Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Charnay-lès-Mâcon a décidé
164 décisions publiées par la commune entre le 18 février 2025 et le 20 octobre 2026 : 145 du conseil municipal, 19 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 12,38 M€dans 42 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 116 sur 122 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances39 décisions sur 164
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achats GIGALIS, groupement d'intérêt public, pour acheter des services informatiques à prix maîtrisés. L'adhésion est gratuite et sans durée déterminée.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'Entente Pongiste La Roche-Charnay pour son 40e anniversaire et ses portes ouvertes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire à signer l'acte de création d'une servitude de passage sur la parcelle communale AC 147 pour raccorder le lotissement Les Villas d'Hortense au réseau d'assainissement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à signer l'acquisition de la parcelle AD 301, lotissement le Pré d'Arlay, pour un euro, et prend en charge les frais notariés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : adhésion à une centrale d'achats, convention avec un conservatoire et des écoles de musique, subvention exceptionnelle, servitude de passage, acquisition d'une parcelle de voirie, et deux étapes de modification du PLU.
Document officielSeptembre 2026 15 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations, suppressions et transformations de postes dans les filières administrative, animation, sociale et enseignement artistique, et recrutements d'agents contractuels.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue une taxe annuelle sur les friches commerciales à compter de 2027 et fixe ses taux à 10 %, 15 % puis 20 % selon l'année d'imposition.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon émet un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords de Mâcon autour de la villa Palacios, qui supprime la servitude des abords sur la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon attribue la médaille communale à l'association des Amis du Domaine de Champgrenon, pour son engagement au service du patrimoine depuis 25 ans.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon approuve l'institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions 2027, pour remettre sur le marché les logements vacants depuis au moins deux ans.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer deux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les accueils de loisirs extrascolaire et périscolaire, conclues jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'achat de deux parcelles de l'entreprise Paint Factory en liquidation judiciaire, au prix de 50 000 euros net vendeur, prend en charge les frais notariés et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la CPAM de Saône-et-Loire et le service vie sociale de la commune, pour l'accès aux droits, aux soins et l'accompagnement des personnes fragiles, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de deux subventions exceptionnelles, de 140 € à l'association ACTEM et de 260 € à l'association CHARNAY LOISIRS, pour l'organisation d'événements culturels et de convivialité en 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le montant 2026 des attributions de compensation de la compétence Petite Enfance versées par MBA à la commune, calculé selon le mode dérogatoire de 2017.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention permettant au service vie sociale d'utiliser le portail Espace Partenaires de la CPAM de Saône-et-Loire pour signaler des administrés en difficulté d'accès à leurs droits ou aux soins, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Charnay-lès-Mâcon accorde une aide financière de 1700 € à l'Association des maires de France (AMF) pour soutenir les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention cadre du Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour les missions obligatoires, additionnelles et facultatives, dont la santé au travail et la protection des données (DPO), pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au GEIQ SALTO, groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, pour une cotisation de 58 euros, afin de former une apprentie du service périscolaire, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : médaille communale, soutien aux communes sinistrées, taxes friches et vacance, attributions de compensation, tableau des effectifs, adhésions CDG et GEIQ, conventions CAF et CPAM, subventions aux associations, avis sur périmètre des abords, achat de terrains.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire impose le port d'un casque homologué et d'un équipement rétroréfléchissant aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire communal, applicable dès le 1er septembre 2026.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationintercommunalité
La commune de Charnay-lès-Mâcon demande à Mâconnais-Beaujolais Agglomération un fonds de concours pour sécuriser la piste cyclable de la RD 17 entre deux ronds-points, par une lisse bois, et autorise le maire à le demander.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Charnay-lès-Mâcon autorise la vente de 10 018 m² de la parcelle AL n°158 à la SCI MAGES au prix de 70 € le m², pour un pôle médico-social, les frais de notaire étant à sa charge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations, dont une demande de fonds de concours à la métropole pour sécuriser une piste cyclable, et l'autorisation de vendre une partie de parcelle à une société civile immobilière.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention relative à l'entretien des espaces verts du CIS. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, le dispositif et les montants ne sont pas présents.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune arrête le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et le soumet à consultation du public.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 au budget primitif, prise par le conseil municipal ; le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans contenu budgétaire détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Approbation d'une convention d'accueil de bénévoles pour les stages pratiques du BAFA, transmise en préfecture le 8 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon approuve une liste de délibérations : demande de fonds de concours à MBA, décision modificative budgétaire, modification du tableau des effectifs, conventions (Info Jeunes, BAFA, basket, CIS), subventions exceptionnelles aux associations et arrêt du PPBE.