anticipation l'excédent au budget primitif 2026 : 501 998,03 € au compte 002 et 163 975,42 € au compte 1068, sous réserve du compte financier unique 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la répartition 2026 de l'enveloppe de subventions de fonctionnement aux associations (compte 65748), pour un total de 95 602,42 euros, et autorise leur versement.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Bully exprime son opposition à l'article 31 amendé du projet de loi de finances 2026, qui réduit la compensation de l'État pour les locaux industriels. Il demande son retrait et sollicite un dialogue avec les élus.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter toute subvention mobilisable pour le projet de fusion des anciens locaux de la boulangerie et du café de la poste en futur commerce de proximité, estimé à 178 800 € HT, et à signer les documents afférents.
Document officielMai 2025 5 décisions
Délibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le SDMIS encadrant la disponibilité de son sapeur-pompier volontaire. Elle s'engage à accorder au moins 8 jours d'absence par an, sans subrogation ni récupération des heures.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Classe en 6 pour l'organisation de la manifestation du 13 juillet (sono et sécurité), sous réserve de justificatifs de dépenses.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil accorde deux subventions exceptionnelles de 500 € chacune à l'association Festi Bully pour les manifestations du 21 juin et du 8 décembre. Les justificatifs de dépenses seront exigés.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la convention de reversement des certificats d'économies d'énergie par le SYDER, pour un montant de 751,44 € lié à la rénovation de l'éclairage public, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de financer 34 003,38 € de charges dues au SYDER (régularisation de la consommation électrique de l'éclairage public 2024) par le budget de fonctionnement, le solde restant fiscalisé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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