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne les agents habilités à exploiter et visionner les images des 36 caméras de vidéoprotection de la commune, remplace l'arrêté du 14 juin 2022 et actualise les adresses des caméras.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du projet de modification n°3 du PLU lié à l'implantation d'une entreprise en zone Europarc Sud Bourgogne, et décide sa mise à disposition du public en mairie du 22 octobre au 23 novembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal confirme que la modification n°3 du PLU, destinée à permettre l'implantation de l'entreprise Schneider Electric dans Europarc Sud Bourgogne, n'est pas soumise à évaluation environnementale, l'autorité environnementale n'ayant pas répondu dans le délai imparti.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppressions, créations et transformations de grades et de postes suite à des recrutements, changements de missions et avancements de grade, et approuve le recrutement d'agents contractuels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 3 000 euros les crédits affectés à la formation des élus, soit 2,5 % des indemnités de fonction, et précise que les formations doivent être dispensées par des organismes agréés.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal approuve une liste de 26 contribuables charnaysiens pour le renouvellement intégral de la commission communale des impôts directs (CCID).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles à plusieurs associations sportives, culturelles, évènementielles et sociales de la commune, pour un total de plusieurs milliers d'euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la création d'une commission permanente de délégation de service public pour la durée du mandat et désigne cinq titulaires et cinq suppléants, après présentation d'une seule liste.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la création d'une commission d'appel d'offres permanente pour la durée du mandat, vote à main levée et désigne cinq titulaires et cinq suppléants.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour l'implantation d'une canalisation souterraine d'environ 15 mètres alimentant une borne de recharge pour véhicules électriques, chemin de la Petite Grosne.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants chargés d'élire les sénateurs de Saône-et-Loire, à bulletin secret, sur liste unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 approuve une liste de délibérations : désignation de délégués sénatoriaux, commissions (impôts directs, appel d'offres, délégation de service public), droit à la formation des élus, tableau des effectifs, subventions exceptionnelles aux associations et servitude de passage Enedis.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions de fonctionnement à plusieurs associations (animation, social, sécurité, sport, coopératives scolaires) pour un montant global de 133 990 euros pour 2026.
Document officielAvril 2026 24 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal retire partiellement sa délibération du 20 mars 2026 sur la délégation au maire, pour le point 16 (actions en justice et transactions), et approuve une nouvelle rédaction précisant que cette délégation vaut pour tout litige devant toutes juridictions, avec une limite de transaction de 1 000 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue un Conseil Social Territorial pour le mandat à venir, fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et de l'employeur (avec suppléants égaux), maintient le paritarisme et prévoit de recueillir l'avis séparé des représentants de l'employeur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu représentant la commune au sein des instances du CNAS, après le renouvellement du mandat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne Loïc Brasseur comme représentant de la commune au conseil d'administration de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon maintient les taux de fiscalité directe locale pour 2026, le foncier non bâti passant toutefois de 53,55 % à 53,55 % selon proposition ; taux foncier bâti 47,02 % et taxe d'habitation résidences secondaires 13,68 % inchangés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon attribue la médaille communale à deux maires de villes jumelles, en reconnaissance de leur engagement pour le jumelage. Remise prévue lors des 30 ans du jumelage, le 3 mai 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'Assistant Socio-Éducatif à temps complet (catégorie A) au service Vie sociale, afin de pallier l'absence de la responsable, et approuve le recrutement d'agents contractuels.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée quatre autorisations de programme (groupe scolaire, révision du PLU, mobilités douces, ombrières du parking de la Verchère), révise le lissage de plusieurs AP/CP existantes et clôture deux AP.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique 2025 de la commune, qui retrace l'exécution du budget principal en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions de fonctionnement à diverses associations charnaysiennes pour 2026, pour un montant global de 133 990 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention annuelle de 4 600 euros au centre communal d'action sociale (CCAS) de Charnay-lès-Mâcon pour assurer ses missions sociales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, annexé au compte financier unique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des services techniques de la commune à Mâconnais Beaujolais Agglomération pour l'entretien de voirie, espaces verts et itinéraires cyclables, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2025, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal : couverture du besoin d'investissement, dotation en réserve et report du solde, selon le compte financier unique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville, équilibré à 19 828 657,42 euros au total, dont 12 333 429,95 euros en fonctionnement et 7 495 227,47 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le comptable public à corriger des amortissements comptabilisés à tort sur des immobilisations non amortissables, par opérations d'ordre non budgétaires, en contrepartie du compte 1068, pour un montant global de 5 320,79 €.
Document officielDélibérationvoirie
La commune acquiert à l'euro symbolique les parcelles de voirie du lotissement « Le domaine de la Ronze » appartenant à l'ASL et à la société Lotim's, et prend en charge les frais notariés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : comptes 2025, affectation des résultats, bilan foncier, taux d'imposition 2026, budget primitif 2026, subvention au CCAS, effectifs, désignations, subventions aux associations, acquisition de voirie, convention avec MBA et médaille communale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS tient le débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail du débat ni des orientations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire et des orientations budgétaires présentés avant l'examen du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 13 avril 2026 : règlement intérieur, rapport d'orientation budgétaire, règlement budgétaire et financier, indemnités des élus. Toutes ont été approuvées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon fixe les indemnités de fonction des huit adjoints au maire à 23,32 % de l'indice brut terminal, applicables dès l'entrée en fonction par arrêté de délégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon adopte son règlement intérieur, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT, dans les six mois suivant l'installation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui décrit les procédures budgétaires et comptables conformément au CGCT.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à huit le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal de 29 conseillers.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont 6 élus, et désigne les six représentants élus. Décision prise à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne six titulaires et six suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat SIGALE, par vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, trente et une attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, notamment tarifs, emprunts, marchés, préemption et actions en justice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein du SYDESL, à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée une commission unique regroupant l'ensemble de ses membres pour étudier les questions soumises au conseil, et fixe ses modalités de fonctionnement dans le règlement intérieur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : nombre d'adjoints, commission, délégations au maire et désignation de représentants dans des organismes.
Document officielFévrier 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes pour un total de 2 346,39 euros, imputées au compte 6542.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon approuve la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs : création de pénalités de retard et nouveaux délais de réservation pour les mercredis, suite au changement de portail familles.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles à plusieurs associations charnaysiennes pour l'organisation d'événements en 2025 et 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée deux grades à temps complet, adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe, pour pourvoir un poste vacant après une mutation au service ressources humaines.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise le maire à signer l'avenant n°5 à la convention d'objectifs et de financement avec le CBBS, qui supprime la possibilité d'un acompte pour la dernière année.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat culturel avec l'association Luciol pour le festival « Fais Ton Live » et autorise le maire à la signer. La ville verse une participation annuelle de 1 500 euros pendant un an.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de partenariat avec deux associations de parents d'élèves pour organiser un carnaval commun aux écoles le 27 février 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention avec Chevagny-lès-Chevrières : Charnay-lès-Mâcon réserve 4 places quotidiennes en vacances à l'accueil de loisirs, moyennant 5 € par journée enfant versés par Chevagny. Durée jusqu'au 31 août 2029. Le Maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : admission en non-valeur 2025, modification des effectifs et du règlement de l'accueil de loisirs, conventions avec communes et associations, avenant à une convention de financement, et subventions exceptionnelles.
Document officielDélibérationécole
Approuve une convention tripartite entre Charnay-lès-Mâcon, Prissé et son CCAS pour l'accueil des enfants de Prissé à l'accueil de loisirs de Charnay, avec participation communale de 5 € par journée enfant et aide du CCAS, pour une durée jusqu'au 31 août 2029.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire de Charnay-lès-Mâcon impose aux propriétaires et locataires de détruire les colonies de chenilles processionnaires du pin avant le 15 mars, par coupe, traitement biologique ou pièges, et interdit l'accès aux chenilles.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune rend obligatoire la destruction des nids de frelons asiatiques sur les propriétés privées et publiques, avec recours à des professionnels qualifiés, justificatifs en mairie et sanctions en cas d'infraction.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire de Charnay-lès-Mâcon fixe 11 emplacements officiels d'affichage électoral pour les municipales de 2026, regroupe l'affichage des 7 bureaux de vote à l'Espace Verchère, et prévoit la dépose d'office des affiches apposées hors emplacements après mise en demeure.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction, aux mineurs, de détenir, utiliser, déposer ou abandonner des cartouches de protoxyde d'azote dans les espaces publics entre 12h et 22h, jusqu'au 29 mars 2026.
Document officielNovembre 2025 15 décisions
Délibérationpersonnel
Recrutement de 19 agents recenseurs vacataires pour le recensement 2026 (janvier-février), avec rémunération fixée par formation, tournée de reconnaissance, bulletin individuel et feuille logement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retient le vote électronique par internet comme modalité exclusive pour les élections professionnelles de décembre 2026 au Conseil Social Territorial.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal renouvelle pour trois ans la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de Mâcon Beaujolais Agglomération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie le plan de financement des travaux de rénovation intérieure et de remplacement des menuiseries de l'Espace de la Verchère, le programme énergétique initial n'étant plus réalisable. Il approuve l'opération, son financement et autorise le maire à demander les subventions.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon attribue des subventions exceptionnelles à quatre associations locales, pour un total de 4 327 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat de trois ans avec l'association Périples et Compagnie pour des projets culturels, notamment cinématographiques, à destination du jeune public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, pour plusieurs opérations.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le rendu final du schéma de mobilités actives (marche et vélo) réalisé par le cabinet ALKHOS, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve le contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour le nettoiement des voiries publiques et la réduction des mégots, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère au contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, souscrit auprès de CNP Assurances/Relyens, pour les agents CNRACL à compter du 1er janvier 2026, avec les taux retenus. Il autorise le maire à signer les documents et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif à 50 % pour remplacer une absence, transformation d'un poste d'adjoint administratif de 50 % à 80 %, suppression d'un poste de rédacteur principal, et remplacement d'un adjoint administratif principal muté.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Charnay-lès-Mâcon autorise la signature de l'acte d'acquisition des parcelles BC 220 et 221, chemin de la Chevanière, pour élargir l'emprise publique, à l'euro symbolique, les frais notariés étant à sa charge.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal : ajustements d'écritures d'ordre (dotations aux amortissements, reprise de subventions) et réajustement de crédits sur l'opération Domaine de Champgrenon pour la réparation de la glacière.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2025 : décision modificative budgétaire, ouverture de crédits, recensement, effectifs, assurance statutaire, vote électronique, police municipale, subventions, acquisition foncière, mobilités, déchets et eau.
Document officielOctobre 2025 10 décisions
Décision du mairefinances
Le maire contracte un prêt de 300 000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté, sur 20 ans à taux fixe de 3,52 %, pour financer des investissements inscrits au budget 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de Saône-et-Loire détermine une zone réglementée suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), afin de limiter la propagation de la maladie chez les bovins.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit la révision générale du PLU de Charnay-lès-Mâcon, définit ses objectifs (attractivité, cadre de vie, environnement, mobilités, logement) et approuve les modalités de concertation publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppressions, créations et transformations de postes (filières sociale, technique, administrative et animation), et approuve le recours à des agents contractuels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de coordonnateur d'enquête principal et adjoint pour le recensement 2026, fixe leur rémunération journalière et délègue à la maire l'organisation de la collecte.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles à neuf associations pour l'organisation de manifestations en 2025, pour un montant total de 11 170 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal pour annuler, par opération d'ordre, une avance versée en 2009 sur le marché du giratoire, la somme de 0 euro étant transférée entre les articles d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé du Centre de gestion et au contrat collectif MNT/Relyens à adhésion facultative pour les agents, à compter du 1er janvier 2026. Elle verse une participation de 15 euros par agent et par mois.
Document officielDélibérationculture
La commune accorde une subvention de 30 000 euros à la société Bamboo pour la production du film « Les Gendormes », tourné en partie sur son territoire, et autorise la maire à signer la convention de partenariat correspondante.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de partenariat de trois ans avec le Comité des Têtes Blanches, association d'aide aux personnes âgées de plus de 75 ans, et autorisation de signature par le maire.
Document officielSeptembre 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 29 septembre 2025 approuve une liste de délibérations : décision modificative budgétaire, modification du tableau des effectifs, recensement 2026, adhésion à un contrat de santé, subventions exceptionnelles aux associations, conventions de partenariat, et prescription de la révision générale du PLU.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association La Source de Levigny à organiser un vide-greniers le 28 septembre 2025 et réglemente la circulation et le stationnement place de Levigny et rues voisines, avec déviations.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe le marché FCS-25-07 avec la société ACRT pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de téléphonie fixe. Commande limitée à 50 000 € HT, durée de 24 mois avec deux reconductions tacites.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Charnay-lès-Mâcon attribue le marché FCS-25-05 de fourniture de produits d'entretien et matériels de nettoyage à la société ORAPI HYGIENE, pour 25 000 € HT maximum par commande, avec trois reconductions tacites.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe le marché FCS-25-08 d'acquisition de matériels informatiques et services associés avec la société HELIAQ, rémunéré aux prix unitaires, commande limitée à 30 000 € HT par période, avec trois reconductions tacites.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Saône-et-Loire fixe, par tableau annexé, les mesures de restriction des usages de l'eau selon les niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure des avenants au marché de la COSEC (complexe sportif couvert), sans précision de montant ni de nature dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'ouverture au public du centre sportif Maurice Chevalier, établissement de 2e catégorie d'un effectif maximum de 1408 personnes, sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité.
Document officielJuin 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'actualisation du plan de financement de la rénovation du COSEC et demande au Département de transférer la subvention de 250 000 € initialement prévue pour l'Espace de la Verchère vers ce projet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement place de Levigny et rues adjacentes pour la fête de Levigny, du samedi 28 juin 2025 10h au dimanche 29 juin 2025 2h. Stationnement interdit hors véhicules du permissionnaire, déviations mises en place.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise la mise à disposition des salles du centre sportif Maurice Chevalier et du dojo à l'EREA Claude Brosse pour les cours d'EPS, pour trois ans, du 1er septembre 2025 au 31 août 2028, et autorise le maire à signer la convention tripartite.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve trois conventions avec Mâconnais Beaujolais Agglomération pour implanter des colonnes enterrées de déchets ménagers et recyclables, pour dix ans, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite le fonds de concours de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour financer la piste cyclable rue des Petits Champs, sur 365 mètres à 50 € le mètre, soit 18 250 €, sous réserve du métrage définitif, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise le maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de financement avec le CBBS : étalement de la minoration de subvention de 50 000 € (15 000 € en 2025, 35 000 € en 2026) et prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise le maire à signer l'acte régularisant la cession d'une bande de terrain de 371 m2 issue de la parcelle AC 110, 4 rue du Perthuis, à l'euro symbolique, frais notariés à sa charge.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon modifie le tableau des effectifs : suppressions et créations de postes suite à recrutements, changements de missions, avancements de grade et promotions internes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue la concession de service public du mobilier urbain à l'entreprise Philippe Vediaud Publicité pour douze ans et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles à plusieurs associations charnaysiennes pour l'organisation de manifestations en 2025, pour un total de 18 430 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la révision de trois autorisations de programme et de leurs crédits de paiement (rue Ambroise Paré, espace la Verchère, parking de la Verchère), en réajustant la répartition des crédits à compter de 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal : remboursements d'avances sur marchés de travaux (COSEC, rue des Petits Champs), ajustement des crédits de paiement 2025 de trois autorisations de programme, et inscription de recettes fiscales et DGF complémentaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le montant 2025 des attributions de compensation de la compétence Petite Enfance transférée à MBA, calculé selon la méthode dérogatoire fondée sur les heures réalisées.
Document officielDélibérationfinances
La commune demande à Mâconnais-Beaujolais Agglomération un fonds de concours pour financer le fonctionnement de son école de musique, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 16 juin 2025 approuve une liste de vingt délibérations couvrant mobilier urbain, budget, effectifs, subventions, acquisitions foncières, conventions avec la communauté d'agglomération et aménagements cyclables.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Charnay-lès-Mâcon corrige deux erreurs matérielles de forme dans la délibération 2025-04-03 relative au compte financier unique 2024 : le montant des dépenses de fonctionnement (10 219 € devient 10 219,29 €) et le tableau de synthèse correspondant.
Document officielMai 2025 1 décision
Arrêté du mairecirculation
Le maire limite à 10 minutes la durée du stationnement sur 3 rues du centre (Grande rue de la Coupée, rue Carnacus, rue de la Résistance), du lundi au samedi de 8h à 19h et le dimanche matin, et interdit le stationnement hors emplacements réglementés. Cet arrêté remplace l'arrêté 130/25.
Document officielAvril 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Charnay-lès-Mâcon approuve le compte financier unique 2024, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10 219 euros.
Document officielArrêté du mairefinances
Le conseil d'administration du CCAS de Charnay-lès-Mâcon adopte le budget primitif 2025, équilibré à 12 931 € en fonctionnement et 0 € en investissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dénomme le parc urbain de la Nouvelle Coupée « parc George Sand », la salle attenante au parvis de la mairie « Salle Samuel Paty », et l'équipement sportif du COSEC « Salle Maurice Chevalier ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon approuve l'affectation des résultats du budget principal 2024 : excédent de fonctionnement reporté et reprise de l'excédent d'investissement au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Charnay-lès-Mâcon adopte à l'unanimité le budget primitif du budget principal de la Ville pour 2025, équilibré à 20 685 004,56 euros (fonctionnement 12 305 305,21 euros, investissement 1 379 699,35 euros).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une autorisation de programme pour la rénovation de la Grande rue de la Coupée (5 ans, environ 1 000 000 €), révise plusieurs autorisations de programme et crédits de paiement existantes, et clôture l'autorisation d'achat de vélos électriques et vélobus.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat culturel avec l'association Luciol pour le festival « Fais Ton Live », avec une participation annuelle de la ville de 1 500 euros, pour une durée d'un an.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un protocole autorisant la SCCV Le Lodge à implanter des tirants dans le sous-sol communal, moyennant une redevance, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions 2025 à plusieurs associations (animation-loisirs-culture, sociales, sécurité, sportives) et aux coopératives scolaires, pour un total de 154 666 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, qui arrête les comptes de l'exercice et remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le bilan 2024 des cessions et acquisitions immobilières de la commune, annexé au compte financier unique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'augmentation de capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, portant le capital de 320 000 € à 340 000 € avec l'entrée de Digoin et Paray-le-Monial.
Document officielDélibérationsocial
La commune verse une subvention annuelle de 10 600 euros au Centre communal d'action sociale pour financer ses missions d'action sociale, notamment le soutien à domicile des personnes fragiles.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune renouvelle pour un an, à compter du 1er septembre 2025, sa convention de partenariat avec Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté pour la carte Avantages Jeunes, offrant des coupons de réduction aux jeunes habitants de 11 à 17 ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'ensemble des délibérations de sa séance du 14 avril 2025 : compte financier 2024, affectation des résultats, bilan foncier, taux d'imposition, budget 2025, augmentation de capital d'une SPL, dénominations d'équipements, subventions au CCAS et aux associations, conventions de partenariat et ancrage dans le sous-sol communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2025 de la fiscalité directe locale : foncier bâti 47,02 %, foncier non bâti 53,55 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 13,68 %, inchangés par rapport à 2024.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal donne mandat au SIEEEN, pour deux ans, afin de modifier le contexte d'utilisation et le profil du point de livraison d'électricité de l'école Verchère dans le groupement d'achat d'énergies, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune accepte huit avenants modificatifs aux lots du marché de rénovation et d'extension du COSEC, portant une plus-value totale de 74 187,95 € HT, soit 2,80 % du marché global.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2025 de la commune, présenté avant l'examen du budget prévu le 7 avril 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de gestion de Saône-et-Loire pour lancer une procédure de marché public en vue de souscrire, pour la commune, des contrats d'assurance statutaire couvrant les risques des agents. Cette décision n'engage pas encore la commune à adhérer ; une délibération ultérieure sera nécessaire.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°3 à la convention avec le Charnay Basket Bourgogne du Sud, prévoyant le coût du ménage de la salle de Prissé et un acompte annuel de 50 % sur la subvention.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le préfet la convention de mise en œuvre du système national d'enregistrement des demandes de logement social (SNE) et du dossier unique.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles à trois associations : Foyer de l'Amitié, Charnay Loisirs et ACTEM, pour charges fiscales et locations de salles.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour une canalisation électrique souterraine d'environ 16 mètres sur la parcelle AO 497, Grande rue de la Coupée, afin d'alimenter la résidence Plein Cœur.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise le maire à signer une convention avec l'État relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans les écoles publiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations du 17 février 2025 : rapport d'orientation budgétaire, rétrocession de concession de cimetière, mandat assurance statutaire, conventions AESH et SNE, subventions aux associations, avenant CBBS, servitude ENEDIS et mandat SIEEEN.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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